Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises pour l'appel à projets n°16, dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capénergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 94 000 euros, en vue du co-financement de 2 entreprises impliquées dans 2 projets retenus lors du 16ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées et Risques) : la société J&P Géo (Projet G4M) pour un montant de 24 000 euros et la société ABC Smartcard (Projet Pac Doc) pour un montant de 70 000 euros.. Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage unique avec l'Etat, relative à la ligne de Bus à haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint-Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 001-614/12/CC du 26 octobre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la déclaration de projet sur l'intérêt général du Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine à Marseille (15ème et 16ème arrondissements). Les travaux liés à la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service consistent, entre autre, pour donner la priorité au Bus à réaménager deux carrefours de l'échangeur entre l'autoroute A7 et l'avenue de Saint Antoine et à créer un couloir de bus en site propre sur l'avenue de Saint Antoine. L'opération implique de réaliser certains travaux sur le domaine public routier de l'Etat. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, les travaux seront faits sous la maîtrise d 'ouvrage de la Communauté Urbaine. C'est pourquoi, une convention a été établie entre l'Etat représenté par la DIRMED, et la Communauté Urbaine. Elle définit les modalités techniques, administratives et financières du transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage. La Communauté Urbaine prendra en charge dans son intégralité le financement de l'opération sans aucun concours financier de l'Etat.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Gardfi dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 27 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Gardfi, service de mise en relation de réservation et de paiement en ligne, pour la création de 9 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Biotech Germande dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 48 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Biotech Germande, société de microbiologie et de gestion du risque infectieux lié aux dispositifs médicaux pour la création de 15 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Objet

Désaffectation et réforme de matériels informatiques

Résumé

Afin de fournir aux services communautaires un outil de travail moderne et performant, il est procédé régulièrement au remplacement des matériels vétustes ou obsolètes et des matériels et équipements récents défectueux. Par conséquent, il est demandé au Bureau d'approuver la désaffectation et la réforme des matériels informatiques désignés dans la liste jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Cession à titre gratuit de matériel informatique à la Commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Municipalité de Roquefort-la-Bédoule a sollicité la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole une cession de matériel informatique réformé. Le matériel objet de la cession est du matériel obsolète techniquement, qui devait être mis au rebut suite à son remplacement dans le cadre du plan de renouvellement annuel et de modernisation du parc informatique de Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Bureau d'approuver la cession de 20 écrans plats TFT au profit de Roquefort-la-Bédoule, cession qui s'inscrit dans une démarche de développement durable. Par ailleurs, cette cession favorise une bonne gestion du patrimoine des collectivités membres de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation des conventions d'attribution de subvention aux entreprises pour l'appel à projets n°15 dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capénergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 150 000 euros, en vue du co-financement de 2 entreprises impliquées, Traxens et Marseille Gyptis International (MGI) dans 1 projet retenu lors du 15ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle de compétitivité SCS). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole aux titulaires du projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille Habitat des voiries de la copropriété Bellevue à Marseille 3ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de Marseille Habitat la parcelle de terrain cadastrée Section 813 B n° 95 afin d'intégrer au domaine public routier communautaire les voiries de la copropriété du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la récupération d'énergie thermique avec le Cercle des Nageurs de Marseille

Résumé

La CUMPM propriétaire des réseaux d'assainissement et le Cercle des Nageurs de Marseille décident de convenir des modalités d'utilisation d'une partie des effluents du réseau d'assainissement et de l'utilisation de la température des eaux usées afin de mettre en oeuvre un procédé de récupération de chaleur.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n° 11/1413 passée avec la Société Française de Radiotéléphone (SFR) dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver l'avenant n°2 à la convention n° 11/1413 passée avec la Société Française de Radiotéléphone (SFR) relative à la déviation et à la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée couverte. Cet avenant précise les modalités de prise en charge des travaux proprement dits de déviation de réseaux. Le montant de ces travaux, fixé à 174 422.48 euros HT (non soumis à TVA) est porté à 178 842,48 euros HT (non soumis à TVA), soit une augmentation de 4 420 euros HT. Il sera pris en charge par la Communauté Urbaine.