Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention de sécurisation de la route Jas de Maroc d'accès à l'ISnD de l'Arbois avec la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Yves VIDAL

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'accès Nord de la Zone Industrielle des Estroublans à Vitrolles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale relative à la transition énergétique - Approbation des conventions

Résumé

l’ALEC Métropole marseillaise et le CPIE du Pays d’Aix ont répondu, aux côtés de la Métropole et de communes, à deux appels à projets portés par la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, destinés notamment à financer des postes d’économes de flux. L’ALEC accompagne 9 communes, et le CPIE accompagne 14 communes. Les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2023.

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation d'une convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aides économiques

Résumé

Suite à l'approbation réciproque du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et de l'Agenda de Développement Economique Métropolitain, il convient de déterminer des conditions d'intervention entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix- Marseille-Provence. En effet, en matière d’aides économiques, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, organise la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux. Ainsi, en matière d’aides aux entreprises, la Région est seule compétente avec l’Etat pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises. De son côté la Métropole, qui mène une politique de développement économique pour son territoire en cohérence avec le SRDEII peut participer au financement des aides dans le cadre d’une convention de partenariat. En matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, la situation est inversée. La Région n’est pas compétente de plein droit et doit conventionner avec la Métropole si elle souhaite participer au financement des dispositifs mis en place (L.1511-3 du CGCT). Pour cette raison une convention partenariale, doit être passée entre la Région et les Métropoles/EPCI pour rappeler les objectifs communs poursuivis et déterminer l’articulation des interventions respectives sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON

Objet

Approbation d'une convention de financement du projet d'extension du réseau de Chaleur de Luminy et de création d'une chaufferie biomasse pour Aix-Marseille-Université à Marseille, dans le cadre du Contrat Territorial de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération thermiques

Résumé

Rapporteur : Monsieur Gaby CHARROUX

Objet

Attribution d'une subvention à l'association européenne du film d'animation pour l'évènement Cartoon Next 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Barbier en vue d'une indemnisation due à une augmentation tarifaire du matériel dans le cadre du marché "Fourniture de sacs plastiques pour déchets et résidus urbains"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SOVB en vue d'une indemnisation due à une augmentation tarifaire du matériel dans le cadre du marché N° Z190299F00 "Fournitures de balais, brosses et platines pour les engins de balayage mécanisés de propreté"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation pour l'année 2023

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement regroupant de nombreux acteurs publics et privés du territoire français pour l’année 2023.

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour la construction du bâtiment mère-enfant sur le campus de la Timone

Résumé