Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).

Résumé

Le Boulevard Urbain Sud constitue un projet majeur pour l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe Rouge à l'échangeur Florian sur l'autoroute A50, il permettra d'assurer la desserte des quartiers Sud. Le projet du Boulevard Urbain Sud entre dans le champ d'application du livre V du Code du Patrimoine relatif à l'archéologie. Par arrêté n°0952 du 17 février 2015, le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur a ainsi prescrit la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le périmètre du projet, afin de vérifier le potentiel archéologique et la présence ou l'absence de vestiges sur l'emprise des aménagements devant être réalisés. Le diagnostic archéologique sera réalisé par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Il convient par conséquent d'approuver une convention à passer avec l'INRAP afin de fixer les modalités de réalisation de diagnostic archéologique.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement de la requalification de la voie Signoret - P.R.U. Saint Paul à Marseille

Résumé

L’impasse Signoret située dans le 13ème arrondissement de MARSEILLE nécessite d’être requalifiée. Cette impasse fait partie du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) Saint Paul. La cité Saint Paul objet de ce PRU, construite en 1963, comprend des logements HLM. Apparaissant très enclavée, l’impasse Signoret située dans cette cité, dessert une école élémentaire et le parc Corot. Une requalification globale de la voie est envisagée, avec modification du profil de la chaussée et des trottoirs existants. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur la requalification de la voie Signoret, dans le cadre du P.R.U. Saint Paul. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 1 000 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative aux travaux du barreau de contournement de la place Saint Christophe aux Accates à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

La place Saint Christophe aux Accates est aujourd’hui traversée quotidiennement par un flux de véhicules important. Afin de redonner un réel caractère de place apaisée à ce lieu, il convient de réaliser un barreau de contournement de celle-ci. Ce barreau bidirectionnel sera bordé d’une piste cyclable, d’un stationnement longitudinal et de larges trottoirs. La création de l’autorisation de programme correspondante a été approuvée par délibération du 8 février 2008 pour un montant de 450 000 euros. Cette autorisation de programme, était basée sur une étude de faisabilité. Depuis, des levées de terrains géotechnique et topographique ont pu être ainsi réalisés, afin de finaliser l'estimation prévisionnelles des travaux. Suite aux études de conception, il apparait nécessaire de revaloriser cette autorisation de programme de 100 000 euros portant le coût de l'opération d'investissement à 550 000 euros.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône relative à la requalification du rond-point du Prado à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

Au titre de sa politique d’aide aux équipements structurants, le Conseil Départemental a été sollicité par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une participation au financement de la requalification du rond-point du Prado à Marseille. Le projet de requalification du rond-point du Prado vise un meilleur partage des espaces publics en faveur des modes doux, une amélioration du fonctionnement des transports en commun tenant compte de la future ligne de BHNS Castellane-Luminy, et une revalorisation de la qualité paysagère du site sans dégradation de la fluidité de la circulation. L’objectif du projet de requalification du rond-point du Prado, tout en recomposant et en densifiant la couronne végétale à caractère patrimonial de cet anneau, est d’offrir de larges trottoirs aux piétons, de créer les continuités cyclables entre le boulevard Rabatau, l’avenue du Prado et le boulevard Michelet, et de conforter les usages (activités commerciales) présents sur cette place. Par délibération de sa Commission Permanente en date du 26 juin 2015, le Conseil Départemental a décidé d’attribuer un financement de 50% des dépenses liées à cette opération et plafonné à 2 350 000 euros HT pour un coût de projet estimé à 4 700 000 euros HT. Il convient désormais de présenter au Conseil de ce jour, la convention permettant de régler les modalités d'application de ce financement.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace public Voirie-Circulation dans le cadre du Budget Supplémentaire 2015

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement de l’espace public et du domaine viaire communautaire, de signalisation et de jalonnement, et de gestion des équipements de trafic, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux. Il convient d’affecter les autorisations de programme créées, afin de pouvoir mettre en œuvre les projets correspondants.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement des abords de la mairie de Ceyreste

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier les abords et l’esplanade de l’Hôtel de Ville de CEYRESTE. Cet aménagement interviendra dans la continuité des travaux déjà réalisés au dos de la mairie. Une uniformisation du choix des matériaux aura lieu sur cet espace public et permettra d’améliorer la qualité du cadre de vie. A cet effet, il est nécessaire d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement des abords de la mairie de CEYRESTE. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 1 200 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement du boulevard Paul Claudel à Marseille

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier le boulevard Paul Claudel, tronçon compris entre la rue Bel Ombre et la rue Gaston Berger (13009). Cet aménagement consistera à recalibrer l’ensemble de la chaussée, tout en élargissant les trottoirs. Des pistes cyclables sont prévues ainsi que la mise en place de quais de bus conformes aux normes PMR. Ceci permettra de réduire le stationnement illicite tout en évitant les vitesses excessives des véhicules constatées sur cette voie. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement du boulevard Paul Claudel (13009). Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 750 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement d'un carrefour à feux, avenue des Caillols angle avenue Louis Malosse à Marseille

Résumé

Le carrefour situé aux intersections de l’avenue des Caillols et de l’avenue Louis Malosse apparaît accidentogène. L’aménagement projeté consiste en la requalification de ce carrefour comprenant l’élargissement des trottoirs, le recalibrage et l’orientation des chaussées avec mise en place de feux tricolores. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement d’un nouveau carrefour à feux, avenue des Caillols angle Louis Malosse (13012). Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 300 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille

Résumé

L’avenue de la Fourragère située dans le 12ème arrondissement de la commune de MARSEILLE présente de nombreux affaissements sur la chaussée sur la partie située entre l’avenue des Caillols et l’avenue des Borromées. Cet état rend dangereux la circulation des véhicules. Il est envisagé de requalifier cette partie de l’avenue de la Fourragère en renforçant la chaussée et en y prévoyant la mise en place d’îlots centraux et de pistes cyclables. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement de l’avenue de la Fourragère sur la commune de MARSEILLE. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 500 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016