Délibérations

Objet

Approbation d'une convention avec l'Ugap relative aux prestations de sécurité humaine et de télésurveillance sur des sites de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d'assurer les prestations récurrentes de gardiennage aux Docks pour la Communauté Urbaine, il est nécessaire de conclure une convention avec l'Ugap pour utiliser le marché correspondant. Durée de la convention : 12 mois

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Onyx Méditerranée

Résumé

Les perturbations ayant affecté au mois d’octobre 2010 la collecte sur le territoire de Marseille, en particulier, ont nécessité des mesures exceptionnelles au regard du risque sanitaire encouru. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants, provenant de la régie et d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. Il convient de régler par un protocole transactionnel les prestations exécutées par la société Onyx Méditerranée s’élevant à un montant de 22 090,64 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de trottoirs sur l'avenue Cytharista à la Ciotat.

Résumé

Sur la demande de la commune de La Ciotat, MPM doit aménager un trottoir côté droit le long de la RD 3a, avenue Cytharista. Ces travaux se déroulant sur le domaine public départemental, il est nécessaire de procéder à un transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de MPM. pour l'autoriser à lancer les travaux et définir les conditions d'entretien et d'exploitation ultérieurs des ouvrages. La convention ci-annexée répond aux deux objectifs suivants: - Transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de MPM. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour l'ensemble des travaux désignés ci-dessus. - Entretien et exploitation partiels des ouvrages. Les travaux envisagés par MPM consistent à créer un trottoir aux normes PMR pour les cheminements piétons, ce qui comprend le terrassement, la pose des bordures de trottoir, le revêtement du trottoir et le mobilier urbain.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour les travaux d'aménagement "zone 30" sur l'avenue Frédéric Chevillon à Plan-de-Cuques

Résumé

La ville de Plan-de-Cuques souhaite aménager une « Zone 30 » afin de sécuriser les traversées piétonnes sur la RD 908, avenue Frédéric Chevillon, entre l’ avenue Jean Giono et la voie d’accès à la piscine municipale. Cette réglementation nécessite la création de 4 plateaux traversant et la pose de 2 coussins berlinois. Ces aménagements participeront à la pacification du centre ville de Plan-de-Cuques, en favorisant les déplacements doux. La convention ci-annexée répond aux deux objectifs suivants : • Transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de MPM et • Entretien et exploitation partiels des ouvrages.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'Université Aix-Marseille pour l'organisation d'une manifestation "Les Doctoriales en Provence 2012".

Résumé

Du 4 au 9 juin 2012, ont eu lieu les Doctoriales en Provence 2012. Pour rappel, les Doctoriales ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des doctorants dans le tissu socio-économique en mettant en place un pont entre les chercheurs au sein des universités et les acteurs du monde économique. Cet évènement était initialement porté par le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur d’Aix-Marseille Université (PRES AMU). Or cette entité a été dissoute dans le cadre de la création de l’Université Aix-Marseille après le dépôt de la demande de subvention. Les biens, droits et obligations du PRES ont été transférés à l’Université d’Aix-Marseille. Cette délibération a pour objet de modifier la structure porteuse de l’évènement. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 101 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 8 000 euros à l’Université d’Aix-Marseille pour l’organisation de cet évènement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2012 et approbation d'une convention.

Résumé

La stratégie de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le soutien et le développement des activités présentes sur son territoire et sur la mise en valeur de ses sites maritimes naturels. La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône qui fédère la plupart des sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône, organise, chaque année la manifestation "MARE NOSTRUM". Cette manifestation permet à chaque société nautique de présenter ses activités et s'achève par une soirée de gala. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière à hauteur de 15 000 euros pour l'organisation de "Mare Nostrum" 2012.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec Météo France relatif au marché n° 08/016.

Résumé

Un marche de Prestations de Previsions Meteorologiques sur le Territoire de la Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole n 08 16, a ete conclu avec METEO FRANCE le 7 fevrier 2008. D une duree de 4 ans et d’un montant de 289.648,00 Euros H.T. (346.419,00 euros T.T.C), il s est termine le 6 février 2012. Afin d assurer la continuite de ces services meteo, la Communaute Urbaine a lance une procedure d appel d offre, en date du 17 mars 2012. Cette procedure d appel d’offre a conduit a l attribution d un nouveau marche (n 12 091) au groupement METEO FRANCE RHEA, notifie aux titulaires le 20 juillet 2012. En consideration des enjeux lies a la securite des personnes (Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Marseille, procedures ORSEC, plan NEIGEL…), METEO FRANCE a continue a assurer les services du marche n 08 016 apres son terme, entre le 6 fevrier 2012 et le 20 juillet 2012. Le 18 octobre 2012 METEO FRANCE a demande par courrier a la Communaute Urbaine, que lui soit regle en dedommagement, les prestations realisees entre le 7 fevrier 2012 et le 19 juillet 2012. Suite a cette demande, et considerant que les prestations realisees ont ete necessaires a chacune des Directions concernees pour assurer la continuite de leurs missions, la Communaute Urbaine s est rapprochee de METEO FRANCE afin de proposer un dedommagement, sur la base des prix du marche n 08 016 termine le 6 fevrier 2012. Apres negociation, il a ete convenu de retenir sur le montant de 32.750,72 Euros H.T. correspondant a la demande initiale de METEO – FRANCE, le montant de 26.200,58 Euros HT. Il est donc propose d approuver un Protocole Transactionnel permettant de regler à METEO FRANCE la somme convenue en dedommagement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'opération de restructuration et d'extension du collège Versailles, à Marseille 3ème arrondissement .

Résumé

Le projet ANRU ZUS Centre Nord prévoit notamment la requalification du quartier Saint Lazare à Marseille, qui doit faire l’objet d’une restructuration de la trame viaire et des espaces publics situés à proximité de l’autoroute Nord. L’opération de restructuration dont l’objectif principal est le désenclavement du secteur, implique un réaménagement des abords du collège Versailles, ainsi qu’une réorganisation des itinéraires d’accès qui permettra de remettre l’établissement en relation et en connexion avec le quartier. Le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille, ont convenu d’affirmer leur collaboration dans le cadre de l’opération en question. Il convient désormais d’approuver par la présente délibération, la convention de maîtrise d’ouvrage unique ci-annexée définissant le cadre général de la maîtrise d’ouvrage qui sera assurée par le Département des Bouches-du-Rhône, collectivité publique désignée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole foncier conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'opération de restructuration et de désenclavement du collège Versailles, à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

L’opération de restructuration dont l’objectif principal est le désenclavement du secteur, implique un réaménagement des abords du collège Versailles, ainsi qu’une réorganisation des itinéraires d’accès qui permettra de remettre l’établissement en relation et en connexion avec le quartier. Compte tenu de l’imbrication des compétences (MPM, la Ville de Marseille, le Conseil Général) dont relève le programme de l’opération, il est convenu que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le Département. La présente délibération vise à approuver le protocole foncier qui définira les dispositions et modalités des cessions et régularisations foncières à opérer pour permettre la réalisation de l’opération.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention 02/1250 relative à la mise à disposition d'un terrain au profit de Marseille Provence Métropole sis rue Lucien Servanty à Marignane.

Résumé

Par délibération du 25 juin 2002, la commune de Marignane a mis à disposition de la Communauté Urbaine des locaux situés dans le Centre Technique Municipal. Il convient de faire un avenant pour ajouter une structure modulaire sur ce terrain afin d'améliorer les conditions de travail des agents de Marseille Provence Métropole.