Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention avec la RDT 13 et SUEZ MCE relative à l'avitaillement en GNV de véhicules de collecte des ordures ménagères sur le dépôt de Aubagne-Gémenos de RDT13

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Autorisation de franchissement d'un pipeline par une conduite d'eau potable route des Ventrons Martigues - Approbation d'une convention de croisement et d'exploitation avec la Société Trans Éthylène

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention avec l'Eco-organisme CYCLEVIA concernant la gestion des huiles minérales et synthétiques usagées collectées sur les déchèteries et installations du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du marché de mandat avec la Société Publique Locale l'Eau des Collines pour les Etudes et Travaux d'Investissement portés par la surtaxe Eau de la commune d'Auriol

Résumé

Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON

Objet

Approbation d'une convention de financement du projet d'extension du réseau de chaleur de Coudoux et de création de deux chaufferies biomasse, dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT6 Eau" - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "déploiement télérelève"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Assainissement " - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la dilatation du réseau d'eaux usées de l'avenue du 8 mai 1945 à Marignane

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe "CT1 Eau" Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la Liaison AEP Merlan - PTD à Marseille 13 et 14ème arrondissements

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Budget Annexe " CT1 Eau " - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement relative à la restructuration du réseau AEP de la Haute Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation d'un dégrèvement sur facture d'eau suite à une fuite d'eau sur une installation privée à Gémenos Village

Résumé

Par délibération PEDD 005-1020/15/CC du 22 mai 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l’adhésion à la Médiation de l'Eau et la prise en charge des dépenses relatives aux prestations d’instruction des dossiers relatifs aux communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village. La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Madame MICHAUD a constaté une surconsommation d’eau sur la période de facturation d’octobre à décembre 2015 et s’est rapproché de la Médiation de l’Eau en novembre 2018. Madame MICHAUD le Médiateur de l’eau a dans un premier temps clôturé le dossier au motif : « dossier incomplet ». Le médiateur a été saisi une deuxième fois par Madame MICHAUD en 2022. Après analyse des pièces communiquées par l’abonnée et le service de l’eau de la Métropole, le médiateur propose d’écrêter la facture d’eau n° 2016-3-5574 à 424 m3. Le Médiateur propose à la Métropole d’accepter de réduire le montant de la facture initiale, n° 2016-3-5574, de la part eau de 56 %, la part assainissement restant due à 100 % par l’abonnée. Ainsi, il apparait nécessaire d’accorder à Madame MICHAUD le dégrèvement exceptionnel proposé par le Médiateur de l’eau.