Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 123 d'une superficie de 83 m² environ pour un montant de 2 490 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Robin en vue de l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 451 d'une superficie de 25 m² environ pour un montant de 4 000 euros, permettra l'élargissement du chemin des Beugons.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à la copropriété "le Stade" pour l'élargissement de la rue Henri Barrelet à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 118 d'une superficie de 317 m² environ, permettra l'élargissement de la rue Henri Barrelet à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Burel pour l'élargissement des rues Mourelon et Raymond Poulidor à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n°490 d'une superficie de 227 m² pour un montant de 50940 € conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement des rues Mourelon et Raymond Poulidor à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour l'aménagement de la place Pelabon à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

L’aménagement concerne l’exécution de travaux de voirie en vue de la requalification de la place Pelabon à Saint-Jérôme dans le 13ème arrondissement de Marseille. Cette opération a pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier et spécialiser les différents espaces : contenir la circulation, organiser le stationnement, faciliter les cheminements piétons, créer une zone urbaine conviviale et dégager des perspectives visuelles mettant en valeur l’église en fond de place. La présente convention, prise dans le cadre de l’aménagement de la place Pelabon, a pour objet de confier à Marseille Provence Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux de déplacement de la fontaine et des ouvrages de fontaineries - de compétence communale - et faisant l’objet du lot 2 du marché de travaux. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec GRT Gaz de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de transport de gaz naturel.

Résumé

Les gestionnaires de réseaux doivent aux collectivités traversées communication du tracé des réseaux qu'ils installent. Aussi Marseille Provence Métropole, pour enrichir la banque de données de son système d'information géographique a élaboré une convention avec GRT GAZ qui s'engage à communiquer ses données numérisées relatives au réseau de transport de gaz naturel pour les 18 communes. La présente convention est valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction. La mise à disposition des données est gratuite.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Rayer pour l'élargissement du chemin des Blés à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BC n° 118 et 125 d'une superficie de 24 m² environ pour un montant de 2 400 euros, permettra l'élargissement du chemin des Blés à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Almanza pour la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CM n° 393 d'une superficie de 276 m² pour un montant de 44 160 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Monier pour la création de la voie U 145 à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BP n° 377 et 381 d'une superficie totale de 315 m² pour un montant de 70 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie U 145 à Marignane pour un montant de 2 400 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion du trottoir de la rue Raymond Teisseire à Marseille, 8ème arrondissement dans le cadre des aménagements autour du stade Vélodrome.

Résumé

Les immeubles d'habitation projetés dans le cadre du partenariat entre la Ville de Marseille et le groupement AREMA pour procéder à la reconfiguration des abords du stade vélodrome nécessitent la création d'un parking souterrain dont l'emprise inclura une bande de trottoir de la rue R. Teisseire. Cette bande n'est pas utile à la circulation piétonne compte tenu de la largeur initiale du trottoir. Il convient donc de la déclasser pour mener à bien ce projet.