Délibérations

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du lancement de la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière du centre-ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention relative au déplacement en souterrain de réseau de communication électronique pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de la Ciotat-Ceyreste avec Orange

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage unique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et SNCF-Gares&Connexions pour la réalisation des études ESQ (Esquisse) et AVP (Avant-projet) relatives au projet de passerelle s'inscrivant dans le cadre de la mise en accessibilité de la gare de Miramas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'un avenant de résiliation anticipée de la convention portant occupation de locaux en gare de Gardanne non constitutives de droits réels

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la RDT 13 pour la conduite d'études complémentaires à la mise en oeuvre d'un service de proximité de Fret Ferroviaire

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de cofinancement avec L'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Grand Port Maritime de Marseille pour la réalisation des études, acquisitions foncières et travaux du contournement de Martigues - Port-de-Bouc

Résumé

La desserte depuis la région marseillaise et le grand Sud-Est de la ZIP de Fos-sur-Mer et des bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille est actuellement assurée par l'itinéraire A55 – RN 568. Depuis les années 2000, le projet de contournement routier de Martigues et de Port-de-Bouc a été remis à l'étude. L’arrêté de déclaration d’utilité publique a été pris le 1er février 2017. L'opération consiste à réaliser une section neuve d'environ 7 km, à 2x2 voies au nord des zones urbaines de Martigues et de Port-de-Bouc, entre le vallon du Pauvre Homme à Martigues et le secteur des Salins à Fos-sur-Mer. L’enveloppe prévisionnelle plafond du projet a été fixée à 145 M d’euros TTC valeur 2015. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, une enveloppe de 67,85 M€ a été contractualisée comme suit en 2017 : ??? ÉTAT : 50,00 M€ ??? RÉGION 9,75 M€ ??? MÉTROPOLE AMP PAYS DE MARTIGUES : 4,05 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 4,05 M€ Sur la période 2015-2022, et suite au 8ème avenant au contrat de plan État-Région, l’enveloppe à contractualiser est réduite à 17,486 M€, financés comme suit : ??? ÉTAT : 13,326 M€ ??? RÉGION 2 M€ ??? MÉTROPOLE AMP : 1,080 M€ ??? GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE : 1,080 M€ Les participations seront à verser en 2022 et 2023. La mobilisation des financements nécessaires à la poursuite des travaux au-delà de cette enveloppe contractualisée sur la période 2015-2022 nécessitera une nouvelle contractualisation entre les partenaires. L’avenant n°1 a pour objet d’approuver le nouveau montant de l’enveloppe contractualisée et la répartition entre les financeurs.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation de la convention annuelle d'objectifs avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 13

Résumé

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation d'une convention de partenariat 2022-2024 avec l'Association Régionale des organismes Hlm des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (AR Hlm PACA & Corse) - Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022

Résumé