Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Stromboni et Madame Molina pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 339 d'une superficie de 96 m² environ pour un montant de 15 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Espinosa pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n° 410 d'une superficie de 44 m² environ pour un montant de 7 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès de Madame Tourrel et Monsieur Couton à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du littoral et de leur cogestion par le Sibojaï. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Tourrel et Monsieur Couton les parcelles cadastrées section AT n° 24 et 31 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 11 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du littoral puis cogérées par le Sibojaï.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la création d'une salle de la culture et des festivités à Ensuès la Redonne

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 29 novembre 2010, Monsieur le Maire d’Ensuès la Redonne a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de création d'une salle de la culture et des festivités dont l'opération s'élève à 4 300 000 € TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 21 juin 2012. Au vu du dossier transmis par la Commune, cet équipement répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement de la culture sur le territoire communautaire. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune d'Ensues la Redonne pour la construction de cet équipement et fixant les modalités de versement du fonds de concours.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur Philippe Kerembellec d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille cède au profit de Monsieur Philippe Kerembellec un terrain à bâtir d'une superficie de 1 516 m² environ moyennant la somme de 90 960 euros hors taxes conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition de la propriété de Monsieur Aschero pour la création d'une voie de liaison entre le boulevard Guigou et la rue François Simon à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Monsieur Aschero a mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir sa propriété réservée au Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Marseille pour la création d'une voie nouvelle permettant de relier le boulevard Guigou à la rue François Simon, quartier Belle de Mai. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur Aschero une parcelle de terrain bâtie et libre de toute occupation d'une superficie de 295 m² environ cadastrée section 811 B n° 58 moyennant la somme de 270 000 euros (deux cent soixante dix mille euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Feraud pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BB n° 261 d'une superficie de 329 m² environ pour un montant de 49 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Havard et Monsieur Marcheix pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BH n° 365 d'une superficie de 102 m² environ pour un montant de 15 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Karwan

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Collura pour l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n°558 d'une superficie de 69 m² environ pour un montant de 11 040 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.