Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Approbation d'une convention d'objectifs avec l'ALPA "gestion locative personnalisée et accompagnement des ménages" dans le cadre du dispositif de mobilisation du parc privé sur le territoire communautaire
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - Octroi d'une subvention exceptionnelle "Rues Grande Pujade, Paul Bert, Ledru Rollin et Place de l'Avenir" à Trets - 27 logements PLAI - SACOGIVA
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Les Belges" à Aix-en-Provence - 47 logements PLUS - ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Maison Relais Cézanne" à Aix-en-Provence - 25 logements PLAI - Société Foncière d'Habitat et Humanisme
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "La Tuilière" à Rousset - 4 logements PLAI / 8 PLUS - SFHE
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Habitat
Rapporteur : Jean-Claude FERAUD
Objet
Equilibre social de l'habitat - Déclaration d'intérêt communautaire - Principes d'intervention de la C.P.A. pour la construction, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Contrôle de gestion et fiscalité
Rapporteur : Jacky GERARD
Objet
Contribution foncière des entreprises (CFE) - Vote du taux 2013
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Contrôle de gestion et fiscalité
Rapporteur : Jacky GERARD
Objet
Taxe d'habitation (TH) - Vote du taux de la part C.P.A. pour 2013
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Contrôle de gestion et fiscalité
Rapporteur : Jacky GERARD
Objet
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) - Vote du taux de la part C.P.A. pour 2013
Délibération du 28/03/2013
Instance : Conseil
Commission : Contrôle de gestion et fiscalité
Rapporteur : Jacky GERARD
Objet
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Vote du taux 2013