Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence - Abrogation de la délibération TCM 054-9391/20/CM du 17 décembre 2020.

Résumé

La délibération a pour but de mettre en adéquation les tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence avec la charte sur les éco-manifestations délibérées le 13 décembre 2021.

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 1 405,60 euros concernant 3 dossiers.

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Rivages de France et paiement de la cotisation pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation des tarifs des séjours et locations d'hébergements saison été 2022 au personnel, aux retraités et ayants droit de la Régie Action Sociale

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Protocole Cadre de Partenariat n° V pour l'extension d'Euroméditerranée (2011-2035) - Approbation de l'avenant 2 relatif à la réalisation de l'opération d'aménagement de recyclage de l'habitat dégradé de l'îlot Hoche Versailles (2022-2030)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AS28 appartenant à la SCI DIMA représentée par son gérant Monsieur Marc Martel sise La Lombarde Centre à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée BM 23 (lot 2) appartenant à l'indivision Monsieur Stéphane Chatillon et Madame Nathalie Chatillon sise rue des Cerises à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 261 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL 45 appartenant à Madame Marie-Louise Gilli sise boulevard Marcel Amphoux à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 82 appartenant à L'ASL LOU PASTRE représentée par sa Présidente Madame Liliane Perrier sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé