Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 modifiée, le Conseil de Communauté a approuvé, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes au sein des directions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés, conformément aux dispositions réglementaires. Afin de tenir compte des besoins de fonctionnement des services, cette délibération est modifiée régulièrement.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative à la mise en oeuvre de Pass transport intermodaux dits "alternatifs" (TER, autocars départementaux et réseau urbain RTM) sur les axes Aix-Marseille et Marseille-Aubagne

Résumé

Afin de favoriser l'usage des transports collectifs, Marseille Provence Métropole, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône développent depuis ces dernières années des abonnements permettant de combiner les déplacements sur plusieurs réseaux (TER, RTM, autocars départementaux). Aujourd'hui, ces trois Autorités Organisatrices de Transport souhaitent continuer leurs actions en matière d'intermodalité en renforçant les accords existants sur ces produits. Dans ce cadre, elles ont décidé de mettre en oeuvre à compter de 2013, à titre expérimental, un abonnement mensuel dit "alternatif" permettant à son titulaire de voyager indifféremment sur les cars départementaux et les TER des lignes directes Aix-Marseille et Marseille-Aubagne, en y associant, s'ils le souhaitent, le réseau de la Régie des Transports de Marseille. Les prix des Pass mensuels intégrant le réseau de la Régie des Transports de Marseille sont fixés à leur mise en oeuvre à 106,70 euros sur l'axe Aix-Marseille et à 73,50 euros pour l'axe Aubagne-Marseille. Ces tarifs entrainent pour l'usager une forte réduction par rapport à la simple addition des prix publics des produits monomodaux de mêmes caractéristiques. La réduction appliquée sur la part urbaine sera prise en charge à parité par Marseille Provence Métropole d'une part et par la Région et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône d'autre part.

Objet

Présentation d'un rapport de synthèse du programme local de prévention des déchets

Résumé

La Commission de Réduction des déchets à la Source - tri sélectif, présidée par Monsieur Jean Viard, initiée et mise en place par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en janvier 2010, a fait un certain nombre de propositions portant sur les deux volets suivants : - la réduction des déchets ; - l’amélioration du tri sélectif.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 au Contrat de Développement Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une politique ambitieuse de développement de leur territoire commun, ont décidé de conclure une convention de partenariat avec une volonté partagée de réaliser les projets d’intérêt communautaire revêtant un intérêt régional et qui concourent à la promotion et à l’aménagement du territoire, à sa structuration, au développement des transports, au développement économique et à la politique du logement.

Objet

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume.

Résumé

il s'agit d'approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte de préfiguration du PNR de la Sainte-Baume. Cette modification statutaire, votée à l'unanimité , est nécessaire afin de ne pas plafonner le budget de fonctionnement du syndicat mixte mais de plafonner les contributions des membres.

Objet

Approbation d'un engagement spécifique avec Eco-Emballages pour l'optimisation du tri des emballages ménagers

Résumé

La Commission Réduction des déchets à la Source – tri sélectif, présidée par Monsieur Jean Viard, a été initiée et mise en place par Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole en janvier 2010, pour faire des propositions afin d’améliorer les performances en matière de réduction des déchets à la source et de tri sélectif sur le territoire de la Communauté Urbaine. A l’issue de six mois de travaux, cette Commission a fait un certain nombre de propositions portant sur les deux volets suivants : - la réduction des déchets ; - l’amélioration du tri sélectif. Après 20 ans de déploiement de la collecte sélective des emballages ménagers sur le territoire national Eco-emballages souhaite s’engager avec Marseille Provence Métropole dans la mise en place d’un plan d’actions terrain spécifique sur le tri : le pacte point vert. Cet engagement correspond aux orientations définies dans le rapport de la commission « Réduction des déchets à la Source – tri sélectif » avec une action forte sur le recyclage du verre, une démarche auprès de l’habitat collectif ainsi qu’une action auprès des enfants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre avec le Département des Bouches-du-Rhône pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés sur le domaine public routier départemental.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce des compétences sur le territoire des communes qui la composent et pour lesquelles elle doit engager des travaux dont elle a la responsabilité et l'initiative et qui impactent le domaine public routier départemental: il s'agit principalement de la compétence voirie et de la compétence transports. Dans le cadre de l'exercice de ces compétences, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit obtenir, par convention, l'accord du Département avant tout début de réalisation des travaux qui modifient la consistance du domaine public routier départemental. Or la procédure d'élaboration, de validation et d'approbation de telles conventions demande des délais qui sont souvent incompatibles avec la nécessité de réaliser rapidement une modification mineure de l'infrastructure pour répondre, par exemple, à une amélioration de sécurité ou à une demande de mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc proposé d'instaurer une procédure de délivrance des autorisations nécessaires à l'exécution des travaux sous forme d'accords techniques délivrés au vu de la convention cadre ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec SFR définissant les conditions du déploiement fibre optique FTTH (Fiber To The Home)

Résumé

Convention définissant les objectifs et modalités de coopération relatifs au déploiement du Fiber To The Home hors zones très denses, de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole hors zones très denses. Le Président Eugène Caselli a présenté en conférence des Maires le 22 juin 2012 le projet de déploiement du FTTH (Fiber To The Home) ou déploiement d’un réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole hors Ville de Marseille. L’enjeu du numérique est structurant pour le développement économique et l’attractivité de nos territoires pour les décennies à venir. L’objectif est de construire ce réseau du futur. L’objectif du présent rapport est d’approuver la convention définissant les objectifs et modalités de coopération relatifs au déploiement du Fiber To The Home sur le territoire de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole hors zones très denses.

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Silim Environnement relatif au marché 10/084

Résumé

Le marché 10/084 ayant pour objet la mise à disposition d’équipements destinés à l’exploitation, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires zone Ouest est attribué à la Société Silim Environnement. L'article 6.1 du CCTP prévoyait que les bennes mises à disposition par le titulaire du marché devaient être de 35 m3. Or la Société Silim SILIM a proposé, dans son mémoire technique valant pièce contractuelle, l’utilisation de bennes de 30m3; faisant valoir que les sites n'étaient pas adaptés à des bennes de 35 m3. Ceci entrainant un nombre de rotations de bennes supérieur et donc un coût du marché à la hausse, MPM a mis en demeure la Société Silim de mettre les bennes en conformité. Aucune facture n'ayant été mise ne paiement depuis le mois de janvier 2011, les deux parties se sont rapprochées afin d’étudier les solutions susceptibles de parvenir à un règlement amiable de leur différend. C’est dans ce contexte que les parties sont parvenues, au prix de concessions réciproques, à mettre un terme définitif au différend qui les oppose. Le présent protocole transactionnel reprend les termes de cet accord.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention relative au financement de l'étude de recensement et de l'estimation de la dépose des réseaux pour le parking de la gare de la Ciotat avec la SNCF et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

La Ville de La Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ont sollicité le Réseau Ferré de France et la SNCF pour mener une réflexion sur l'aménagement d'un parking intermodal sur la gare de La Ciotat. Il est envisagé d'aménager ce nouveau parking sur des terrains appartenant à la SNCF et à RFF. Une convention a été établie et est soumise à votre approbation. Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement, de réalisation des études préliminaires et des travaux de libération des réseaux. La charge financière pour la Communauté Urbaine s'élève à 15 500 euros HT soit 18 538 euros TTC.