Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la société GrTGAZ dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention passée avec la Société GrTGAZ relative à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cette convention précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 200 000 euros HT (non soumis à TVA), sera pris en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) relative à l'attribution d’une subvention pour la réalisation et le financement du projet du prolongement du réseau de tramway Canebière - Cours Saint-Louis Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de tramway Canebière – Cours Saint-Louis - Castellane, la Communauté urbaine va pouvoir bénéficier d’une subvention de 4 530 000 euros. Cette subvention est versée par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) selon les modalités organisées par la convention soumise à approbation.

Rapporteur : Monsieur VIARD Jean

Objet

Cession à titre onéreux à Sogeprom Sud Réalisations d'une parcelle de terrain et d'un lot de volume situés à Marseille 9ème arrondissement - Zac de la Jarre.

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit de la SOGEPROM Sud Réalisations une parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 852 C 0316(p) et un lot de volume cadastré sous le numéro 846 A 0086 situés en bordure du Périmètre de la ZAC de la Jarre et du Futur Bus, nécessaire pour la réalisation d'un programme immobilier, moyennant la somme de 25 000 euros conformément à l'avis de France Domaine

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour le financement des études concernant le Schéma Directeur des Transports en Commun en Site Propre

Résumé

Dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements 2009/2013, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône accorde des subventions notamment pour les études et opérations afférentes au développement des transports en commun en site propre et ce, au moyen de conventions de partenariat. La convention de partenariat soumise à notre approbation prévoit une participation au financement des études concernant la définition du Schéma Directeur des Transports en Commun en Site Propre (TCSP), par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 140 000 euros HT (la TVA étant à la charge de la Communauté urbaine), soit 50% de leur montant prévisionnel.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’opération Canebière-Cours Saint louis- Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération citée en objet, des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont demandées à la Régie des Transports de Marseille, opérateur interne (« in house ») de Marseille Provence Métropole, conformément au contrat d’exploitation qui lie la Communauté Urbaine à sa Régie. En sa qualité d’exploitant du réseau de tramway, La Régie des Transports de Marseille est à même de répondre au mieux aux besoins identifiés dans la convention soumise à approbation. A cet effet, une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été établie pour définir les prestations attendues de la Régie des Transports de Marseille et la contrepartie financière correspondante. Ces prestations qui concernent différentes interventions échelonnées sur la durée totale de l’opération sont évaluées, dans le cadre de cette convention, à 318 864 euros HT (soit, 375 381,22 euros TTC).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'avenants aux conventions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et de Conduite d'Opération passées avec la Régie des Transports de Marseille.

Résumé

Diverses conventions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et de Conduite d'Opération, ont été passées avec la Régie des Transports de Marseille dans le cadre de l'application du contrat d'obligation de service public pour l'exploitation des services de transport public urbain. IL s'avère que la rédaction des articles se rapportant aux modalités d'actualisation et d'indexation de ces conventions doit être clarifiée par voie d'avenants. Sont ainsi soumis à l'approbation du Bureau de la Communauté les avenants n° 1 aux conventions n° 11/1444 ; 11/1446 ; 11/1447 ; 11/1448 ; 11/1449 et la convention délibérée le 29 juin 2012 (DTUP 004-331/12/BC) . Cette clarification ne modifie pas l'incidence financière desdites conventions.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d’une convention avec Inovsys relative au financement de la phase d’ingénierie et d’études d'une plate-forme mutualisée d’innovation

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa stratégie de développement économique apporte un soutien particulier à l’accueil des activités industrielles, et particulièrement aux filières aéronautique et mécanique. Le Technoparc des Florides, labellisé par le pôle de compétitivité Pégase, est un lieu où se concentrent des compétences et des industriels de ces filières. La Communauté urbaine MPM souhaite ainsi apporter son soutien financier pour la phase d’ingénierie et d’études de la plate-forme mutualisée d’innovation PFMI / INOVSYS en mécanique et matériaux, sur le Technoparc des Florides à Marignane. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention ci-annexée conclue avec INOVSYS relative au financement (à hauteur de 15 000 euros pour MPM) de la phase d’ingénierie et d’études de la plate-forme mutualisée d’innovation PFMI / INOVSYS en mécanique et matériaux, sur le Technoparc des Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé angle rue Verlaine/ avenue Alexandre Flemming à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

Il s’agit au Président d’autoriser, pendant une durée de 6 ans, l’occupation à titre précaire et révocable d’un délaissé de domaine public de voirie, d’une surface de 200m2 environ pour une redevance annuelle de mille euros, cela afin de permettre à quatre commerces de proximité d’optimiser leurs modalités de fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement relative au Projet PRÔTIS

Résumé

Comme indiqué dans le contrat de développement passé avec le Région, Marseille Provence Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’associent pour financer le projet PRÔTIS. Celui-ci a pour objectif la construction de la réplique navigante d’un navire grec Massaliote du VIème siècle avant Jésus-Christ, tel que découvert à Marseille. Ce projet d’inscrit dans la programmation de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013. Le budget global du projet est de 452 000 euros HT avec un financement de 132 000 euros pour la Communauté Urbaine et de 320 000 euros pour la Région. Les fiches budgétaires de dépenses et recettes sont jointes au projet de délibération. Une convention entre les différents partenaires Région, Communauté Urbaine, Université d’Aix Marseille et CNRS est présentée, définissant les conditions de ce concours financier ainsi que les conditions de réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour le dévoiement du réseau d'assainissement de l'ilot Vaudoyer à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC Cité de la Méditerranée, l’EPAEM réalise notamment, en tant que maître d’ouvrage, les travaux d’aménagement de l’ilot Vaudoyer et des abords de l’opération « Voûtes de la Major » menée par la société LC2I, titulaire d’un bail emphytéotique passé avec la Ville de Marseille. Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrages de la SERAM en tant que délégataire de sevice public de la Communauté Urbaine et sont réglés en totalité par l'EPAEM à la SERAM dans le cadre d'une convention séparée EPAEM/SERAM. La présente convention passée entre l'EPAEM et MPM porte le remboursement par Marseille Provence Métropole du coût réel HT de ces travaux, moins une participation forfaitaire de 60.000 euros de l’EPAEM au titre de la ZAC. Le coût prévisionnel des travaux (correspondant au devis SERAM annexé à la convention EPAEM/SERAM) étant de 390.498,33 euros HT, l’EPAEM participera forfaitairement à hauteur de 60.000 euros, le reste du financement étant apporté par Marseille Provence Métropole sur la base du coût réel HT justifié par l’EPAEM en fin d’opération.