Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des conditions générales d’utilisation du service métropolitain "organisation d’une campagne de marquage et prévention du vol de vélo" confié à l’association Rassemblement d’Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole

Résumé

La Métropole a adopté en juin 2019 le premier plan d’action métropolitain en faveur du développement de l’usage du vélo en métropole. Il s’agit d’acter le lancement de l’action de lutte contre le vol de vélo et d’en adopter les conditions générales d’utilisation de lutte contre le vol de vélo (action 10 du plan vélo). Incidence financière : 27 600 € HT pour 24 mois. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Prolongement du Bus à Haut Niveau de Service Zenibus vers Plan-de-Campagne et vers la ZAC des Florides à Marignane - Phase 2 (Volet Etudes et Travaux) " et " Pôle d'échanges multimodal de transport de Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau (Volet Travaux) "

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service et souhaite également conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Plan-de-Campagne. Incidence financière : 22 700 000 euros (Métropole 14 845 000 euros soit 65,40% + Etat « AAP Grenelle 4 » 5 675 000 euros soit 25% + Région PACA « CRET » 680 000 euros soit 3,00% + Département des Bouches-du-Rhône « PEM Plan-de-Campagne Plan Mobilité » 1 500 000 euros soit 6,60%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation du pôle d'échanges multimodal de Frais Vallon à Marseille"

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service. Incidence financière : 18 000 000 euros Co-financement : Métropole 12 820 000,00 euros soit 71,22%, Etat « AAP Grenelle 4 » 4 500 000,00 euros soit 25%, Région PACA « CRET » 680 000,00 euros soit 3,78%.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV - a pour objet de sensibiliser, de former et de faire participer le public le plus large possible au développement de la pratique du vélo en ville. Au vu des objectifs et actions de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé d’accorder une aide d’un montant de 20 000 € en fonctionnement global, de 20 000 € pour l’organisation de la fête du vélo du vélo au titre de la mobilité sur le budget annexe Transports et de 5 000 € en fonctionnement spécifique pour l’action de sensibilisation au sein de l’écoquartier du parc des calanques (organisation d’actions de promotion du vélo avec les habitants, au titre de l’aménagement du territoire, sur le Budget EST du territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 45 000 euros : 40 000 € sur le budget annexe transports et 5 000 € sur le budget EST du territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement pour le financement des opérations : "Rénovation énergétique du patrimoine métropolitain" et "Développement du photovoltaïque sur le patrimoine métropolitain"

Résumé

Dans le cadre de son projet de Plan Climat Air Energie et de son agenda environnemental, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre chaque année un volet de rénovation énergétique dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de travaux d’entretien du patrimoine bâti. Dans ce cadre, 8 opérations sont inscrites à la programmation 2021. Par ailleurs, des études de potentiel photovoltaïque ayant pour objet de déterminer la faisabilité de l'installation de centrales photovoltaïques sur 15 équipements métropolitains ont été réalisées en 2020, mettant en lumière plusieurs projets que la Métropole souhaite mener entre 2022 et 2027 (PPI sur 5 ans). Incidence financière : Le coût prévisionnel des travaux est de 450 000,00 euros HT pour la rénovation énergétique et 1 000 000,00 euros HT pour le photovoltaïque. Co-financement : Rénovation énergétique : - DSIL : 360 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 90 000,00 € HT (20%) Photovoltaïque : - DSIL : 800 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 200 000,00 € HT (20%)

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) de la SA d'HLM LOGIREM

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de la SA d’HLM LOGIREM correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une aide financière à la société SATYS au titre de son implantation sur le Technoparc des Florides - Approbation d'une convention

Résumé

La société SATYS SURFACE TREATMENT PARIS MARSEILLE est une filiale du groupe SATYS, groupe spécialisé dans la peinture d’aéronefs, l’aménagement intérieur d’aéronefs, de trains et la connectique dans les domaines aéronautiques et ferroviaires. Dans ce cadre, le groupe SATYS a concrétisé la création d’un établissement à Marignane. Ce nouvel établissement permettra de développer ces activités au plus près des acteurs de la filière aéronautique installés. L’activité de cet établissement sera issue d’un développement commercial du groupe, ainsi que de celle issue du rachat du fonds de commerce de la société PROTEC METAUX D’ARENC (PMA), qui permettra ainsi de maintenir 60 emplois et la création de 20 à 30 emplois nets supplémentaires. Incidence financière : 100 000 euros. Co-financement : Etat PAT : 400 000 euros, Région SUD : 300 000 euros. - Région SUD : 300 000 euros

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire. Le Pôle Mer Méditerranée accompagne le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international. Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son soutien financier selon la répartition suivante : - 40 000 € budget principal métropolitain. - 5 000 € budget Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. Incidence financière : 45 000 euros. Co-Financements : - Fonds d'Etat Région SUD PACA : 195 251 € - Fonds d'Etat Région Occitanie : 9 1 117 € - DGA / AID : 5 7 396 € - Etat sur opérations : 8 5 191 € - Région SUD PACA 330 000 € - Région SUD PACA / Actions 202 554 - Région Occitanie 160 000 € - Métropole Nice Côte d'Azur 4 5 000 € - Métropole Toulon Provence Méditerranée 220 000 € - Programmes européens 636 982 € - Autres financements 1 2 518 € - Cotisations 400 000 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association "Cap Au Nord Entreprendre" - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDMIE (Plan de Mobilité Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord Entreprendre (CANE) participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, dans le but de renforcer l’attractivité économique et l’accès à l’emploi de son territoire, en ayant initié un PDMIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social, déploiement de solutions de micro mobilité). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La Métropole accompagne CANE au vu de ses objectifs en matière de déplacements ainsi que de ces actions et services en matière de développement des entreprises. La subvention se répartit comme suit : - Volet Attractivité Economique : 20 000 euros. - Volet Mobilité : 51 000 euros. Incidence financière : 71 000 euros. Co-financement : Etat : 98 000 euros, Département : 42 000 euros, Ville de Marseille : 20 000 euros, Autre Etablissement Public : 18 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Prorogation du dispositif de Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement pour les communes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la convention de mise en œuvre

Résumé

Une demande des communes du Pays d'Aix relayée par leurs maires du Pays d’Aix et, par le Président du Territoire, a sollicité la prorogation du dispositif de fonds de concours du Pays d’Aix dénommé « CCPD » pour une durée de 2 ans, permettant : - de compenser les aléas de l’année marquée par l'urgence sanitaire qui a vu nombre d'engagements reportés et sera un accompagnement des mesures de soutien et de relance en faveur de l'économie locale. - Sur le plan budgétaire et financier de ne pas souscrire d’engagement supplémentaire, cette prorogation s’effectuera dans l'enveloppe initialement prévue de l’autorisation de programme dont le montant à l'issue de ces 7 ans n'a pas été utilisé en totalité. Le présent rapport a pour objet d’approuver cette prorogation du dispositif dans les limites de l’autorisation de programme existante et d’approuver les nouvelles conventions de mise en œuvre à conclure avec les communes, prenant la suite des conventions de fonds de concours arrivant à échéance. Incidence financière : Sans