Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, « Création d’une station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse » - Budget Annexe Assainissement - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence assainissement qui en a confié la gestion aux communes de Cadolive, Saint-Savournin, Peypin, La Bouilladisse, Belcodène et La Destrousse, à la SPL L'Eau des Collines le 1er janvier 2014. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. Incidence financière : 2 000 000 € CP 2019 : 360 220 € H.T soit 432 264 € T.T.C CP 2020 : 713 457 € H.T soit 856 148 € T.T.C CP 2021 : 315 212 € H.T soit 378 255 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions de fonctionnement auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour la gestion du site de l’Étang de Bolmon - Exercice 2019 au titre de la convention tripartite Conseil Départemental 13 - Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur - Conservatoire du littoral

Résumé

Le Syndicat Intercommunal du Bolmon-Jaï (SIBOJAÏ), dont le périmètre était entièrement inclus dans le périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été dissous par arrêté préfectoral au 1er janvier 2018. La Métropole s’est donc substituée à partir du 1er janvier 2018 pour la GEMAPI aux communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, membres du syndicat et est depuis, en lieu et place du SIBOJAÏ, gestionnaire du site de l’Étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre de la Convention tripartite entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), le Conseil Régional SUD (CR SUD) et le Conservatoire du littoral portant sur la gestion des propriétés du Conservatoire du littoral, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vu attribuer pour l’exercice 2018, conjointement par le CD13 et le CR SUD, une aide de 28 000 euros, pour la mise en œuvre des actions prioritaires du Plan de Gestion du Bolmon (subvention en fonctionnement). Ces aides sont renouvelées pour les années suivantes. Incidence financière : La Métropole sollicite une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Régional SUD (CR SUD). Ces subventions seront directement liées aux dépenses en fonctionnement (2 ETP) rattachées à la compétence GEMAPI sur le territoire de l’Étang de Bolmon, anciennement géré par le SIBOJAÏ.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement relative à l'opération "station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Incidence financière : Pour financer ce projet estimé à 1.666.667 euros HT, le Département des Bouches du Rhône sera sollicité à hauteur de 65% et l’Agence de l’Eau à hauteur de 15%. Coût total : 1 666 667 € H.T Recette : 1 333 333 € H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la Métropole pour le réaménagement de l'accès à l'A51 au niveau de l'échangeur n°7 du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la bretelle autoroutière entre l’A51 nord et l’A8 Ouest, des travaux d’aménagements complémentaires sont à réaliser. Ces travaux sont portés par le Territoire du Pays d’Aix et consistent à réaménager l’accès à l’A51 depuis la RD64 au niveau du Jas de Bouffan. Une partie des travaux impacte le domaine autoroutier de l’A51. Afin de permettre à la Métropole de réaliser ces travaux, il est aujourd’hui nécessaire de signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la Métropole. Incidence financière : Le programme de ces derniers travaux a été validé par délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 11 octobre 2018 pour un montant de 2,4M€TTC. Ces travaux sont portés en direct par le Territoire du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation. Une application stricte du mode de calcul aurait dû conduire la Métropole à verser une cotisation annuelle de 36.466 euros. Mais un abattement de 26.466 euros a été négocié avec le Comité directeur de l’AFCCRE. Incidence financière : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation des secteurs Pinchiniers et Moustiers à La Bouilladisse - Approbation d'une convention

Résumé

En délibérant en décembre 2018, la commune de La Bouilladisse s’est engagée dans une démarche de création d’un Zone Agricole Protégée de la plaine agricole sur le secteur Pinchiniers – Moustiers ; Le projet hydraulique de la Société du Canal de Provence constitué d’environ 3,5 kms de canalisation, d’une station de pompage en refoulement direct permettra d’équiper une cinquantaine d’hectares dans sur le secteur Pinchiniers – Moustiers. Incidence financière : coût total du projet du projet de travaux d’extension de réseau SCP s’élève à 1 200 000 €uros. Métropole Aix-Marseille Provence 240 000 euros Conseil Régional 240 000 euros Conseil Départemental 360 000 euros Société du Canal de Provence 360 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Résumé

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (Département) et la Métropole Aix-Marseille-Provence (Métropole) ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour leurs directions de la communication respectives, qui ont engagé leur rapprochement opérationnel et travaillent de façon coordonnée à de nombreux évènements ou opérations de communication organisés en commun. Il apparaît dès lors opportun de créer un groupement de commandes permanent entre la Métropole et le Département, afin de passer et d’exécuter des marchés et accords-cadres communs ayant pour objet de satisfaire les besoins de leurs directions de la communication respectives, que celles-ci agissent individuellement pour leurs besoins propres ou de concert dans le cadre d’un évènement co-organisé ou commun. Une convention vient préciser la constitution dudit groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue de coordonner et mutualiser leurs achats ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Reclassement dans la voirie métropolitaine de l'ex RD7n située sur la zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence

Résumé

La zone d'activités de la Calade à Aix-en-Provence est traversée par l'ancienne RD7n (route d'Avignon). Suite à la réalisation de la déviation de la Calade par le Conseil Départemental 13, il devient nécessaire d'approuver le reclassement de cette voie dans la voirie métropolitaine. Actuellement, il y a une convention de gestion avec la ville d’Aix qui assure cette gestion jusqu’en 2019. Gestion de 1230 m de voirie. A partir de 2020, il faudra prévoir une gestion directe. Incidence financière : Evolution du service selon les ratios actuels : - En fonctionnement : 16€/m/an soit environ 20 000€/an - En investissement : environ 30€/m/an soit 37 000€/an

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la réactualisation de l’atlas des paysages des Bouches-du-Rhône

Résumé

L’actuel atlas départemental des paysages a été édité en 2007 et nécessite une mise à jour, afin d’intégrer les évolutions du territoire et réaliser une édition au format numérique. Ce nouvel outil de référence bénéficiera à la Métropole pour les plans de paysages, les programmes d’aménagement et les documents de planification. Incidence financière : 30 000 € Participation financière versée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de 30 000€ dans le cadre d'un conventionnement

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens "Agir pour l’Emploi" à conclure avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre - Année 2019

Résumé

L’emploi étant un enjeu majeur à l’échelle du Conseil de Territoire du Pays Salonais et de la Métropole plus globalement, un partenariat étroit lie les Missions Locales et le Conseil de Territoire. Ce partenariat se traduit par un plan d’actions comprenant cinq forums emplois organisés sur des communes du territoire. L’objectif est une mise en relation directe entre entreprises et demandeurs d’emploi afin de faire baisser le taux de chômage en Pays Salonais Incidence financière : Subvention de 95 000 euros pour 2019