Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour le remplacement des garde-corps de la Corniche JF Kennedy à Marseille (7ème arrondissement)
Résumé
Le garde-corps sur la promenade de la Corniche Kennedy, entre la plage des Catalans et la place Paul Ricard est très déteriorié par les embruns et doit-être remplacé. Toutefois, une partie de ce garde-corps se situe sur le domaine public de la Commune de Marseille. Afin de réaliser les travaux dans les meilleurs conditions, une convention de maîtrise d'ouvrage a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine. Elle définit les modalités administratives et financières. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 635 000 euros HT, la participation de la Ville de Marseille s'élèvera à 163 000 euros HT.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux de deux parcelles appartenant à la Société Sedel pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane
Résumé
L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles cadastrées CP 289 et CP 274 d'une superficie totale de 176 m² pour un montant de 28 160 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe
Objet
Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie du trottoir du boulevard Michelet et de l’allée Ray Grassi à Marseille – 8eme arrondissement
Résumé
Le conseil municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l’opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords. Le projet d'agrandissement et d'embellissement du stade Vélodrome s'accompagne d'un programme commercial et immobilier de 100 000 m². Un centre commercial sera implanté à l’emplacement de l’actuel parking relais de la RTM, en débordant d’environ 8 mètres sur l’espace public du boulevard Michelet et d’environ 1,70 m. sur l’allée Ray Grassi. La Ville de Marseille a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour acquérir cette emprise nécessaire à la future implantation pour une superficie de 1039 m2. S’agissant de domaine public de voirie, un déclassement est nécessaire.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Cortellino rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons
Résumé
L'acquisition d'une emprise de 72 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée sous le numéro AZ 140 située rue de l'étoile à Septèmes-les-Vallons, moyennant la somme de 12 000 euros, permettra l'élargissement de ladite voie et la création de places de parking.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe
Objet
Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien ultérieur des ouvrages réalisés pour l'aménagement de l'accès du magasin Auchan Drive de Saint-Loup à Marseille (10ème arrondissement)
Résumé
L’aménagement de l’accès à l’ensemble immobilier, sis à MARSEILLE, boulevard Romain Rolland, cadastré section D numéros 133 et 134, au sein duquel la société AUCHAN a pour projet la construction et l’exploitation d’un DRIVE, doit être réalisé tout en préservant le fonctionnement général du réseau routier communautaire local adjacent. Le projet de construction dudit DRIVE est autorisé par un permis de construire n° 13055.10.J.0892.PC.P0 , en date du 1er décembre 2010 Après concertation et étude du projet par les services compétents de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, suite à la demande de la Société AUCHAN FRANCE, il a été décidé d’aménager de nouveaux accès à l’ensemble immobilier ci-dessus décrit, tout en préservant la sécurité des usagers piétons et automobilistes et en préservant les libertés de fonctionnement des commerces.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe
Objet
Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie de la place du Marechal Hubert Lyautey - ZAC de la Galerie du Parc à Carnoux-en-Provence
Résumé
Le conseil municipal de Carnoux-en-Provence dans sa séance du 15 juin 2006, a reconnu l’intérêt de procéder à la création d’une ZAC dont les objectifs sont le développement et le renouvellement urbain du centre-ville. L’aménagement retenu ouvre le jardin Tony Garnier sur le boulevard Maréchal Juin en déplaçant les commerces situés en bordure de la route départementale pour les réimplanter au centre de la place du Maréchal Hubert Lyautey. Marseille Aménagement a saisi MPM pour déclasser une partie de la place Lyautey nécessaire à la réimplantation de ces commerces en vue de son acquisition.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Parodi et Monsieur Pellecuer en vue de l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N° 138 d'une superficie de 17 m² pour un montant de 2 720 euros, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Caglieri pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.
Résumé
L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CP n° 342 d'une superficie de 51 m² pour un montant de 8 160 euros, permettra l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe
Objet
Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité désaffectée de la rue Fanelli à Marseille - 7ème arrondissement
Résumé
La rue Fanelli est une impasse étroite qui s’achève sur un délaissé de voirie formée par une bande de terrain d’une longueur de 17 mètres environ, envahie par la végétation et fortement en pente. En 2009, la Ville de Marseille a cédé la parcelle cadastrée L76, sise dans le prolongement de l’impasse, à Madame Palandri qui souhaitait la rattacher à sa propriété. Cela a interdit de ce fait toute possibilité de liaison entre la rue Fanelli et les voies environnantes. Madame Palandri a ensuite sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour acheter la partie désaffectée de l'extrémité en impasse de la rue Fanelli (51m² environ) jouxtant sa propriété. Un acte administratif de déclassement est nécessaire avant la cession.
Délibération du 08/07/2011
Instance : Bureau de Communauté
Commission : Voirie et signalisation
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à Monsieur Jean-Pierre Dayan pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.
Résumé
L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle cadastrée Section BH N° 268 d'une superficie de 822 m², permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.