Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage relative à la réfection du réseau pluvial sur Chemin de la Reille sur la Commune de Venelles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention de prestations associées à la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes de Bouc-Bel-Air, Gardanne, Gréasque, Meyrargues, Mimet, Peynier, Rousset, Simiane-Collongue et Vauvenargues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal GOURNES

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat relative à la réalisation du Technocentre "Industrie du Futur" à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter la construction d’un équipement Totem, dédié à « l’industrie du futur » avec le soutien Région Sud. Il s’agit d’un bâtiment composé de plateformes technologiques et bureaux dénommé Technocentre, où des équipements dédiés aux nouvelles technologies et à l’innovation inter-filières pourront être déployées auprès des entreprises industrielles et digitales de la région. La réalisation de cet équipement a été confiée par convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPL SOLEAM. Suite au lancement de l’appel d’offres pour la construction de ce bâtiment, la Métropole AMP a attribué le marché de Conception Réalisation Maintenance au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, après avis favorable de la CAO du 20 janvier 2022. Le présent avenant n°1 à la convention de mandat a pour objectifs : D’actualiser le programme technique et fonctionnel du Technocentre D’actualiser le montant des travaux de construction et le budget affecté à cette opération D’actualiser le calendrier prévisionnel de réalisation

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

GEMAPI - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Graie " Pôle eau et territoires" 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Zéro Waste Marseille pour l'organisation d'un festival Zero Waste en 2023 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention pour organiser un festival Zéro Waste à Marseille en 2023. Deux objectifs motivent principalement cette démarche : valoriser les initiatives et les acteurs locaux du zéro déchet ET réfléchir ensemble – particuliers, entreprises, associations, élus locaux – aux moyens d’action possibles pour passer de l’échelle individuelle à l’échelle collective sur cette question environnementale qui nous concerne tous

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence - Programme 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'une convention de sécurisation de la route Jas de Maroc d'accès à l'ISnD de l'Arbois avec la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Yves VIDAL

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'accès Nord de la Zone Industrielle des Estroublans à Vitrolles

Résumé

Rapporteur : Monsieur Laurent SIMON

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale relative à la transition énergétique - Approbation des conventions

Résumé

l’ALEC Métropole marseillaise et le CPIE du Pays d’Aix ont répondu, aux côtés de la Métropole et de communes, à deux appels à projets portés par la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, destinés notamment à financer des postes d’économes de flux. L’ALEC accompagne 9 communes, et le CPIE accompagne 14 communes. Les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2023.

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation d'une convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aides économiques

Résumé

Suite à l'approbation réciproque du Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et de l'Agenda de Développement Economique Métropolitain, il convient de déterminer des conditions d'intervention entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Aix- Marseille-Provence. En effet, en matière d’aides économiques, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, organise la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux. Ainsi, en matière d’aides aux entreprises, la Région est seule compétente avec l’Etat pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises. De son côté la Métropole, qui mène une politique de développement économique pour son territoire en cohérence avec le SRDEII peut participer au financement des aides dans le cadre d’une convention de partenariat. En matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, la situation est inversée. La Région n’est pas compétente de plein droit et doit conventionner avec la Métropole si elle souhaite participer au financement des dispositifs mis en place (L.1511-3 du CGCT). Pour cette raison une convention partenariale, doit être passée entre la Région et les Métropoles/EPCI pour rappeler les objectifs communs poursuivis et déterminer l’articulation des interventions respectives sur le territoire.