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Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant aux consorts Le Gavrian et Dallard en vue de la création de la voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.


Résumé

L'acquisition de deux bandes de terrain d'une superficie de 58,50 m² auprès des consorts LE GAVRIAN et DALLARD pour un montant de 10 530 euros, permettra la création d'une voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Frigant pour la réfection de l'allée Gustave Olive à Gignac la Nerthe.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AP N° 23, d'une superficie de 131 m² environ pour un montant de 5 000 € , conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection de l'allée Gustave Olive à Gignac la Nerthe.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pons pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH N° 155 d'une superficie de 190 m² pour un montant de 28 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Paul et Mademoiselle Novi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO N° 217 d'une superficie de 165 m² environ pour un montant de 24 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la vie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Deschamps pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO N° 216 d'une superficie de 195 m² environ pour un montant de 29 250 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Raoux pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BB N° 145 et 152 pour un montant de 27 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à l'A.S.L. les Marronniers pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.


Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AV N° 380, d'une superficie de 58 m² environ pour un montant de 1 740 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis


Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires de la parcelle cadastrée section CB n°42 d'une emprise foncière impactée par le projet moyennant la somme de 2 100 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Morel d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis


Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur MOREL une emprise foncière impactée par le projet moyennant la somme de 200 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Délibération du 08/07/2011


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Madame MILON Danielle


Objet

Cession à la Ville de Marseille d'une emprise de la voie publique communautaire "Allée Ray Grassi" dans le cadre des aménagements du stade Vélodrome à Marseille 8ème arrondissement


Résumé

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire du projet de reconfiguration du Stade Vélodrome, il s'avère que la limite du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal, empiète sur le domaine public de voirie de l'Allée Ray Grassi. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à la Ville de Marseille une bande de terrain à l'euro symbolique, pour permettre une régularisation de domanialité publique au droit du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal.