Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Chamoux pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 422 d'une superficie de 36 m² pour un montant de 5 760 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Patta pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 316 d'une superficie de 39 m² pour un montant de 6 240 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Pellecuer pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée CM n° 149 d'une superficie de 77 m² pour un montant de 12 320 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Stromboni et Madame Molina pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 339 d'une superficie de 62 m² pour un montant de 9 920 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Remmer pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CM N° 394 d'une superficie de 183 m² pour un montant de 29 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Gauthier pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 265 d'une superficie de 220 m² pour un montant de 35 200 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Chambon, Meyer, Monnet, Moreno et Robin pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 417 d'une superficie de 21 m² pour un montant de 3 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Boschi en vue de l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n°130 d'une superficie de 374 m² environ pour un montant de 56 100 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition auprès de la SA Bouygues Immobilier de deux parcelles de terrain situées traverse des Quatre Chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées sous les numéros 874 B 160 et 874 B 175 pour 336 m² sises traverse des Quatre chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite traverse.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition auprès de la SARL F.A.M. Immobilier Conseil Management d'une parcelle de terrain située 50 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée sous le n° 869 E 262 pour 948 m² située 50, chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement dudit chemin.