Délibérations

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour 2020 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - PCET - Programme d'Investissements d'Avenir PIA - Approbation d'une Convention Attributive de Subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU pour la phase mise en œuvre du projet d’innovation Sirius à Frais Vallon Marseille 13ème

Résumé

En tant que lauréat, le Territoire Marseille-Provence peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat pour des études et des ETP permettant de définir ou affiner les projets. Ladite délibération va permettre : -D’autoriser la Métropole à signer la Convention Attributive de Subvention (CAS) avec l’Etat ; -De procéder aux demandes de paiements des subventions que l’Etat a octroyées à la Métropole. Incidence financière : Recettes d'un montant de 326 000€.

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence

Objet

CT1 - Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz 2020 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédant d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession CRAC retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour 2020 par GRDF. Incidence financière : Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement EGIS France SA et ATELIER VILLES & PAYSAGES SA - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux divers de la ZAC Athelia V sur la commune de La Ciotat

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille. : Correction d’une erreur matérielle dans la délibération URBA 030-8701/20/CM concernant un plan en annexe sur la commune de Gémenos Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il convient de corriger l’erreur matérielle et ainsi modifier le plan 80 annexé matérialisant un périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Gémenos.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement convention passée avec la Soleam - Approbation du Bilan de clôture établi au 31 décembre 2020 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Bilan de Clôture au 31 décembre 2020 de la convention de concession d’aménagement Mardirossian - Madrague-Plan, 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. -le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la métropole d’un boni de 60 306,46 €

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réalisation de l'axe Gèze à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du programme d’aménagement EUROMED 2, l’opération d’investissement relative aux études et à la réalisation de l’axe Gèze -entre le carrefour Cap Pinède et le franchissement de l’autoroute A7- doit être revalorisée conformément à l’avenant 2 à la convention n°19/0585 entre la Métropole et l’Etablissement public Euroméditerranée approuvée ce jour.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de cofinancement et de partenariat relative à l'opération d'amélioration de l'accès à la Porte 4 du Port de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Consécutivement à la restructuration des terminaux à passagers engagée par le Grand Port Maritime de Marseille relocalisation du trafic Maghreb au Cap Janet et du trafic Corse à Arenc une étude de préfaisabilité a été conduite par la DREAL et le GPMM en faveur du réaménagement de la porte 4 du port située dans le 15ème arrondissement de Marseille. Cette opération est inscrite à l’avenant n°2 du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 adopté par l’Assemblée régionale du 13 juillet 2016 et retranscrit dans la convention départementale d’application des Bouches du Rhône, adoptée par l’Assemblée régionale du 3 novembre 2016, sur la base d’une enveloppe budgétaire évaluée à 10,5 M€ HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditérranée pour la réalisation de la percée depuis la rue de Lyon vers le Pôle d'échange Capitaine Gèze Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Par arrêté n°2021-34 du 15 juin 2021, le préfet a déclaré le projet d’utilité publique le projet. Pour la mise en œuvre du système de transport, la Métropole doit créer des locaux techniques dans le périmètre d’aménagement des espaces publics de la percée portée par l’EPAEM. Cette sous station est prévue à l’intérieur de la passerelle piétonne créée par l’EPAEM. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention dite de maîtrise d’ouvrage unique en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique afin d’en déterminer les modalités.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du bilan de la concertation préalable concernant l'aménagement de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service B4 entre les Pôles d'échanges Gèze et la Fourragère à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La ligne BHNS B4 est un maillon fort de la liaison périphérique inter-quartiers : située entre le pôle d’échanges multimodal de Gèze et le pôle d’échanges multimodal de la Fourragère, elle constitue une ligne majeure de contournement de Marseille en transport en commun, la concertation a rencontré un vif intérêt et 127 contributions ont été déposées sur le registre en ligne. Il convient d’approuver cette concertation.