Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des co-indivisaires du lotissement du Petit Rhône nécessaire à l'intégration dans le domaine public communautaire de l'allée du Petit Rhône à Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain appartenant à la Copropriété "Le Parc du Cabot" - 27/29 boulevard du Cabot à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Par décision du Conseil Constitutionnel du 22 septembre 2010 qui a prononcé l'inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain dues au titre des permis de construire. Or, par délibération n°VOI 019-1121/09/BC du 26 mars 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l'acquisition d'une parcelle due au titre d'un permis de construire, nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques mais qui n'a pas été réitéré par acte authentique. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole abroge cette délibération et approuve le nouveau protocole foncier par lequel la copropriété "Parc du Cabot" accepte de céder à l'euro symbolique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Carnoux-en-Provence d'une emprise foncière nécessaire pour l'élargissement de l'allée Gabriel Fauré à Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Colin pour la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 8 d'une superficie de 147 m² environ pour un montant de 23 520 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de déplacement de réseau avec GRDF dans le cadre de la semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille .

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont décidé conjointement de mettre en oeuvre l'opération de semi-piétonnisation autour du Vieux-Port de Marseille. La première phase des travaux doit être réalisée pour l'échéance 2013. En préalable aux travaux d'aménagement, il s'avère nécessaire de procéder au déplacement des réseaux de gaz enterrés. C'est pourquoi, une convention fixant les modalités techniques et financières de réalisation des travaux a été établie et est soumise à votre approbation. Les travaux seront réalisés par GRDF, gestionnaire des réseaux, mais financés par la Communauté Urbaine pour un montant de 427 796 00 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'emprises foncières appartenant à l'Etat situées place des Galions nécessaires pour le projet de rénovation urbaine du quartier du Plan d'Aou à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Plan d'Aou à Marseille 15ème arrondissement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Etat des parcelles de terrain pour une superficie de 1187 m² environ moyennant la somme de 56 600 euros (cinquante six mille six cents euros) conformément à l'avis de France Domaine afin de réaliser des voies nouvelles de circulation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Barsotti pour la création d'un rond point sis avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BE n°194 d'une superficie de 82 m², permettra la création d'un rond point sis avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Spiteri en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BH n°384 d'une superficie de 60 m² environ pour un montant de 9 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre de la semi piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

La première phase opérationnelle du projet Vieux-Port porte sur les travaux à réaliser pour l'échéance 2013 et comprend notamment le réaménagement du plan d'eau. Conformément à l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004, Livre V Titre II relative à l'archéologie préventive subaquatique et sous-marine, un diagnostic archéologique doit être réalisé. Ce diagnostic sera réalisé par l'INRAP. Une convention fixant les modalités de réalisation de ce diagnostic a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’un volume en tréfonds du trottoir du boulevard Michelet à Marseille - 8 ème arrondissement.

Résumé

Le contrat de partenariat en la ville de Marseille et AREMA pour la requalification du STADE VELODROME prévoit la construction d'un centre commercial sur le nouveau parvis. Le PLU de la Ville de Marseille impose d'adjoindre au centre commercial un parking d'une contenance de 750 véhicules. Compte tenu des nombreuses contraintes du site, la seule possibilité consiste à étendre le parc de stationnement sous le trottoir du boulevard Michelet. S'agissant du domaine public, un déclassement est nécessaire. Il n'y a pas lieu de faire une enquête publique, ce volume en sous-sol n'étant pas, de fait, affecté à la circulation publique.