Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier Saint Joseph à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n°2 à la convention passée avec l'ANRU pour le quartier Saint Joseph permettant de mettre en conformité ce document avec le règlement de l'ANRU adopté en 2010 et de prendre en compte les évolutions du projet : l'amélioration de la trame viaire et de la trame urbaine, et la réalisation d'un espace vert plus important. Le montant financier résiduel à la charge de la Communauté urbaine est de 700 293 euros.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de rénovation urbaine pour le quartier Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n° 3 à la convention passée avec l'ANRU pour le quartier Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste permettant de mettre en conformité ce document avec le règlement de l'ANRU adopté en 2010 et de prendre en compte les évolutions du projet : poursuite de l'aménagement des espaces publics, gestion des espaces délaissés, réaménagement de la Bricarde Provisoire ... Un soutien de l'ANRU de 530 450 euros est prévu pour compléter les interventions sur le pôle d'échange de Saint Antoine. Le montant financier résiduel à la charge de la Communauté urbaine est de 6 411 984 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Promotion économique des actions de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le site "busiboost.fr" et attribution d'une subvention

Résumé

Afin de renforcer la valorisation de son territoire, indispensable à sa dynamique économique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole va pouvoir disposer d’un nouvel outil de valorisation de son action économique lui permettant de favoriser le déploiement et l’installation d’entreprises sur le territoire. La Communauté Urbaine utilisera le site busiboost.fr pour maintenir son action de proximité en faveur du développement économique et de l’emploi et pour promouvoir l’attractivité de son territoire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études du réaménagement du Cours Lieutaud à Marseille (6ème arrondissement)

Résumé

Le cours Lieutaud forme avec le boulevard Garibaldi un axe majeur du centre-ville de Marseille. Afin de limiter l'accessibilité des voitures au centre-ville, le projet Vieux-Port incite fortement les automobilistes en transit à emprunter les boulevards de ceinture dont fait partie le cours Lieutaud. Pour fluidifier la circulation, une réflexion apparaît indispensable afin de programmer une requalification du Cours Lieutaud. Le montant des études est estimé à 600 000 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme pour un montant de 600 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la mise en sécurité du parvis du square Danjaume à Marseille (7ème arrondissement).

Résumé

Le square Danjaume composé d'une dalle en béton qui supporte l'infrastructure de l'arche du monument dédié aux Morts d'Orient a été fermé au public pour cause d'insécurité. La Direction des Infrastructures a été mandatée pour établir un diagnostic. Il apparaît que la dalle n'est plus étanche, comportant de nombreux éclatements de béton ainsi que des aciers très corrodés. Afin de réouvrir le square au public, il convient de réaliser les travaux de mise en sécurité. La réhabilitation de la dalle support du square est estimée à 150 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'acquisition d'une partie du bâtiment du BRGM à Luminy pour Cimtech.

Résumé

Le projet CIMTECH a obtenu un financement dans le cadre des investissements d’avenir que porte le gouvernement au titre de la mesure «Démonstrations industriels ». Les partenaires du projet sont notamment Sanofi, Pierre Fabre, Innate Pharma (Luminy), plusieurs laboratoires locaux dont le CIML et le CIPHE ou encore le CRCM de l’Institut Paoli Calmette. CIMTECH vise à créer une plateforme d’immunotechnologie pour la validation de nouvelles cibles thérapeutiques et la production d’anticorps pour le traitement de maladies inflammatoires ou de cancers. Il est proposé que Marseille Provence Métropole achète environ 1 600 m² du bâtiment BRGM sur le Technopôle de Luminy pour accompagner la création et le développement de CIMTECH.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation de la dalle au droit du trottoir de l'Anse des Catalans à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

La Ville de Marseille est concessionnaire de la plage des Catalans, y compris les alvéoles bordant la plage des Catalans situées sous les trottoirs de la rue des Catalans. La Communauté Urbaine assure la gestion de la rue des Catalans. Les murs porteurs des alvéoles et les plafonds constituant les soubassements du trottoir font l'objet d'une affectation supplémentaire de la Communauté Urbaine au titre de sa compétence Voirie. Des désordres importants menacent à court terme la pérennité de l'ouvrage et nécessitent une remise en état des murs porteurs et des alvéoles. Une convention de superposition d'affectations a été présentée au Conseil de Février afin que la Communauté Urbaine puisse effectuer la réhabilitation de l'ouvrage. Les travaux ont été estimés à 1 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la revalorisation de programme relative à l'aménagement de Luminy Biotech 2.

Résumé

Lors du Conseil de Communauté du 28 Mars 2011 DDIP 002-217/11CC, Marseille Provence Métropole a octroyé à l’Association Grand Luminy une subvention d’investissement de 130 000 euros pour l’aménagement de 500 m² supplémentaires dans Luminy Biotech 2. Le plan de financement de l’opération prévoyait un soutien du même montant de la part du Conseil Régional et du Conseil Général, ainsi qu’une intervention du Feder de 210 000 euros. Si les trois collectivités ont voté leur financement de l’opération, celle-ci n’a pu être lancée face aux incertitudes que présentent le Feder (risque de recalcul, retard de règlement…). Afin de sécuriser un financement qui aurait pu mettre en difficulté l’association, le Conseil d’Administration de l’Association Grand Luminy sollicite le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional PACA et Marseille Provence Métropole pour augmenter leur participation à 190 000 (+ 60 000 euros), les 30 000 eurosrestant étant financés par l’Association Grand Luminy.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études de la réalisation de la tranche couverte Gèze à Marseille

Résumé

La passerelle du toboggan Gèze date des années 70 et présente de fortes dégradations. Situé dans un projet majeur de l'extension d'Euroméditerranée et afin de s'intégrer dans un espace public de qualité, l'autopont existant sera remplacé par une tranchée couverte qui permettra la desserte de l'ensemble des zones d'activités environnantes et le transit des poids lourds. Pour mener à bien le projet, il convient de réaliser des études estimées à 3 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Approbation de la révision

Résumé

Conformément à ses compétences, et suite à la demande de la commune de Roquefort-la-Bédoule, la Communauté urbaine a conduit la procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme. Suite à l'annulation par le Tribunal Administratif de Marseille de la délibération du 2 octobre 2009 ayant approuvé cette révision, il convient d'approuver à nouveau le PLU de Roquefort-la-Bédoule. Au préalable, celui-ci a fait l'objet d'une nouvelle enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur.