Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pépinière Histoires d'Entreprises pour la création d'une pépinière d'entreprises sur le Technoparc des Florides à Marignane. Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Marseille Provence Métropole désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le projet Henri Fabre, sur le Technoparc des Florides, incite des entreprises à s’implanter à proximité des grands donneurs d’ordre. L’offre de bureaux individuels équipés et dotés d’un accompagnement personnalisé n’existe pas sur la commune de Marignane, nous empêchant de donner suite à ces demandes. Pour ces raisons, Marseille Provence Métropole a l’ambition d’accompagner la réalisation d’un « Hôtel aéronautique » sur le Technoparc des Florides à Marignane. De façon à pouvoir satisfaire les nouvelles demandes immobilières émanant de TPE et PME des filières aéronautique et mécanique auxquelles le marché traditionnel de bureaux ne peut répondre.

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme relative à l'acquisition et aux travaux du Centre de Transfert Nord à Marseille

Résumé

Les sites de traitement des déchets ménagers étant relativement éloignés des lieux de collecte, les opérations de transferts sont indispensables. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose de quatre centres de transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (centres de transfert nord et sud), un sur Ensuès et un sur La Ciotat. Le Centre de Transfert Nord (CTN), sis avenue des Aygalades 13015 Marseille, parcelle 215905OH, fait actuellement l’objet de deux conventions de mise à disposition avec la SNCF pour un coût annuel de 943 609 euros TTC. Ces conventions arrivant à terme le 31 juillet 2015, Marseille Provence Métropole souhaite pérenniser son activité de transfert des ordures ménagères résiduelles sur ce site. Le financement de cette acquisition foncière nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'autorisation de programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 10 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle - Attribution d'une subvention pour l'organisation de la semaine audiovisuelle de la Méditerranée.

Résumé

Paiement de la cotisation 2013 de MPM à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle pour un montant de 1700€TTC - Octroi d'une subvention de 4000€ TTC pour l'organisation de la semaine audiovisuelle de la Méditerranée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant du personnel communautaire.

Résumé

Par délibération FAG 01/214/CC du 6 juillet 2001, modifiée par délibération FAG 12/951/CC du 22 décembre 2005, le Conseil de Communauté a adopté le principe de l’attribution de titres restaurant en faveur du personnel. Au vu des évolutions de la réalité économique et commerciale du secteur de la restauration, le Conseil de Communauté a adopté deux revalorisations successives de la valeur faciale du titre restaurant de 6,10 € à 7,00 € en 2008, puis à 7,50 € en 2009. Pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des employés, il convient de poursuivre l’actualisation de cette prestation, en revalorisant la valeur faciale du titre restaurant à 8,00 €, dont une participation patronale de 4,80 € et une participation salariale de 3,20 € par titre. La dépense annuelle afférente à cette prestation peut donc être estimée à 7.040.000,00 € (TTC), dont 2.816.000,00 € correspondant à la participation des agents.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Mise en oeuvre de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire

Résumé

L’article 17 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique rend obligatoire l’élaboration : - - d’un rapport sur la situation des agents contractuels ayant vocation à titularisation ; - - d’un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, établi sur la base du rapport susmentionné. (75 agents sont concernés) Seul le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire doit être adopté par l’organe délibérant avant d’être mis en œuvre par décisions de l’autorité territoriale. Ce programme détermine, notamment, en fonction des besoins de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences : - - les cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés ; - - le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement ; -le CTP saisi pour avis le 21 février 2013, a émis un avis favorable.

Objet

Participation du budget principal à l’équilibre du budget annexe des Ports pour 2013

Résumé

Au regard des investissements engagés dans les ports, de la tarification pratiquée actuellement, et des pertes de recettes attendues pour 2013, le budget annexe 2013 des ports ne saurait être équilibré que par une augmentation de plus de 25% des tarifs pratiqués. Aussi, le budget annexe des ports présentant un déficit prévisionnel de fonctionnement de 1 654 683 euros nécessite le recours à une participation du Budget Principal, telle que prévue par l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire posés par les articles l.1612-4 et L 2422-1 et L2412-2 du même code. La participation prévisionnelle 2013 du budget principal au budget annexe des ports, d’un montant de 1 654 683 euros, est déterminée par différence entre l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées et son versement s’effectuera en fin d’exercice.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la mise en place d'un programme de communication pour l'offre de transport et de mobilité alternative.

Résumé

Il s'agit de présenter à l'approbation du Conseil communautaire la création d'une Autorisation de Programme, dans le cadre du Budget Annexe "Transport", relative à la mise en place d'un programme de communication auprès du public concernant l'offre de transport et de mobilité alternative

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le métro Bougainville et le Vallon des Tuves à St Antoine à Marseille (15 et 16ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 001-2283/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le métro Bougainville et le Vallon des Tuves à Saint Antoine à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). A la suite des études d'avant projet et à l'issue de la concertation préalable de l'enquête publique, il est apparu nécessaire d'apporter des modifications de programme. Ces évolutions portent notamment sur la prise en compte de travaux de compétence Ville de Marseille, relatifs à l'éclairage, à la vidéo-surveillance, et à la création d'un collecteur d'eau pluviale. Le surcoût des travaux est estimé à 5 000 000,00 euros TTC. La revalorisation de l'autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre, relative aux opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2013. Il convient dès lors d'affecter la revalorisation de programme correspondante. Par ailleurs, l'ensemble des travaux relevant des compétences Ville de Marseille font l'objet d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de subvention d'investissement avec la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le métro Bougainville et le Vallon des Tuves à Saint Antoine et la création du pôle d'échanges Gèze à Marseille (15ème et 16ème arrondissements).

Résumé

Dans le cadre du 2ème appel à projets "Transports" lié au Grenelle de l'Environnement, le Conseil de Communauté par délibération N° DTUP 001-2283/10/CC a approuvé le principe d'un dossier de candidature unique comprenant l'opération du Bus à Haut Niveau de Service entre la station de Métro Bougainvill et et Saint Antoine (Vallon des Tuves) ainsi que l'opération de création du pôle d'échanges aux abords du boulevard du Capitaine Gèze. Par décision en date du 9 mars 2011, le Premier Ministre a décidé d'attribuer à la Communauté urbaine une subvention d'un montant maximum de 8 680 000 euros HT. Ainsi, une convention a été établie en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour prévoir les modalités de versement de cette subvention d'investissement. Dès lors, il est proposé au Conseil d'approuver cette convention de financement et d'autoriser le Président à la signer.

Objet

Approbation d'un contrat d'adhésion à EcoFolio dans le cadre de l’assujettissement à la responsabilité élargie du producteur

Résumé

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, figurant au Code de l’Environnement à l’article L.541-10-1, les émetteurs de papiers ont l’obligation légale d’en financer et d’en organiser le recyclage. A ce titre, les collectivités sont soumises à l'éco-contribution pour les papiers qu’elles émettent. Par délibération AGER 014-404/11/CC du 8 juillet 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé le contrat 12/1141 d’adhésion à EcoFolio dans le cadre de l’assujettissement de la Communauté Urbaine à la responsabilité élargie du producteur. Dans le cadre du renouvellement de son agrément par l’Etat, EcoFolio instaure un nouveau contrat d’adhésion. L’éco-contribution s’élève en 2013 à 48 euros HT par tonne émise en 2012 (barème annuellement fixé par le conseil d’Eco-Folio l’éco-organisme agréé au niveau national), dès lors qu’elles atteignent le seuil de contribution (tonnages de papiers émis supérieur à 5 tonnes en 2012). Marseille Provence Métropole est acquittable en année échue. Dans la perspective de déclarer les papiers émis par Marseille Provence Métropole dans le cadre de son activité afin de s’acquitter de l’éco-contribution liée à la responsabilité élargie du producteur, il convient donc d’approuver le nouveau contrat d’adhésion à EcoFolio.