Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'exploitation des kiosques communautaires

Résumé

Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'exploitation des kiosques communautaires.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de dégrèvements sur des factures d'eau 2012 suite à des fuites sur les installations privées à Gémenos

Résumé

Par délibération n°AGER 007-268/12/CC, le Conseil de Communauté a adopté les modalités suivantes de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau suite à des fuites sur les installations privées à Gémenos : Volume facturé = 2 fois la consommation moyenne des 3 dernières années ou 2 fois la facturation moyenne des 3 dernières années Les demandes de dégrèvement > à 500m3 doivent être présentées au Conseil de Communauté 24 demandes sont dans ce cas et représentent un montant total de : - 89028,884 euros TTC ( sur le Budget annexe EAU ) -11089,564 euros TTC ( sur le Budget annexe Assainissement )

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de péage de la Concession du Tunnel Prado Carénage liés à la mise en service du tunnel Prado Sud

Résumé

Le Tunnel Prado Sud est relié au Tunnel Prado Carénage à la sortie de la ligne de péage actuelle et avant la fin des sections concédées actuellement à la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage. Cette nouvelle liaison entraîne la nécessité de créer un nouveau tarif applicable à la mise en service du Tunnel Prado Sud, et correspondant à l’usage partiel du Tunnel Prado Carénage entre le bassin de Carénage et la connexion au Tunnel Prado Sud pour les usagers empruntant successivement les deux tunnels. Dès lors, il est proposé au Conseil de Communauté de fixer la grille tarifaire de péage correspondant à un trajet nouveau entre le bassin de carénage et la connexion du Tunnel Prado Sud, qui s’obtiendra par une réduction de 0,34 euro HT (valeur septembre 2007)soit 0,40 euros TTC en valeur actualisée du tarif de base tel que défini à l’article 39 de la convention de concession du Tunnel Prado Carénage. Cette grille tarifaire tient compte de l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation du bilan de cloture de la Concession d'aménagement n 95/005 "Arnavaux Activités" à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté le bilan de clôture de la Concession d'aménagement n°95/005 "Arnavaux Activités" à Marseille (14éme arrondissement).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la modification du règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les dispositions règlementaires gouvernant la conception et la réalisation de tout nouveau système, le maintien en bon état de fonctionnement des dispositifs existants, les conditions d’accès aux ouvrages, les modalités des différents types de contrôles réalisés par le service et notamment leur périodicité. Les montants des redevances des différents types de contrôles, leurs modalités de recouvrement et enfin les dispositions d’application du règlement sont également détaillées. La modification du règlement du SPANC porte essentiellement sur l'application des deux arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 qui révisent la règlementation applicable aux installations d'assainissement non collectif, Ce règlement va pemettre la mise en oeuvre d'installations neuves, de qualité et conforme à la règlementation. Il va favoriser la réhabilitation des installations existantes qui préentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l'environnement.

Objet

Approbation des tarifs 2014 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Le cimetière communautaire d’Ensues-la-Redonne comporte 199 concessions équipées de caveaux et 65 cases de columbarium, réalisés dans le cadre de deux tranches successives. Par délibération en date du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine a fixé les tarifs des concessions funéraires et des caveaux pour l’année 2011 (non revalorisés depuis). En 2011, les tarifs d’acquisition de caveaux ont été calculés sur la base des coûts unitaires de la 1ère tranche. Or, cette 1ère tranche étant aujourd’hui presque totalement occupée et les 2/3 des caveaux ayant été réalisés dans le cadre de la 2ème tranche (dont le coût d’achat est plus bas), il parait cohérent et opportun de réajuster, pour 2014, les tarifs des caveaux en tenant compte des coûts unitaires de la 2ème tranche. La prise en compte des coûts des caveaux de la 2ème tranche, dans l’élaboration de la tarification de 2014, permettra de couvrir au plus juste la dépense liée à la fabrication, la fourniture et la pose de l’ensemble des caveaux du cimetière communautaire d’Ensues-la-Redonne. Les tarifs des concessions funéraires, restent pour leur part, inchangés, leur estimation ayant été calculée sur un montant globalisé de l'opération.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La commune d’Ensuès-La-Redonne a délégué par contrat d’affermage à la Société des Eaux de Marseille (SEM), la gestion du service de l’eau potable. Ce contrat qui a pris effet le 1er janvier 1993 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant de prolongation d’une durée d’un an au titre de l’article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau et trois délégations de service public pour le service de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. Compte tenu d’une modification du fonctionnement du service, la Délégation de Service Public pour l’eau potable entrera en vigueur le 1er juillet 2014. C'est pourquoi la CUMPM a choisi d'approuver une convention de gestion pour l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune d'Ensuès-La-Redonne qui prendra effet du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des redevances d'occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté Urbaine et prestations annexes pour l'année 2013.

Résumé

Il s'agit de faire approuver les redevance d'occupation du Domaine Public Portuaire et de ses annexes pour l'année 2013, suite à un recours en annulation en date du 13 février 2013 devant le Tribunal Administratif de Marseille. Le budget annexe des ports présentant des difficultés importante, une augmentation sensible de ces redevances s'avère nécessaire pour assurer l'équilibre de la section de fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'eau potable sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

La commune de Roquefort-La-Bédoule a délégué par contrat d’affermage à la Société des Eaux de Marseille (SEM), la gestion du service de l’eau potable. Ce contrat qui a pris effet le 1er janvier 1993 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Ce contrat a fait l’objet d’un avenant de prolongation d’une durée d’un an au titre de l’article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique pour le service de l’eau et trois délégations de service public pour le service de l’assainissement à la date du 1er janvier 2014. Compte tenu d’une modification du fonctionnement du service, la Délégation de Service Public pour l’eau potable entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des redevances d'occupation du domaine public portuaire communautaire et de prestations annexes pour l'année 2014

Résumé

Il s'agit de faire approuver les redevances d'occupation du domaine public portuaire communautaire et des prestations annexes pour l'année 2014. A cet effet les redevances des sociétés nautiques jusqu’alors peu élevées augmentent sensiblement (25 % en moyenne). Celles des postes à flot évoluent de 2,6 % et celles des terre-pleins entre 0 et 7 %.