Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 35 appartenant à Madame Claudette Berlioz sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 96 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 77 appartenant à l'Indivision Monsieur Bernard Bonici et Madame Jocelyne Bonici sise Allée du Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 133,50 m², nécessaire à une conduite d'assainissement et d'eaux pluviales sur la parcelle cadastrée 206 828 D 0177 appartenant à La société immobilière de la rue Breteuil représentée par Madame Geneviève Fondville agissant en qualité de présidente sise 35 rue Théophile Décanis à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 87 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 29 appartenant à Madame Magali Vial sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté de Grand Bayanne sur la commune d'Istres

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Territoire Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement 'Etudes et aménagement du secteur Campéou- ZAE Caronte - Croix-Sainte à Martigues'

Résumé

Dans le cadre de sa politique de constitution de réserve foncière à vocation économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence a procédé à l’acquisition d’un terrain nu de 18,6 hectares dont 9 hectares classés au document d’urbanisme en zone UE à vocation économique, suivant la délibération du bureau de la Métropole n° URB 027-6943/19/BM en date du 24 octobre 2019. Le terrain, situé au lieu-dit Campéou, se situe dans le périmètre de la zone d’activités économiques «Caronte – Croix Sainte ». L’aménagement de ce terrain s’inscrit parmi les opérations d’aménagement économique à moyen terme du schéma métropolitain de production de l’offre foncière et immobilière à vocation économique. Il est désormais nécessaire de réaliser les études techniques et pré-opérationnelles pour préciser les modalités de l’aménagement du terrain et réaliser les travaux d’accès au terrain, actuellement non raccordé au réseau viaire. Il est donc proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative aux études et à l’aménagement du secteur Campéou- ZAE Caronte - Croix-Sainte à Martigues » pour un montant de 1 000 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 610,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 205 appartenant aux copropriétaires de la parcelle AR205 "Résidence Sainte Anne" représentés par Citya Sogema sise Résidence Sainte Anne à Marignane

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Velaux - Abrogation de la procédure de révision allégée n°2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sénas - Abrogation de la procédure de modification n° 4

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sénas - Engagement de la procédure de modification n° 5

Résumé