Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention relative aux déplacements du réseau de distribution de gaz naturel entre Marseille Provence Métropole et Grdf pour le recalibrage du ruisseau des Aygalades à Marseille 2e arrondissement.

Résumé

L’opération du recalibrage du ruisseau des Aygalades a pour objectif de permettre l’écoulement du débit centennal du cours d’eau sans débordement sur la rue d’Anthoine. Ces travaux consistent en la reprise des ouvrages existants de toute la partie couverte du cours d’eau, depuis le boulevard de Briançon jusqu’à la mer, soit un linéaire de près de 500 mètres. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 entre la ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé de conclure une convention avec GrDF, pour fixer les modalités techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de dévoiement provisoire des réseaux de gaz. L’estimation du coût total des travaux des dévoiements s’élève à 353 216 euros HT. La répartition des coûts ressort à 84 121 euros HT pour MPM et 269 095 euros HT pour GrDF

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à l'annexe 2 de la délibération n° FAG 17/357/CC portant transfert à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des biens, droits et obligations nécessaires à l'exercice de la compétence "Transports Urbains".

Résumé

Dans le cadre du transfert de compétences, la Ville de Marseille a transféré à la Communauté Urbaine un certain nombre de sites dont celui du siège de la Régie des Transports de Marseille à Saint Giniez. A ce jour le transfert n'est pas régularisé. Comme convenu dans la délibération de 2002, une division parcellaire a été nécessaire, il s'agit de prendre une délibération afin de l'entériner.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention 820311Co ayant pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique

Résumé

MPM dispose sur le territoire de la Ville de Marseille, d’une convention avec la société SEMUP ayant pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics. Ce contrat, n°820311Co du 3 Juillet 1982, a été transféré de la Ville de Marseille et arrivera à terme le 1er mars 2013 après échéance de la durée de location des deux derniers sanitaires publics en activité. Par décision de son associé unique en date du 13 décembre 2011, a été approuvée la fusion absorption de la société SEMUP par JCDecaux Mobilier Urbain et la dissolution sans liquidation de la société SEMUP. Fusion et dissolution qui sont devenues définitives à compter du 31 décembre 2011. La dénomination sociale de JC Decaux Mobilier Urbain a ainsi été modifiée et est devenue JC Decaux France à compter du 31 décembre 2011. Le journal d’annonces légales en date du 6 janvier 2012 a publié la fusion-absorption de la société SEMUP par la société JCDecaux Mobilier Urbain et l’avis de dissolution sans liquidation de la société SEMUP, ainsi que le changement de dénomination sociale. Il convient par le présent avenant n°5, d’autoriser le transfert de la dite convention à la société JCDecaux France.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à l'annexe n° 1 de la délibération n° FAG 15/355/CC portant Transfert à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des biens, droits et obligations nécessaires à l'exercice de la Compétence Marché d'Intérêt National

Résumé

Par délibération en date du 20 décembre 2002, la Communauté Urbaine avait approuvé le transfert du Marché d'Intérêt National des Arnavaux. Il est nécessaire de prendre une délibération permettant de régulariser le transfert des biens.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au bail à construction passé pour l'immeuble Maison du Développement Industriel.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de La Place Haute du Technopole de Château-Gombert, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence a demandé à Marseille Provence Métropole la réduction de l'assiette foncière du bail à construction, initialement passé, à hauteur des 1 289 m² nécessaires au remembrement de cet espace de 6 400 m², et pour en recouvrer la pleine propriété afin de le céder à Marseille Aménagement pour la réalisation du projet. Cette réduction de l'assiette foncière sera accompagnée d'une réduction de loyer.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de La Ciotat relative à l’occupation temporaire d'une parcelle municipale.

Résumé

Par délibération AGER 026-191/11/CC du 28 mars 2011, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation d’un poste de refoulement au niveau du carrefour des avenues Subilia/Gassion/Bodin/Dulac et l’adaptation des réseaux associés à la Ciotat pour le délestage du réseau de collecte des eaux usées du front de mer et a affecté une autorisation de programme de 1 300 000 euros TTC à cette opération. Ces travaux nécessitent la mise en place d’un poste de relevage des eaux usées d'une emprise au sol d’environ 173 m2, sur la parcelle municipale cadastrée AX 0018, sise à l’angle des avenues Bodin et Dulac. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention d'occupation du domaine de la Commune de la Ciotat par Marseille Provence Métropole.

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention 04/1261 portant modification de la liste des biens transférés à Marseille Provence Métropole et retour à la Ville de Marseille du local situé 11 rue Marcel Koch, à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Par délibération du 31 mars 2004, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le transfert d'un ensemble de bien dont celui situé rue Marcel Koch. Ce local n'étant plus affecté aux services de la Communauté Urbaine, il y a lieu de le retirer de la liste des biens transférés.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Résiliation d'une convention de groupement de commande et approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage et remboursement des travaux avec la commune de Marignane pour l'opération de requalification du centre Ancien de Marignane

Résumé

La présente convention, prise dans le cadre de la requalification du centre Ancien de Marignane, a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la commune de Marignane pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de remise en pleine propriété des parties d'ouvrages par la commune de Marignane qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Objet

Réformes d’engins, de poids lourds, de véhicules et d’équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme des véhicules, engins et équipements suivants : 5 petits engins de collecte 4m3 1 goudronneuse poids lourd 1 fourgon 1 tracteur 5 lames rabot de déneigement 4 saleuses portées 1 tamiseuse de plage 2 engins travaux publics anciennement utilisés sur la décharge d’Entressens 2 lots de roues et pneumatiques

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il est proposé au Bureau de délibérer sur les avis émis par la Commission Indemnisation Amiable des préjudices commerciaux lors de sa séance du 12 novembre 2012 et relatifs à : 1) la recevabilité de 11 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) le montant d'une indemnisation proposée. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 417 909 euros.