Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du projet d'avenant n°8 au contrat de délégation de service public de l'assainissement zone Centre

Résumé

La Métropole et le SERAMM se sont rapprochés afin de conclure un nouvel avenant à la suite de constats partagés sur : 1) La nécessité de renforcer notre patrimoine branchements, 2) La pérennisation et l’augmentation du fonds de solidarité, 3) La mise en œuvre de nouvelles actions de lutte contre les macrodéchets et la pollution (filets, avaloirs connectés, campagnes en ruisseau), 4) Les conséquences du maintien de la filière de valorisation des boues d’épuration, 5) La cybersécurité (diagnostic de conformité), 6) L’amélioration de la qualité des incorporations de nouveaux ouvrages et des travaux de tiers.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème et Blancarde et Cinq avenues dans le 4ème - Approbation du Compte rendu annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 - Approbation de l'avenant 29

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-Du-Rhône - Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUEa située dans le périmètre de la Zone Industrialo-Portuaire, pour permettre l'aménagement de zones dédiées à la logistique au Sud-Ouest de la plateforme actuelle de Distriport dans le cadre de la modification n°4

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant 7 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - SEM Façonéo

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

PPA - Opérations d'aménagement et de renouvellement urbain “Noailles” et “Coeur Belle de Mai” - Approbation du traité de concession d'aménagement - Attribution à la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du programme de travaux relatif à la sécurisation en eau potable des communes de Peyrolles-en-Provence et de Meyrargues

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Opération d'aménagement et de renouvellement urbain "Intervention Multisites" - Approbation du traité de concession d'aménagement - Attribution à la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'avenants aux six conventions de prestations de services relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de l’ancien Territoire Istres-Ouest Provence sont liés par des conventions de prestations de services relatives aux plateformes de réception, de tri et de valorisation des déchets. Selon la clause de l’article 4 présente sur les conventions, l’évolution des prix fait l’objet d’un avenant concernant les marchés notifiés au 1er septembre 2021

Rapporteur : Monsieur Didier PARAKIAN

Objet

Participation de la Métropole aux appels à projets du programme européen "Initiative Urbaine Européenne" 2021-2027

Résumé

Le programme EUI 2021-2027 de la Commission européenne soutient des projets d’innovation urbaine. Le programme finance des projets pour répondre à des thématiques pertinentes au vue des compétences portées par la Métropole. Les activités de l’EUI 2021-2027 seront réalisées par le biais d'appels à projets ouverts et concurrentiels. Il est donc proposé que la Métropole puisse répondre aux appels à projets de ce programme pendant toute la période de programmation européenne 2021-2027.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de cinq conventions de prestations de services avec les communes d'Istres, Grans, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Cornillon-Confoux relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers

Résumé