Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings Timone et Blancarde à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings Timone et Blancarde à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : d’€ HT. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative à la réalisation et au financement de l'Axe Cap Pinède - Capitaine Gèze à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le conseil de la Métropole a approuvé le 20 juin 2019 une convention n° 19/0585 relative à la réalisation et au financement de la requalification de l’axe Cap-Pinède – Capitaine Gèze avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée. L’article 2 de l’avenant 1 approuvé le 19 décembre 2019 par la métropole précise que l’enveloppe financière globale de l’opération ainsi que l’échéancier de financement post-pro pour les secteurs 1, 3, 4 et post-ACT pour le secteur 2 devront faire l’objet d’une validation par avenant, ci-présenté.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de travaux avec la Société Méditerranéenne de Stationnement relative au déplacement du débouché de la grille de ventilation du parc de stationnement Castellane/Cantini pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé à la réalisation de travaux modificatifs et d’aménagement dans et sur le parc de stationnement Castellane/Cantini portant sur le déplacement du débouché de la grille de ventilation. Or, l’exploitation dudit parc est confiée à la Société Méditerranéenne de Stationnement au titre du contrat de délégation de service public n°91/342 entériné par la délibération numéro 90/332/E du Conseil Municipal de la ville de Marseille en date du 11 juin 1990 au droit de laquelle est venue la Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération numéro 16/356 en date du 20 décembre 2002. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les droits et obligations des parties dans ses attendus juridiques, techniques et financiers pour la réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de participation avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la station de métro Jules Guesde Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les travaux de mise en accessibilité PMR de la station de métro Jules Guesde sont réalisés dans le périmètre de la ZAC Saint-Charles, Porte d’Aix, zone pour laquelle l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditérranée (EPAEM) est aménageur. Au titre de l’article L.311.4 (dernier alinéa) du Code de l’Urbanisme, la Métropole doit participer au coût des équipements publics inscrits au Programme des Equipements Publics de cette ZAC. Le montant de la participation de la Métropole s’élève à 5 856 € hors taxes. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention de participation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et l’EPAEM.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d’une convention tripartite avec l’Etat et la SRL2 pour la réalisation de compléments au dossier de sécurité de la L2 en vue de la mise en circulation des lignes BHNS B4, B5 et lignes REM dans ses ouvrages souterrains Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La ligne BHNS B4 a vocation à devenir une des lignes les plus empruntées du réseau de transport en commun TC avec environ 25 000 usagers par jour. Or, lors de la mise en service de la Rocade L2, construction et l’exploitation sont assurées par l’Etat et la SRL2, le Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains établi conformément à l’article L118-2 du Code de la Voirie Routière, ne prévoyait pas la circulation de lignes régulières de transport de voyageurs. Dès lors, pour garantir la cohérence et la validité du Dossier de Sécurité des ouvrages souterrains de la L2, une convention est établie pour confier à l’Etat et à la SRL2, chacun en ce qui les concerne au vue de leurs prérogatives respectives, la production de ces compléments d’étude ; la Métropole finance l’intégralité de ces études évaluées à 22 000 € HT, soit 26 400 € TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°10 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Carénage relative à la réalisation d'une bretelle routière souterraine entre le boulevard Schloesing et l'entrée du Tunnel Prado Carénage à Marseille 8ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par décision du 21 novembre 2019, la Commission Européenne a confirmé que la réalisation de la Bretelle Schlœsing et la prolongation de la concession du tunnel Prado Carénage respectent les critères de compatibilité du marché intérieur prévus par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Dès lors, le présent avenant n°10 a pour objet de retranscrire stricto sensu les engagements des autorités françaises devant la Commission européenne, sans incidence sur les dispositions techniques ou financières initialement établies par l’avenant n°9.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway - Phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Les travaux de réalisation des ouvrages nécessitent la fermeture du parking relais de Dromel pendant la durée du chantier. Afin de proposer une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour l’année 2021 période d’octobre à décembre 2021 pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise désaffectée de la place Fernand Benoit à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille a sollicité la Métropole en vue d'acquérir un délaissé de voirie pour réaliser le jardin public de la Barquière. Ce projet nécessite le déclassement du domaine public routier métropolitain d'une superficie désaffectée de 710m² située place Fernand Benoit.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'un volume en tréfonds, montée de la Rotonde à Marseille - 7ème arrondissement

Résumé

La montée de la Rotonde est une voie piétonne longeant la falaise de la corniche du Président John Fitzgerald Kennedy. Un propriétaire riverain souhaite creuser un passage dans la roche sous la montée pour relier ses deux propriétés situées de part et d'autre. Ce projet nécessite le déclassement d'un volume souterrain nécessaire à la construction de ce passage avant sa cession au demandeur.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain de plusieurs délaissés de la Carraire de l'Aiguille - Gignac-la-Nerthe

Résumé

La Zone d'Aménagement Concertée des Aiguilles a été concédé à la société Barjane pour la création d'une zone d'activité de transport et de messagerie. Un délaissé de la carraire de l'Aiguille doit être déclasser du domaine public routier métropolitain avant sa cession à l'aménageur.