Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'emprises de terrain situées avenue Roger Salengro et rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway - Abrogation partielle de la délibération n° URBA 026-10004/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès d'Altarea Cogedim Régions de deux emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées 842 I0022 et 842 I0082 situées 2 place du Général Ferrié à Marseille 8ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SAFER des parcelles cadastrées section CT 327 - 330 - 331 - 339 - 346 - 347 et 630 situées dans la zone des Paluds à Aubagne nécessaire à la renaturation du Fauge

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la Soleam d'une emprise de 4 m² située à Marseille 1er arrondissement angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville - Abrogation de la délibération n° URBA 025-9734/21/BM du 15 avril 2021

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de transfert de gestion de sites et d'équipements culturels reconnus d'intérêt métropolitain au profit de la commune de Fos-sur-Mer

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle bâtie cadastrée section AO n° 63, d'une superficie d'environ 42 m², sise Avenue Félix Gouin sur la commune d'Istres au profit de Monsieur François Delgado de la SCI Isajofran dans le cadre du projet de construction d'un programme immobilier

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section DH n°149p, sise chemin du bord de l'eau, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Claude Courbot et abrogation de la délibération n°URBA 041-9016/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 6, 7 et 8, d'une contenance cadastrale totale d'environ 6032 m², cadastrés à la section C sous les n° 3253, 3254 et 3255, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la Société Environnement Services

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Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'intervention foncière avec la commune d'Istres et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le secteur Areva à Istres, connexe au pôle gare de Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Charleval

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