Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière pour l'aménagement des voies du centre bourg "ZAC Galerie du Parc" à Carnoux-en-Provence.

Résumé

La Ville de Carnoux-en-Provence s’est engagée depuis 2003 dans une démarche de requalification de son centre ville. La Ville a retenu la procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement, laquelle, dénommée « ZAC de la Galerie du Parc », a été créée le 13 décembre 2007. La solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la convention ci-annexée, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Ville de Carnoux-en-Provence. La part de financement prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée.

Objet

Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de Marseille Provence Métropole et du document de synthèse sur l'accessibilité

Résumé

MPM est tenue par la loi de réaliser son plan de mise en accessibilité dans un délai de 3 ans à compter du 20 décembre 2006. Par délibération n°FAG 12/471/BC du 29 juin 2007, MPM a lancé une consultation pour l'étude d'élaboration de son plan de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la voirie et des espaces publics sur son territoire. Au terme de 30 mois d'études, les travaux et réflexions conjoints ont permis d'aboutir au document de plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics. Le plan de mise en accessibilité voirie et espaces publics se décompose d'un diagnostic complet de l'accessibilité et de documents guides techniques (cahiers simplifiés de travaux et fiches techniques spécifiques, etc.) destinés aux services de MPM et aux partenaires de l'aménagement urbain de MPM. Par délibération n° DTUP 012-2166/10/CC du 28 juin 2010, MPM a approuvé le document de schéma directeur pour l'accessibilité des transports publics de MPM, réalisé simultanément. Un document de synthèse sur l'accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics de MPM présente les grandes lignes de la politique d'accessibilité sur le territoire communautaire. L'ensemble de ces documents constitueront l'annexe "accessibilité" du Plan de déplacements urbains de MPM, après enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2011.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. La présente délibération fixe les pourcentages d'augmentation de ces droits pour 2011.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Actualisation de la redevance relative à l'émission de radios dans les tunnels gérés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La possibilité d'incruster des messages de sécurité dans les programmes radio FM diffusés dans les tunnels, où il existe une surveillance humaine permanente, fait partie des prescriptions de l'article 3.8 de la Circulaire Mont Blanc. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil de Communauté l'actualisation de la redevance instaurée par le 22 décembre 2005 par la délibération VOI 1/974/CC en contre-partie de la possibilité pour les radios FM d'utiliser le matériel de la Communauté Urbaine pour retransmettre leurs émissions dans les tunnels routiers exploités par la Communauté Urbaine (Vieux Port, Major, Saint Charles initialement). Il convient aussi d'étendre cette redevance pour la retransmission des programmes radio FM dans le nouveau tunnel Joliette qui sera mis en service prochainement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements) - Déclaration de projet.

Résumé

Par délibération n°URB/1/697/CC du 26 mars 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à la création du tunnel Prado Sud à Marseille (8èmeet 10ème arrondissements). Il permettra d'une part, l'amélioration de l'accessibilité des quartiers Sud et Sud Est et d'autre part, de soulager le réseau de surface. L'enquête publique a été menée du 12 janvier 2009 au 27 février 2009. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations et de réserves dans son rapport transmis le 28 avril 2009. Dans la continuité de la procédure, en vertu de l'article L126-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l' intérêt général de l'opération projetée et d'approuver la déclaration de projet ci-annexée. Par jugement en date du 13 janvier 2011, le Tribunal Administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la déclaration de projet. Dès lors, il convient de présenter à nouveau au Conseil de ce jour, la déclaration de projet concernant le Tunnel Prado Sud à Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative à l’exploitation des voies navettes de la L2 à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une infrastructure autoroutière reliant les autoroutes A7 au nord et A50 à l'est, appelée rocade de Marseille L2, l'Etat a créé deux voies de liaisons entre les carrefours Saint Julien et les Caillols dans le 12ème arrondissement, appelées voies navettes. Il est proposé au Bureau d'approuver la convention conclue avec l'Etat relative à la gestion par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de ces voies, en préalable à leur transfert.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Euroméditerranée - Approbation de l'avenant n°2 à l'offre de concours pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine a conclu avec la Société Foruminvest France, les Terrasses du port SCI devenu par avenant HAMMERSON Marseille, une offre de concours relative à la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du port à Marseille (2ème arrondissement). Un modificatif au permis de construire entraîne une adaptation des travaux et une réévaluation du coût des ouvrages. C'est pourquoi, un avenant n°2 prenant en compte ces modifications est présenté à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Euroméditerranée -Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La Communauté urbaine a conclu avec Foruminvest France devenu par la suite HAMMERSON Marseille une convention temporaire n°08/1043 d'occupation temporaire des réservations nécessaires aux accès du parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement). Un modificatif au permis de construire implique de modifier les réservations nécessaires au projet. C'est pourquoi, un avenant prenant en compte ces changements est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur Jeanselme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation d'une aire de retournement des véhicules sur le chemin de Valtendre à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une aire de retournement des véhicules d'incendie et de secours à l'extrêmité du chemin de Valtendre à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de Monsieur JEANSELME une emprise foncière nécessaire au projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Madame Jeanselme d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation d'une aire de retournement des véhicules sur le chemin de Valtendre à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'une aire de retournement des véhicules d'incendie et de secours à l'extrémité du chemin de Valtendre à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de Madame JEANSELME une emprise foncière nécessaire au projet.