Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Augmentation et affectation de l'autorisation de programme relative au recalibrage du ruisseau des Aygalades à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire pour l'exercice 2013, il est proposé d'affecter l'augmentation du montant de l'autorisation de programme I580403 relative au recalibrage du ruisseau des Aygalades pour une somme de 900 000 euros TTC, soit une valorisation portée de 34,7 millions d'euros à 35,6 millions d'euros TTC. Cette augmentation intègre : - l'actualisation des quantités sur le marché principal de travaux suivant les prestations restant à réaliser dont les quantités de déblais pollués à évacuer, et l'incidence financière des travaux liés au renforcement des soutènements des fouilles au droit des immeubles de la rue d'Anthoine, - des coûts supplémentaires liés à l'interface du chantier de voirie du boulevard du Littoral et du parvis de la tour CMA-CGM.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handicap International et approbation d’une convention.

Résumé

Depuis sa création, l'association de solidarité internationale a mis en place des programmes de développement dans plus de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence humanitaire. Evénement emblématique du combat de Handicap International contre les mines antipersonnel et les Bombes A Sous-Munitions (BASM), les « pyramides de chaussures », dont il s’agit cette année de la 19ème édition, se sont imposées au fil des années comme le rendez-vous annuel de protestation contre ces armes meurtrières. Afin de soutenir cette manifestation, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole met à disposition gracieusement une partie du réseau C de Mobilier Urbain Pour l’Information (MUPI), et versera une subvention de 600 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association « les vendanges étoilées »

Résumé

L’association « les vendanges étoilées » organise la 4ème édition de l’événement « les vendanges étoilées », qui auront lieu du 27 au 29 septembre 2013. Cette manifestation labellisée pour cette année « Marseille Provence 2013 », a pour but de promouvoir le sens du partage, de la convivialité, la transmission du savoir et du patrimoine viticole cassidain. Pour cette 4ème édition, les grands acteurs de la gastronomie française animeront des ateliers culinaires afin de faire partager leur savoir. Chefs étoilés, restaurateurs ou hôteliers, viticulteurs ou sommeliers et producteurs s’unissent autour du thème du partage, de l’excellence et de la convivialité. C’est pourquoi, au regard de ces enjeux où se mêlent partage et convivialité, ainsi que pour un rayonnement accru de son territoire, Marseille Provence Métropole souhaite participer en 2013 au budget de cette 4ème édition des « Vendanges étoilées ». Il est donc proposé d’attribuer une subvention à l’association d’un montant de 5 000 euros sur la base d’un budget prévisionnel présenté par l’association de 25 825 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Modalités de suivi du Plan Local d’Urbanisme de Marseille

Résumé

Le Plan local d’urbanisme de la ville de Marseille a été approuvé le 28 juin 2013. Son élaboration avait fait l’objet d’une évaluation environnementale. Dans ce cadre, le code de l’urbanisme impose de faire un bilan de son application, notamment au regard de l’environnement. C’est pourquoi, la Communauté urbaine définit les principales modalités de suivi du PLU. Il se fera sur la base d’indicateurs facilement mobilisables et actualisables. Il fera l’objet d’un partenariat, particulièrement avec les services de la Ville de Marseille, concernés par l’application du document. Il sera, en outre, conduit en cohérence avec le suivi du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de MPM.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur des Coulins à Ensuès la Redonne

Résumé

Par délibération n° 006-676/11/CC du 21 octobre 2011 et suite à la demande de la commune d’Ensuès la Redonne, la Communauté urbaine a approuvé l’instauration d’un périmètre de programme d’aménagement d’ensemble sur le secteur des Coulins.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional sur les communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons par les titulaires de Pass XL

Résumé

Dès 2002, Marseille Provence Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont mis en oeuvre des accords permettant aux abonnés RTM de circuler librement en TER sur les communes de Marseille et de Septèmes-les-Vallons. La convention conclue en 2010 entre la Région, Marseille Provence Métropole et la SNCF arrive à échéance le 25 novembre 2013. Aussi, les partenaires se sont rapprochés pour bâtir une nouvelle convention. Celle-ci reconduit le dispositif permettant aux titulaires des Pass XL (7 jours, 30 jours, annuels et permanents) d'emprunter librement les TER sur Marseille et Septèmes-les-Vallons. Cette mesure demeure co-financée par Marseille Provence Métropole et la Région. Les niveaux de participation sont calculés sur la base des résultats de l'enquête conjointe RTM/SNCF menée en 2010, redressés des évolutions de fréquentation et des modifications tarifaires intervenues depuis. Le montant de la rémunération annuelle à verser par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est fixé à 204 806 euros TTC et sera payé au prorata de la mise en oeuvre de la présente convention.

Objet

Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition et aux travaux du centre de transfert Nord

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose de quatre centres de transfert pour les ordures ménagères : deux localisés sur Marseille (centres de transfert nord et sud), un sur Ensuès La Redonne et un sur La Ciotat. Le Centre de Transfert Nord (CTN), sis avenue des Aygalades 13015 Marseille, parcelle 2159050H, fait actuellement l'objet de deux conventions de mise à disposition avec la SNCF pour un coût annuel de 943 609 euros TTC. Ces conventions arrivant à terme le 31 juillet 2015, Marseille Provence Métropole souhaite pérenniser son activité de transfert des ordures ménagères résiduelles acquérir le site auprès de la SNCF. Le conseil de communauté a approuvé lors de la séance du 22 mars 2013 par délibération AGER 027-192/13/CC, la création de l'opération de « Acquisition et Travaux du Centre de Transfert Nord » ainsi que l'affectation de l'autorisation de programme pluriannuelle correspondante. Des études complémentaires ont permis de déterminer les coûts des aménagements prioritaires à réaliser dès que l’acquisition sera effective Les évaluations pour cette 1ère étape d’un programme de développement de l’activité du site s’élève à 1 000 000 (un million) d’euros. Le montant de l’opération 2013/00072 relative à l’acquisition et aux travaux du centre de transfert nord est de 10 000 000 d’euros. Compte tenu des aménagements à réaliser, ce montant s’avère insuffisant. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération 2012/00072 d’ Acquisition et travaux du centre de transfert nord d’un montant de 1 000 000 d’euros.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme pour l'évaluation et la gestion des nuisances sonores urbaines sur le territoire communautaire

Résumé

Conformément aux obligations nées de la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005, relative à la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. Par conséquent, elle est chargée de l’évaluation du bruit dans l’environnement à savoir le bruit routier, le bruit aéroportuaire, le bruit ferroviaire et le bruit des activités industrielles. La Directive 2002/49/CE impose, dans les grandes agglomérations, la réalisation de cartes de bruit et de plan d’actions, ou Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE). Celui-ci vise à prévenir les effets du bruit, réduire les niveaux de bruit, et de protéger les zones calmes. Les cartes et le plan de prévention doivent être réexaminés voire révisés au moins tous les cinq ans. La première cartographie du bruit du territoire de MPM a été approuvée par le Conseil de communauté du 18 juillet 2008. La création d’une Autorisation de Programme de 240 000 euros TTC permettra de lancer cette consultation, et de procéder à la révision des documents obligatoires en matière d’évaluation et de gestion des nuisances sonores urbaines.

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2012 de la Société Nautique de Marseille (SNM), Délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

La Société Nautique Marseille (SNM), en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2012.

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire portant sur l'exercice 2012, remis par la société Carenes Services, en charge de l'exploitation du service public de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge à Marseille

Résumé

La Société Carenes Services, en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe-Rouge à Marseille a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2012.