Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Plantel nécessaire à l'aménagement de la place des Aires.

Résumé

L'acquisition d'une emprise d'environ 5 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 573 sise rue Alphonse Daudet à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de la place des Aires. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 550 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain constituant la voirie du lotissement "les demeures des Accates" situées à Marseille 11ème arrondissement, appartenant à la SCI Marseille 11ème - traverse des Fabres.

Résumé

Il s'agit d'acquérir les voiries du lotissement "les demeures des Accates" situées à Marseille 11ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public viaire communautaire. Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole

Résumé

Il est proposé au Bureau de Communauté de délibérer sur les avis émis par la Commission Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux lors de ses séances du 14 octobre et du 21 novembre 2013 relatives à : 1) La recevabilité de nouvelles demandes d'indemnisation, 2) au montant des indemnisations proposées. Pour le Tunnel Prado Sud : Pour le Projet Vieux-Port : Soit un total de :

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée d'un ensemble de volume déclassé du domaine public ferroviaire représentant l'ancien tunnel de Lajout en vue de la réalisation d'un bassin de rétention d'eau unitaire à Marseille

Résumé

Dans le cadre des aménagements du quartier d'affaires ZAC de la Joliette par l'EPAEM Euroméditerranée, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit réaliser un bassin de rétention d'eau unitaire sous la rue Melchior GUINOT Marseille 2ème arrondissement. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit l'ensemble de volumes représentant l'ancien tunnel de Lajout auprès de l'EPAEM Euroméditerranée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquistion à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mademoiselle Muriel Fercocq pour la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BB n° 359 d'une superficie de 289 m² environ pour un montant de 7 225 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la régularisation foncière de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Constitution à titre gratuit d'une servitude de canalisation souterraine et de passage pour l'acheminement du gaz naturel de la ZAC des Florides au profit de la Société GRT Gaz.

Résumé

Afin de permettre l'acheminement du gaz naturel de la ZAC des Florides, la Société GRT Gaz doit constituer à titre gratuit une servitude de canalisation souterraine et de passage sur une largeur de 6 m et à une profondeur d'au moins un mètre sur les parcelles cadastrées Section Z n° 93-148-191-1-89 et 97 propriétés de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille des emprises de terrain nécessaires à la régularisation foncière du tracé du tramway dans les 4ème, 5ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille.

Résumé

Il s'agit d'acquérir les emprises de terrains appartenant à la Ville de Marseille qui constituent l'assiette foncière du tramway dans les 4ème, 5ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 40 avenue Escadrille Normandie Niemen à Marseille 13ème arrondissement appartenant au Syndicat des copropriétaires de Saint-Jérôme I et approbation de la décision de passer outre l'avis de France Domaine.

Résumé

L'acquisition de la parcelle 887 K 97 située 40 avenue Escadrille Normandie Niemen à Marseille 13ème arrondissement appartenant au Syndicat des copropriétaires de Saint Jérôme I permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme. Compte tenu de l'importance qu'occupe ce terrain dans la continuité et l'homogénéité des travaux du Bus à Haut Niveau de Service dans ce secteur et afin de trouver une solution amiable compatible avec les délais contraints du calendrier, il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver le protocole avec un passer outre l'avis de France Domaine sur le montant de l'indemnité proposée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement du chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin du Vallon des Tuves à Marseille 15ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'EPF PACA une emprise foncière de 620 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section 898 B n° 10 moyennant la somme de 196 192,23 euros H.T

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à Marseille Aménagement de parcelles issues du domaine public situées ZAC Saint Just - Ilôt Adelaïde à Marseille 4ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de la ZAC SAINT JUST, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de Marseille Aménagement deux parcelles de terrain déclassées du domaine public communautaire moyennant la somme d'un euro et 400 euros conformément à l'avis de France Domaine.