Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Modification des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2022
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation de la répartition 2022 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune d'Istres pour la réalisation de plusieurs opérations
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation du principe de compensation financière pour l'occupation de locaux par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence du budget principal au budget annexe "Entreprises"
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Rapport et débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2023
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Budgets annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix - La Roque d'Anthéron - Transfert partiel des résultats 2017 de la commune suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Actualisation du libellé des budgets à partir du 1er janvier 2023
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une modification du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d'aménagement issue des autorisations d'urbanisme 2022
Résumé
La Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place un reversement de taxe d'aménagement depuis sa création conformément au pacte de gouvernance financier et fiscal. La présente délibération permet de prolonger ce reversement pour les autorisations d'urbanisme délivrées en 2022 ce reversement sur la base d'un ratio entre les dépenses d'équipements supportées par les communes et celles supportées par la Métropole.
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 24/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation de l'exonération de versement mobilité de l'association des petits frères des pauvres
Résumé
L’article L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui institue le versement transport exonère les fondations et associations, sous réserve qu’elles respectent strictement trois conditions cumulatives : - la reconnaissance d’utilité publique ; - le but non lucratif ; - et le caractère social de l’activité. Conformément à la réglementation, cette liste doit faire l’objet d’une révision annuelle pour prendre en compte l’évolution de la situation de chaque établissement des associations et fondations concernées, et assurer une égalité de traitement entre tous les contribuables. Pour l’année 2023, les dossiers de renouvellement d’exonération, ainsi que les nouvelles demandes d’exonérations doivent faire l’objet de nouvelles instructions.