Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Donatello d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Donatello une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Justine 1 d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Justine 1 une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pezzali pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault - Quartier les Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 267 d'une superficie de 150 m² pour un montant de 24 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis d'emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire. La présente délibération annule et remplace la délibération n° VOI 018-2263/10/BC du 1er octobre 2010.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre relative à la diffusion de radios FM dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole

Résumé

La possibilité d'incruster des messages de sécurité dans les programmes radio FM diffusés dans les tunnels où il existe une surveillance humaine permanente fait partie des prescriptions de l'article 3.8 de la Circulaire Mont Blanc. Le présent rapport a pour objet de proposer au Bureau l'approbation d'une convention cadre à passer avec les radios FM désireuses d'utiliser le matériel de la Communauté Urbaine pour transmettre leurs émissions à l'intérieur des tunnels routiers exploités par la Communauté Urbaine (Vieux Port, Major, Saint Charles et Joliette). Cette convention prévoit en contre-partie , le versement à la Communauté Urbaine, d'une redevance annuelle de 2000 € par an et par radio FM, destinée à couvrir les frais de maintenance des installations.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Projet ANRU Saint Mauront à Marseille (3ème arrondissement) - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint Mauront, conventionné avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, MPM et la Ville de Marseille sont co maître d'ouvrage, chacun pour son domaine de compétence, des opérations d'aménagement de VRD. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation de la voie nouvelle Auphan Charpentier, de la rue des Industrieux et des espaces publics d''accompagnement. MPM est désignée maître d'ouvrage unique de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Morel d'emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur MOREL deux emprises foncières impactées par le projet moyennant la somme de 2 300 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Gastaldi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 99 d'une superficie de 269 m ² environ pour un montnant de 40 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain traverse des Omnibus à Marseille 13ème arrondissement, pour la réalisation de la voie U 325.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la future voie U 325, Madame Denise JULLIEN, a mis l'Administration en demeure d'acquérir une parcelle de terrain nu située traverse des Omnibus dans le 13ème arrondissement, entièrement réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille. Au terme des négociations menées avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la propriétaire a accepté de céder le bien susvisé moyennant l'indémnité forfaitaire et globale de 298 000 euros (deux cent quatre vingt dix huit mille euros). Ce prix est conforme à l'avis de France Domaine. Il convient que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Fauconnier pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n° 145 d'une superficie de 212 m² pour un montant de 31 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.