Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l’avenant n° 5 au procès-verbal n° 02/1052 de transfert initial de voies de la ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer le volume inférieur de l'Esplanade de la Major du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 5 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Classement dans le domaine public routier communautaire de la voie principale du Domaine Saint-Christophe, quartier des Accates à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Les Copropriétaires du lotissement du Domaine Saint Christophe ont sollicité les autorités locales pour l'intégration de la voie principale du lotissement, ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier communautaire en octobre 2004. Situé dans le 11ème arrondissement, quartier des Accates, ce lotissement est constitué d'un ensemble d'habitations individuelles desservi par la rue Gabriel d'Aubarede, voie principale du Lotissement. Le principe d'intégration de cette voie a été retenu sous réserve de l'approbation par l'ensemble des propriétaires de la cession des terrains d'assiette à la communauté urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l’avenant n° 6 au procès-verbal n° 02/1052 de transfert initial des voies de la ville de Marseille à Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la traverse des Transhumants du procès-verbal de transfert des voies. En effet, cette dernière a été transférée par erreur car elle est en réalité privée. Cette modification sera réalisée au moyen de l'avenant n°6 au procès verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et acquisitions de données géographiques.

Résumé

La création de l'autorisation de programme correspondant aux études et acquisitions de données géographiques a été adoptée dans la délibération cadre VOI 001-239/11/CC du Conseil du 28 mars 2011 relatives aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme de 1 800 000 euros afin de permettre d'acquérir des données géographiques pour alimenter le système d'information géographique communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du principe d’une délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine depuis le 1er janvier 2001 exerce la compétence voirie et signalisation sur l’ensemble de son territoire. A ce titre il lui revient la gestion des tunnels routiers sur le territoire de la Commune de Marseille. Afin d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité des ouvrages, il est nécessaire de pouvoir enlever rapidement les véhicules en panne ou accidentés dans les tunnels routiers : Major, Vieux Port, Joliette et St Charles. La présente délibération a pour objet d’éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ce type de service et de lui proposer de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l'opération de semi-piétonisation du Vieux Port à Marseille et lancement des procédures d'enquêtes publiques

Résumé

Par délibération VOI 003/2495/10/CC du 10 Décembre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la semi piétonisation du Vieux Port à Marseille. Une large concertation a eu lieu du 6 mai 2011 au 31 mai 2011. Deux expositions permanentes et quatre réunions publiques ont été organisées. Les observations formulées sur les différents registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet et feront l'objet d'une analyse dans le cadre des études qui vont se poursuivre. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ci-annexé, ainsi que de lancer les enquêtes publiques .

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des nouveaux tarifs et conditions et modalités d’octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. Sur la base d’une analyse conduite en début d’année 2011, et portant sur l’ensemble des manifestations organisées sur le territoire de MPM durant l’année 2009, il est apparu nécessaire d’actualiser le coût des tarifs en prenant en compte l’ensemble des coûts réels ; de préciser les conditions sous lesquelles tout ou partie des prestations peuvent être accordées à titre gratuit ; enfin de conforter le cadre juridique de la mise à disposition de barrières, La présente délibération a pour objet : 1)De préciser le cadre général de la mise à disposition de barrières 2)D’actualiser le coût des prestations liées à la mise à disposition de barrière 3)De définir les cas de gratuité consentis par la Communauté Urbaine, et les modalités de leur mise en œuvre

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et tout autre organisme pour la réfection du revêtement de la chaussée du boulevard Georges Latil à Marseille 10ème arrondissement .

Résumé

La réfection du revêtement de la chaussée du boulevard Georges LATIL, extrémité de l’autoroute Est, A 50 tronçon compris entre l'avenue de la Capelette et la trémie du tunnel Prado-Carénage - opération 2011/00092 - a fait l'objet d'une autorisation de programme de 1 050 000 €uros lors du Conseil de Communauté du 28/03/2011. Il fait partie du Domaine Communal Ville de Marseille depuis le 31 mars 1992, et a été transféré à MPM depuis 2002. Actuellement ce tronçon d'autoroute présente un revêtement qui se dégrade et qu'il devient urgent de rénover, pour la sécurité des usagers. Il convient maintenant de réaliser ces travaux de réfection. Proposition de monsieur le Député Maire de financement sur sa Réserve Parlementaire 2011 à hauteur de 350 000 €, pour compenser celles attribuées mais non affectées pour des raisons de calendrier de travaux, sur huit voies des 9e et 10e arrondissements.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli à Marseille 1er arrondissement

Résumé

A la demande de la Mairie, dans le cadre de l’événement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette placette, située dans le quartier Thiers. Actuellement dégradée et occupée par des baraquements provisoires de bouquinistes, sa situation formant parvis du Palais des Arts, siège du Conservatoire National de Région, justifie de travaux de rénovation, en phase avec ceux programmés par la Ville de Marseille pour restaurer le monument et son enceinte. Le projet consiste à redynamiser et embellir cet espace Public, libérer la place de tous baraquements. Ainsi, l'espace libre de tout obstacle formera une place plus conviviale et sécurisée pour les piétons et ouvrira une nouvelle perspective sur l’ensemble constitué de la grille d’entrée, de la cour et de la façade principale du Palais des Arts. Cette opération située dans l'hyper centre, et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'événement Marseille 2013, est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour l'aménagement de la place Placide Caffo à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée définissant des orientations d'aménagements et de restructurations possibles. Espace à dominante minérale où les différents usages sont mal organisés et de lecture non aisée. Aménager le site en restructurant les espaces en groupant d'un côté les activités commerciales (kiosques, commerces et terrasses) et de l'autre les activités cultuelles (parvis de l'église et monument aux Morts). Remplacer les arbres disparus pour retrouver le couvert végétal dans cet espace essentiellement minéral. Cette opération située dans le centre ville, est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes.