Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône collecte gratuitement les denrées alimentaires provenant des sociétés agro-alimentaires, de la grande distribution, des particuliers, de la Communauté Européenne et de l’Etat français et les redistribue toute l’année à plus de 168 associations humanitaires et caritatives. Cela concerne plus de 30 000 personnes dans notre département soit plus de 3 millions de repas distribués. Le contexte économique et social actuel rend difficile l’action et l’engagement de la Banque Alimentaire. Aussi, elle sollicite l’aide financière des institutions politiques et économiques départementales . Au regard de la nécessaire solidarité que Marseille Provence Métropole se doit d’exprimer et de mettre en oeuvre auprès des habitants de son territoire touchés directement par la crise, il est proposé qu’ une subvention, au travers d’une convention partenariale, soit attribuée au titre de l’année 2012 pour un montant de 30 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, pour le financement des Etudes Tramway Sud - Plan Quinquennal d’Investissement 2009-2013.

Résumé

Dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements 2009/2013, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône accorde des subventions notamment pour les opérations afférentes au développement des transports en commun en site propre et ce, au moyen de conventions de partenariat. La convention de partenariat soumise à notre approbation prévoit une participation au financement des Etudes Tramway Sud, par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du montant suivant : - 100 000 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec Electricité Réseau et Distribution de France (ERDF)

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation d'une convention avec la SNCF dans le cadre de la création du parking intermodal de la gare de Pas des Lanciers à Saint-Victoret

Résumé

La Ville de Saint-Victoret et la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ont sollicité le Réseau Ferré de France et la SNCF pour mener une réflexion sur l'aménagement d'un parking intermodal sur la gare de Pas des Lanciers à Saint-Victoret. Il est envisagé d'aménager ce nouveau parking sur un terrain appartenant à la SNCF. Une convention a été établie et est soumise à votre approbation. Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement, de réalisation des études préliminaires et des travaux de libération des réseaux. La charge financière pour la Communauté Urbaine s'élève à 25 000 euros HT soit 30 139,20 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation d'une convention avec RFF relative à l'étude préliminaire du prolongement et de la mise en accessibilité du passage piétons souterrain de la gare de Pas-des-Lanciers à Saint-Victoret.

Résumé

La gare de Pas des Lanciers à Saint-Victoret ne possède pas de parking en propre. Il apparaît donc nécessaire de créer un parking intermodal ainsi que de prolonger le souterrain piétons existant. Afin de répondre aux exigences du schéma directeur d'accessibilité du réseau régional de transport de voyageurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur, une étude préliminaire doit être menée. C'est pourquoi, une convention entre Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France est soumise à votre approbation. Elle définit les engagements réciproques des parties, les modalités de financement et d'exécution, assurant ainsi les exigences d'exécution, liées à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) et à la sécurité ferroviaire.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Athélia V à La Ciotat - Approbation du cahier des charges de cession de terrain et de ses annexes

Résumé

Le dossier de réalisation de la ZAC Athélia V a été approuvé au conseil de communauté du 8 juillet 2011. Le cahier des charges de cession de terrain est une pièce obligatoire prévue dans le code de l'urbanisme (article L. 311-6) entre l'aménageur et les différents acquéreurs dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement et qui indique le nombre de m² de surface hors œuvre nette dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Il peut être accompagné de prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales. Pour mettre en œuvre les objectifs de qualité liées au site particulier d'implantation d'Athélia V et aux objectifs de développement durable définis dans l'étude d'impact du dossier de création de la ZAC, le PLU de la Ciotat a été modifié. Afin de compléter la mise en oeuvre de ces objectifs pour l'ensemble des temps d'une opération (chantier, permis, gestion…) et pour toutes les thématiques (urbanisme, environnement, architecture, etc), il a été proposé d'utiliser la possibilité offerte par l'article L. 311-6 du code de l'urbanisme, à savoir fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales pour la durée de la réalisation de la zone par le biais du cahier des charges.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence

Résumé

Le stade nautique Cap Provence, créé sur la commune de Cassis, a fait l'objet d'une délégation de service public par voie d’affermage. Par délibération du 28 juin 2010, le conseil de communauté avait approuvé le choix du délégataire la société "CARILIS" ainsi que le contrat pour une durée de trois ans. Le contrat de DSP a démarré le 1er septembre 2010 et le stade nautique Cap Provence a ouvert ses portes le 18 décembre 2010. Au terme d’une courte année d’exploitation, le délégataire souhaite proposer quelques modifications au contrat. En effet, étant directement intéressé financièrement, du fait que sa rémunération provient des recettes perçues sur les usagers et qu’il assume le risque d’exploitation, le délégataire est incité à gérer l’établissement de façon optimale. Il souhaite ainsi offrir aux usagers des horaires d’ouverture de l’établissement les plus larges possibles en ouvrant notamment la piscine le jeudi matin. Le délégataire propose également l'instauration d'une caution de 2,50 euros pour les cartes d'abonnement. Ces modifications proposées par voie d'avenant ne modifie pas l'économie du contrat,

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages.

Résumé

Par délibération DPEA du 22 décembre 2005, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème D. Dans cadre du renouvellement de son agrément par l’Etat, Eco-Emballages instaure un nouveau barème de soutiens financiers dénommé Contrat pour l’Action et la Performance - Barème E. Ce nouvel agrément repose essentiellement sur des soutiens incitatifs à la performance. En effet, les soutiens sont fonction de l’atteinte des objectifs et non des moyens mis en œuvre par la collectivité pour améliorer la collecte et le tri sélectif des emballages ménagers. Afin d’inscrire dans la continuité les actions initiées avec le barème D, il convient donc d’approuver le Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E avec Eco-Emballages, applicable au 1er janvier 2012.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2010 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement République à Marseille.

Résumé

Par délibération TRA 2/240/CC du 30 mars 2066, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage en vue de l'exploitation du parc de stationnement République a été mis en service le 13 février 2008. Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport du délégataire au titre de l'année 2010 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Présentation du Rapport d'Activité 2010 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille.

Résumé

Par délibérations N°89/096/UCV du 06 février 1989 et N°90/163/E du 05 mars 1990, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une Concession en vue de la Construction et de l'exploitation du Tunnel Prado Carénage à Marseille. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières. Le rapport du délégataire au titre de l'année 2010 est soumis à votre approbation.