Délibérations

Objet

Approbation du taux 2014 de la cotisation foncière des entreprises

Résumé

Marseille Provence Métropole perçoit la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence. Le taux de CFE était de 32,63 % pour l’année 2013. Il est proposé de maintenir le taux de CFE au niveau de 2013 en fixant le taux de cotisation foncière des entreprises à 32,63% pour l’année 2014. Le produit attendu en 2014 est de 91,0 millions d'euros soit une diminution 4,4% par rapport à 2013. Cette diminution est le résultat de la réforme de la base minimum de CFE prévue à l’article 76 de la loi de finances 2014 qui modifie l’article 1647 D du CGI.

Objet

Conditions de mise à disposition de véhicules dans le cadre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Résumé

La loi relative à la transparence de la vie publique, permet à l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de mettre un véhicule à disposition de ses membres ou de ses agents lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie . Il est proposé d’approuver le principe de la mise à disposition d'un véhicule à titre gratuit au Président de la Communauté Urbaine dans le cadre de son mandat et par nécessité absolue de service, un véhicule à titre gratuit au Directeur de Cabinet et aux cadres affectés sur les postes fonctionnels.

Rapporteur : blank

Objet

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Résumé

blank

Objet

Proces_verbal

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement des taxes foncières des parkings Verdun, Vieux-Port et Centre à La Ciotat

Résumé

La commune paie les taxes foncières afférentes au parking Verdun depuis 2003. Il s'agit de rembourser le montant de ces taxes. Par ailleurs, les parkings Jaurès et Centre étant assujettis à la taxe foncière depuis cette année, il s'agit de rembourser à la commune les taxes réglées pour l'année 2013. Pour l'ensemble de ces parking la situation foncière devra également être réglée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Printemps du Livre" - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1143 avec la commune de Carry-le-Rouet.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Carry-le-Rouet à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer un tronçon du chemin des Mûriers du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°8 au procès-verbal de transfert initial n°02/1052 avec la Ville de Marseille.

Résumé

Suite à la demande de la ville de Marseille par courrier du et dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la rue Va à la Calanque ramifiée du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 8 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de personnel pour la gestion administrative du cimetière communautaire d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Communauté urbaine a construit un cimetière communautaire sur le territoire de la commune d’Ensuès-la-Redonne. Dans un souci de bonne organisation des services et de meilleur service rendu à la population, une convention de mise à disposition de personnel a été signée en 2008 par la Ville d’Ensuès-la-Redonne et la Communauté Urbaine pour la gestion administrative du cimetière communautaire. En 2013, il a été décidé de créer deux régies pour recouvrer les recettes induites par la vente des caveaux et des concessions du cimetière. La création de ces régies a nécessité de modifier, par avenant n°1, la convention initiale de mise a disposition de personnel. Aujourd’hui, dans le cadre d’une démarche de rationalisation de la politique budgétaire de MPM, il a été décidé qu’a compter du vote du Budget 2014, toutes les dépenses et recettes liées aux activités funéraires ne seraient plus intégrées au budget annexe du "crématorium-activités funéraires", mais rattachées au budget général. Dans ce contexte, il s’avère nécessaire de modifier par avenant n°2, la convention de mise a disposition, afin d’y faire figurer les nouvelles dispositions financières.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public portuaire sur l'Anse du Pharo au profit de l'association "Arkaeos" pour la prolongation du projet "PROTIS" durant l'année 2014.

Résumé

Devant le succès du projet Protis consistant en un programme d’archéologie expérimentale pour la reconstruction et la navigation d’une épave massaliote du VIème siècle avant J.C. et les intéressantes perspectives de navigation offertes par la réplique « Gyptis », l’Université d’Aix Marseille, maître d’ouvrage et propriétaire du bateau, a confié par convention à l’association « Arkaeos » la mission de mise en œuvre de ces navigations à caractère strictement scientifique. Ainsi, afin de pouvoir procéder aux indispensables opérations d’entretien du bateau et à ses éventuelles réparations suite aux navigations, les locaux, mis à disposition, situés sur le domaine public maritime Anse du Pharo, restent particulièrement bien adaptés par leur situation géographique et leur plateforme technique pour la suite de l’opération. En conséquence, Marseille Provence Métropole désirant continuer son engagement dans ce projet, souhaite exonérer le bénéficiaire du contrat d’occupation à savoir l’association « Arkaeos » du montant de sa redevance annuelle afférentes aux locaux sus-visés et devant s’élever pour l’année 2014 à la somme de 7 667,68 euros HT soit 9 201,22 euros TTC.