Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention pour le réaménagement du Cours Julien à Marseille 6ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie Centrale, dans le cadre de l’événement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de réaménager cette place, située dans le quartier Notre Dame du Mont. Actuellement partiellement dégradée elle nécessite une grosse opération de remise à niveau. Ce site touristique est environné de commerces et restaurants et abrite des manifestations culturelles, sa situation justifie de travaux de rénovation, en phase avec ceux programmés par la Ville de Marseille pour restaurer la fontaine et ses bassins. Le projet consiste à redynamiser, améliorer et embellir cet Espace Public Urbain existant. Ainsi l’espace formera une place plus conviviale et sécurisée pour les piétons et ouvrira une nouvelle perspective sur l’ensemble fontaine et bassins. Cette opération située dans l'hyper centre, et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'événement Marseille 2013, serait éligible à diverses subventions de la part du CG. 13, du CR. PACA et/ou tout autre organisme. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de ces organismes susceptibles d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2012. Il est proposé de subventionner 5 projets proposés par 3 porteurs de projet différents : - deux ateliers chantier d'insertion portés par l'association "les Jardins de l'Espérance", l'un à hauteur de 10 000 euros, l'autre aussi à hauteur de 10 000 euros ; - une action d'insertion à partir du permis de conduire portée par l'association "Voiture & Co" à hauteur de 6 000 euros ; - une action mobilité portée par l'association "Voiture & Co" à hauteur de 10 000 euros. - une action chantiers éducatifs portée par l'ADDAP 13 à hauteur de 4 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l'Etat et le Département. A ce titre, elle s'est engagée pour un montant total annuel de 33 000 euros pour la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marignane pour l'année 2012. Il est proposé de subventionner 5 projets présentés par 5 associations différentes : - 5 000 euros à l'ADIJE (Association pour le Droit à l'Initiative des Jeunes Entrepreneurs) pour "service d'amorçage de projets Est Etang de Berre", -- 2 000 euros à l'association Graines de Soleil pour "favoriser l'insertion des publics de Marignane en rupture sociale et professionnelle", - 2 500 euros à l'association ADREP (Société Coopérative Ouvrière de Production) pour "formation linguistique à visée emploi", - 2 000 euros toujours à l'association ADREP pour un "module de découverte des métiers d'aide à domicile", - 5 000 euros à TMS (Transport Mobilité Solidarité) pour "mobilité pour l'emploi et pour le développement économique", - 16 500 euros à l'AMPIL (Action Méditerranéenne pour l'Insertion par le Logement) pour "Prévention des expulsions domiciliaires, accueil, accompagnement et traitement",

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons

Résumé

Marseille Provence Métropole est partenaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2007 avec l'Etat et la Région. A ce titre, elle s'est engagée pour un montant total annuel de 20 000 euros pour la durée du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Il s’agit d’approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons pour l’année 2012. Il est proposé de subventionner trois projets portés par deux associations : - Centre Social de la Gavotte Peyret « Solidarité, accompagnement à l'emploi et insertion » : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 8 000 euros, - Centre Social de la Gavotte Peyret « Cadre de vie et amélioration des relations dans la résidence " : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 8 000 euros, - Espace Jeunes Septèmes " Prévention et médiation de proximité - Education à la propreté urbaine" : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée pour un montant de 4 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 20 000 euros pour ces trois projets axés sur le cadre de vie et l'insertion par l'économique à Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2012 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille et d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2012. 19 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, à des ateliers chantiers d'insertion (aménagements paysagers, restauration des restanques ...), insertion professionnelle des jeunes, mobilité des demandeurs d'emploi, - de l'habitat, - de la gestion urbaine de proximité. Il est proposé de mobiliser 85 000 euros pour contribuer à financer ces projets. Par ailleurs, il est aussi proposé qu'une subvention de 35 000 euros soit versée au GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2012, pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine, soit un montant global de 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est nécessaire de procéder à des modifications dans la composition de ces commissions, compte tenu de l’arrivée de nouveaux élus remplaçants des élus décédés.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Modifications

Résumé

Il est nécessaire de procéder à des modifications dans la composition de ces commissions, compte tenu de l’arrivée de nouveaux élus remplaçants des élus décédés.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver l'attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association Handitoit Provence pour l'année 2012, l'objectif étant d'encourager la création de logements adaptés dans le parc social comme dans le parc privé et de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées. En effet, le bilan 2011 montre l'intérêt de l'action de cette association, qui a permis de livrer 49 logements locatifs sociaux adaptés, de continuer à identifier la demande (624 ménages à ce jour) et de reloger 33 ménages.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Attribution d'une subvention pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au programme de recherche "Plate-forme d'Observation des Projets de Stratégies Urbaines 2" POPSU 2

Résumé

En 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a été retenue dans un appel à projet pour un programme de recherche lancée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Ce programme de recherche intitulé « Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines 2 (POPSU 2) » a pour objectif d’observer les projets urbains en cours de mise en œuvre dans plusieurs métropoles françaises et de permettre des échanges entre les chercheurs et les EPCI concernés. Les services de la Communauté urbaine ont préparé avec les chercheurs de l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional une réponse sur trois thèmes : - les fragilités urbaines, - La prise en compte de la durabilité à l’échelle du quartier, de la ville, de la métropole, - L’économie de la connaissance. Il est proposé au Conseil de Communauté qui a déjà approuvé le principe de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à cette recherche et accordé une subvention de 25 000 euros pour l'année 2011 au laboratoire de recherche concerné, d'attribuer la subvention de 25 000 euros envisagée pour l'année 2012.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Régionale des Organismes HLM des Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dans le cadre de la révision du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole

Résumé

Pour l'élaboration de son futur PLH, la Communauté urbaine a souhaité engager la concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs du logement. A cet effet, l'Association Régionale des Organismes HLM des régions Provence Alpes Côte d'Azur et Corse (AR HLM PACA et Corse) lui a proposé en 2011 de mobiliser des Etats Généraux du Logement à l'échelle du territoire de la Communauté urbaine. Les rencontres qui ont eu lieu ont permis d'enrichir le contenu du document et de faire des propositions dont certaines ont été retenues pour compléter la politique de l'habitat conduite par MPM. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de continuer à mener à bien avec les acteurs de l'habitat cette large concertation à propos du futur PLH, de poursuivre la démarche des Etats Généraux du Logement en 2012 et d'attribuer pour cela à l'Association Régionale des Organismes HLM des régions PACA et Corse une subvention de 30 000 euros.