Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1412 passée avec GRTgaz dans le cadre du prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1412 passée avec GRTgaz en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. La convention initiale avait notamment pour objet la réalisation des études de faisabilité dont le montant estimatif était fixé dans l'annexe financière, A l'issue de cette étude de faisabilité un avant projet détaillé s'est avéré nécessaire pour déterminer le coût total des études à réaliser, Le nouveau montant des études est ainsi porté de 90 000 euros HT à 125 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation et approbation d'une convention

Résumé

Marseille Innovation gère 3 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. Marseille Innovation est un centre d’entreprise et d’innovation labellisé par la Commission Européenne. Depuis 2002, la pépinière du Technopôle Marseille Provence spécialisée dans les services de l’ingénieur et les sciences de l’information : 1.375 m2 de locaux situés dans l’Hôtel Technologique composés de 31 bureaux et ateliers. Elle hébergeait, fin 2011, 29 entreprises représentant 87 emplois dont 8 nouvelles entrées et 6 sorties en 2011. Le taux d’occupation des locaux était au 31 octobre 2011 de 96 %. Depuis 2004, la pépinière du Pôle Média Belle de Mai spécialisée dans les industries du contenu et de la création numérique : 854 m2 de locaux composés de 21 bureaux. Elle hébergeait, fin 2011, 16 entreprises représentant 50 emplois, dont 5 nouvelles entrées et 3 sorties en 2011. Le taux d’occupation était au 31 octobre 2011 de 85 %. Au total, 45 entreprises représentant 137 emplois. Dès le début 2012, Marseille Innovation gérera la pépinière de l'Hôtel Technoptic axée sur la création et le développement des entreprises de la filière optique et photonique. Les locaux à Château-Gombert ont une surface de 1.384 m². Le budget 2011 devrait accuser un léger déficit proche de 2 %. Le budget prévisionnel 2012 est de 1.501.202 euros en baisse de 1,44 %. La masse salariale a augmenté de 5,38 % (elle représente 46,07 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 53,34 % des ressources. Je vous propose d'accorder une subvention de 291.540 euros à Marseille Innovation (intégrant 40.000 euros supplémentaires par rapport à 2011, pour couvrir la gestion de la 3ème pépinière sur l'Hôtel Technoptic).

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Métropole Initiative et approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l’année 2012 : - Au fonctionnement de MMI, pour un montant de 30.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2011) - A l’abondement du fonds des prêts d’honneur pour un montant de 70.000 euros Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1219 passée avec RTE dans le cadre du prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l’avenant n° 1 à la convention n° 11/1219 passée avec RTE en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. l'annexe financière de la convention initiale indiquait que le chiffrage estimatif était élaboré sur la base d'une mission de reconnaissance des réseaux Haute Tension de type B, A l'issue de cette mission un avant projet détaillé s'est avéré nécessaire pour déterminer le coût total des études à réaliser, Le nouveau montant des études est ainsi porté de 34 804 euros HT à 67 940 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention avec SFR, dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver l’avenant n°1 à la convention avec SFR, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant précise notamment les modalités de réalisation et de prise en charge des travaux de déviation provisoires des réseaux de SFR sur la partie étroite de la rue de Rome pour un montant de 37 693 euros HT que France Telecom son hébergeur ne réalisera pas, Il complète la convention initiale qui ne concernait qu'une traversée de la rue de Rome large, réalisée sans dévoiement provisoire et donc à la charge intégrale de SFR,

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Marseille et SFR pour l'utilisation partagée des supports d'ancrage d'éclairage public dans le cadre du prolongement du tramway Canebière-Cours Saint Louis - Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, il est nécessaire de passer une convention tripartite (Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille et SFR), relative à l’utilisation partagée des supports d’éclairage public pour l’accrochage provisoire des réseaux de l’opérateur, en vue de minimiser l’impact des accrochages en façade pour les immeubles riverains et le coût des travaux. Cette convention définit les modalités de cette utilisation partagée qui concerne la Ville de Marseille au titre de sa compétence en matière d’éclairage public, la Communauté Urbaine qui assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pour le compte de la Ville de Marseille et l’opérateur bénéficiaire de l’autorisation d’utilisation partagée pour la déviation provisoire de ses réseaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention relative aux travaux de pose des installations de communications électroniques de France Telecom, dans le cadre de l'opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane et dans la mesure où Marseille Provence Métropole a accepté de réaliser les travaux de pose des installations de communications électroniques de France TELECOM, pour des raisons d’optimisation technico-financières, il est nécessaire de prévoir une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, entre les deux parties concernées. Cette convention précise les modalités juridiques et pratiques de cette délégation de maîtrise d’ouvrage.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'un avenant à la convention n°12/1087 passée avec l'entreprise Nymphéa Environnement.

Résumé

Dans le cadre de son soutien aux projets de R & D des pôles de compétitivité, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé à l'entreprise Nymphea Environnement une subvention de 15 000 euros en octobre 2011. En décembre 2011, les dépenses pour ce projet ont été réajustées par les services de l'Etat. Afin de mettre à jour la convention avec l'entreprise, un avenant à la convention n° 12/1087 du 21 Octobre 2011 doit être réalisé, modifiant les montants de dépenses de la société pour le projet.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'avenants aux conventions passées avec les entreprises du territoire de Marseille Provence Métropole pour les projets de R & D des pôles de compétitivité.

Résumé

Dans le cadre de son soutien aux projets de R & D des pôles de compétitivité, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé des subventions aux entreprises du territoire de Marseille Provence Métropole. Afin de pouvoir verser le solde de la subvention à ces entreprises, il convient de signer un avenant avec chaque entreprise modifiant la liste des documents de bilan à fournir par les entreprises à la fin du projet de R&D.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la copropriété du Parc Corot pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier de Saint-Paul à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Saint-Paul, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole va intervenir pour étendre et améliorer la desserte sanitaire et pluviale de ce quartier. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la copropriété du Parc Corot une servitude de passage en tréfonds pour les canalisations sanitaire et pluviale et d'obtenir l'autorisation d'occuper la propriété pendant la durée des travaux moyennant une indemnité de 41 000 euros (quarante et un mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.