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Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Le Presbytère" à Aix-en-Provence - 4 logements PLAI - Association "Un Toit"

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Enseignement supérieur et recherche

Rapporteur : Christian LOUIT

Objet

Aides aux Organismes Publics - Subventions exceptionnelles de Fonctionnement

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Objet

ZAC communautaire de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Cession de la parcelle CH73 à l'aménageur

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Objet

Réhabilitation du pôle d'activités de la Muscatelle à Châteauneuf-le-Rouge - Approbation du programme de travaux pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Autorisation de signer un avenant n°1 au marché 12M089 relatif à la mise à disposition de caissons et transport des déchets vers les sites de traitement

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°11M110 de prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées secteur Sud lot n°1 - Complément au Bordereau des Prix Unitaires

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Autorisation de signer un avenant n°4 au marché relatif à la mise en place d'un système billettique interopérable pour le réseau de transport public de la C.P.A. (n°08M0017)

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Autorisation de signer un avenant n°2 au marché de gestion du système billettique de la Communauté du Pays d'Aix (n°08M0033)

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer les marchés relatifs au transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de l'apprentissage de la natation - 5 lots (n°12M091 à 12M095)

Délibération du 14/02/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif au nettoyage spécialisé d'équipements de pré-collecte et de prestations associées (n°12M090)