Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Clôture de la convention de mandat relative aux études préalables en vue d'améliorer l'accessibilité de l'entrée nord d'Istres - Quitus de la mission confiée à l'EPAD Ouest Provence et approbation du bilan de clôture définitif

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Clôture de la convention de mandat relative aux études préalables pour la faisabilité de l'aménagement du secteur de l'Estagnon et la presqu'île Saint Gervais à Fos-sur-Mer - Quitus de la mission confiée à l'EPAD Ouest Provence et approbation du bilan de clôture définitif

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Clôture de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le suivi de la mise en place de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier de la Maille II sur la commune de Miramas - Quitus de la mission confiée à l'EPAD Ouest Provence et approbation du bilan de clôture définitif

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Clôture de la convention de mandat relative aux études pour l'élaboration d'un plan de gestion spécifique pour la remédiation du site de la friche industrielle de Rassuen en vue de son aménagement urbain - Quitus de la mission confiée à l'EPAD et approbation du bilan de clôture définitif

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du lancement de la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière du centre-ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention relative au déplacement en souterrain de réseau de communication électronique pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de la Ciotat-Ceyreste avec Orange

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et SNCF-Gares&Connexions pour la réalisation des études ESQ (Esquisse) et AVP (Avant-projet) relatives au projet de passerelle s'inscrivant dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un avenant de résiliation anticipée de la convention portant occupation de locaux en gare de Gardanne non constitutives de droits réels

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la RDT 13 pour la conduite d'études complémentaires à la mise en oeuvre d'un service de proximité de Fret Ferroviaire

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de cofinancement avec L'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation des études, acquisitions foncières et travaux du contournement de Martigues - Port-de-Bouc

Résumé

La desserte depuis la région marseillaise et le grand Sud-Est de la ZIP de Fos-sur-Mer et des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille est actuellement assurée par l'itinéraire A55 – RN 568. Depuis les années 2000, le projet de contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc a été remis à l'étude. L’arrêté de déclaration d’utilité publique a été pris le 1er février 2017. L'opération consiste à réaliser une section neuve d'environ 7 km, à 2x2 voies au nord des zones urbaines de Martigues et de Port-de-Bouc, entre le vallon du Pauvre Homme à Martigues et le secteur des Salins à Fos-sur-Mer. L’enveloppe prévisionnelle plafond du projet a été fixée à 145 M d’euros TTC valeur 2015. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, une enveloppe de 67,85 M€ a été contractualisée comme suit en 2017 : ??? ÉTAT : 50,00 M€ ??? RÉGION 9,75 M€ ??? MÉTROPOLE AMP PAYS DE MARTIGUES : 4,05 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 4,05 M€ Sur la période 2015-2022, et suite au 8ème avenant au contrat de plan État-Région, l’enveloppe à contractualiser est réduite à 17,486 M€, financés comme suit : ??? ÉTAT : 13,326 M€ ??? RÉGION 2 M€ ??? MÉTROPOLE AMP : 1,080 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 1,080 M€ Les participations seront à verser en 2022 et 2023. La mobilisation des financements nécessaires à la poursuite des travaux au-delà de cette enveloppe contractualisée sur la période 2015-2022 nécessitera une nouvelle contractualisation entre les partenaires. L’avenant n°1 a pour objet d’approuver le nouveau montant de l’enveloppe contractualisée et la répartition entre les financeurs.