Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la voie U 424 dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement), la Communauté urbaine va réaliser un ensemble de voies qui permettront la desserte des nouveaux équipements. Une autorisation de programme d'un montant de 7 000 000 euros a été créée au Conseil du 28 mars 2011. Afin de poursuivre les études et entamer les procédures administratives portant sur la voie U 424, il convient d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement relative au dispositif Allô Mairie avec la Ville de Marseille.

Résumé

Afin de s’inscrire dans une démarche d’écoute, de proximité et de modernisation du service public, la Ville de Marseille a créé le 15 octobre 1998 le dispositif Allô Mairie, centre d’appels téléphoniques fonctionnant 6 jour/7. A la création de la CUMPM, Allô Mairie a continué à traiter les requêtes dépendantes des compétences CUMPM. A ce titre une première convention de partenariat a été validée en 2009 renouvelable une fois. Aujourd'hui, il convient de lancer une nouvelle convention afin de participer au financement de l'utilisation partagée du dispositif Allô Mairie.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement de la place des Abattoirs à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Afin de permettre de lancer les travaux nécessaire à l'aménagement de la place des abattoirs dans le 15ème arrondissement de la Ville de Marseille, il convient d'ouvrir l'opération afférente précédemment clôturée et de faire approuver l'affectation de l'autorisation de programme correspondante à la dite opération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à la réfection de diverses voies de la commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite en outre une affectation des crédits de paiement correspondants. Une nouvelle opération est envisagée comprenant l'aménagement de diverses voies de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 7 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 des voies de la Ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre de l'extension du Centre Bourse, il est prévu la rénovation et l'embellissement de la passerelle piétonne publique enjambant la rue Bir-Hakeim. A cette fin, et pour séparer le domaine public de la Ville (passerelle) et celui de MPM (rue Bir-Hakeim), il convient de retirer le volume correspondant à l'emprise de la future passerelle du procès verbal initial de transfert des voies de la Ville à MPM

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Sitetudes- Stoa Architecture relatif à l'aménagement du Chemin Marius Milon à Allauch

Résumé

Courant de l’année 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir une maitrise d’œuvre concernant l’aménagement du Chemin Marius Milon sur la commune d’ALLAUCH. Suite à un marché passé à procédure adaptée, le groupement SITETUDES – STOA Architecture a été retenu. Après notification de ce contrat au groupement, des évolutions dans le contenu de l'opération ont rendu celui-ci difficilement applicable. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Sitetudes - Stoa Architecture relatif à l’aménagement de l’entrée de ville Avenue Paul Sirvent à Pan-de-Cuques

Résumé

Courant de l’année 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir une maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de l’entrée de ville Avenue Paul SIRVENT à PLAN-DE-CUQUES. Suite à un marché passé à procédure adaptée n°PA/09-164, le groupement SITETUDES – STOA Architecture a été retenu. Après notification de ce contrat au groupement, il s’est avéré que le coût prévisionnel des travaux devait être réévalué. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à la Ville de Marseille d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public de l'ancien chemin des Tuileries à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°VOI 019-1472/09/BC en date du 2 octobre 2009 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée de l'ancien chemin des Tuileries d'une superficie d'environ 432 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à la Ville de Marseille l'emprise considérée moyennant la somme de 40 800 € (quarante mille huit cent euros), conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Feraud en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n° 261 d'une superficie de 290 m² environ pour un montant de 43 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Spiteri en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BH n° 251 et 252 d'une superficie de 9 m² environ pour un montant de 1 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf les Martigues.