Délibérations

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Plaine de Bonnieu '

Résumé

En application de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2006 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets ultimes à Martigues par la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre, la plaine de Bonnieu a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de protection du biotope du 31 janvier 2018, sur un périmètre de 7.2 hectares. Cela correspond à une mesure de compensation environnementale liée à la destruction d’espèces végétales protégées, dans le cadre de la réalisation de l’installation de stockage de déchets. La Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays de Martigues s’étant depuis substituée à la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre, elle est responsable de la mise en œuvre d’un plan de gestion sur cet espace protégé. Située au sud de la commune de Martigues, à l’extrémité Ouest de la chaine de la Nerthe et à proximité du rivage de la mer, la plaine de Bonnieu constitue une relique de l’ancien delta du Rhône et abrite une richesse floristique exceptionnelle, de portée nationale. Il s’agit désormais pour la Métropole de mettre en œuvre le plan de gestion approuvé le 1er décembre 2021, pour une période de 5 ans, comportant notamment des travaux de mise en défens de certaines zones, des aménagements de canalisation du public, de réaménagement du parking, d’ouverture du milieu. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative à la mise en œuvre du plan de gestion de la Plaine de Bonnieu. Le montant de l’opération s’élève à 105 000 € T.T.C..

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement 'Mise en sécurité des forêts contre les incendies'

Résumé

Par délibération n° FAG 065-3084 en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en autorisation de programme des opérations d’investissement du Territoire du Pays de Martigues. Parmi ces opérations, l’autorisation de programme n° 2016611200 relative la mise en sécurité des forêts contre les incendies a été créée pour un montant de 200 000 € T.T.C., comprenant de la maitrise d’œuvre, des études techniques et des travaux. Ce programme porte sur la mise en sécurité des forêts contre l’incendie et de restauration de terrains incendiés, hors opérations menées dans le cadre des plans de massif. Il est rappelé qu’en 2020, le Territoire du Pays de Martigues a subi des incendies qui ont détruit plus de 1 400 hectares de forêt. Afin de poursuivre le programme de mise en sécurité des forêts pour les prochaines années, il est proposé de réviser l’opération pour un montant de 340 000 € T.T.C. soit un montant total de 540 000 €. T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Plan de massif des étangs '

Résumé

Par délibération n° FAG 065-3084 en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en autorisation de programme des opérations d’investissement du Territoire du Pays de Martigues. Parmi ces opérations, l’autorisation de programme n° 2016611100 relative au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement de la Forestier des étangs a été créée pour un montant de 180 000 € T.T.C., comprenant de la maitrise d’œuvre, des études techniques et des travaux. Il est rappelé que plus de 300 hectares de forêt ont été brûlés sur le massif des étangs ainsi que des locaux d’activités lors de l’incendie d’août 2020. Afin de poursuivre le programme de défense du massif des étangs pour les prochaines années, il est proposé une révision de l’opération pour un montant de 200 000 € T.T.C. soit un montant total de 380 000 €. T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Demande d'établissement de servitude de passage et d'aménagement sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie dites "LA206", "RO101", "RO205" et "RO217" situées sur le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional des Alpilles - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole est partenaire associée du PNR des Alpilles et à ce titre gère un contrat de développement pour la période 2021-2023. Le cofinancement du programme d'actions voté sur 3 ans en 2021 est actualisé chaque année en fonction de l'avancement des actions. Cet avenant fixe les actions cofinancées par la subvention pour l'année 2022, ainsi que le montant de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation d'un avenant au contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume- Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole est partenaire associée du PNR de la Sainte-Baume et à ce titre gère un contrat de développement pour la période 2021-2023. Le cofinancement du programme d'actions voté sur 3 ans en 2021 est actualisé chaque année en fonction de l'avancement des actions. Cet avenant fixe les actions cofinancées par la subvention pour l'année 2022, ainsi que le montant de cette subvention.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats des volets 1 et 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur le Pays d'Aix - Approbation de la convention pluriannuelle du lauréat Valtri volet 1 de l'appel à projet - Attribution des subventions pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention avec l'Ecoorganisme ECODDS responsable de filière des déchets diffus spécifiques(DDS)ménagers

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société ORTEC Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société ORTEC Environnement a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 au 28 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société ORTEC Environnement.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS (SMN) pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 19 janvier au 2 février 2022, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence étaient de nature à porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique et ont dès lors nécessité des mesures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du service public dans un but d’intérêt général. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 24 janvier au 9 février 2022. Il y a donc lieu d’assurer, via un protocole indemnitaire, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS.