Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'acquisition à titre gratuit auprès du Grand Port Maritime de Marseille du Pont du Jaï à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Le secteur du Jaï à Châteauneuf les Martigues est desservi par un pont situé sur le canal, géré par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui supporte une voirie communautaire. Suite à différents diagnostics techniques, l'ouvrage a été reconstruit par le GPMM afin d'améliorer les conditions de desserte en toute sécurité. Par convention N°09/241 approuvée par délibération VOI 015-1468/09/BC du 2 octobre 2009, il a été convenu que les travaux seraient pris en charge par GPMM puis confierait l'exploitation à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les travaux étant terminés, il convient conformément aux dispositions de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, de céder l'ouvrage, à titre gratuit, sans déclassement préalable. Le pont du Jaï intègrera désormais le domaine public routier de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'aménagement de l'entrée Est de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du de l'entrée Est (RD5) sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de Maître d'Ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour la réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques avec l'AGAM.

Résumé

L'AGAM mène pour le compte de Marseille Provence Métropole des études sur la base de données territoriales géolocalisées. Afin de capitaliser, pérenniser et communiquer au mieux les rendus cartographiques , une convention n°09/1055 avait été entérinée pour une période de 3 ans. Celle-ci arrivant à son terme, et compte tenu de la volonté des deux parties de poursuivre ces échanges, une nouvelle convention a été élaborée définissant les conditions techniques et juridiques de cet échange de données géographiques sous format numérique. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté urbaine. Elle est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de la résidence les Lauriers d'une emprise foncière pour l'aménagement du débouché de la rue de la République sur l'avenue du Maréchal Juin à Carnoux-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Galerie du Parc à Carnoux-en-Provence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires de la résidence les Lauriers une emprise foncière moyennant la somme de 6 500 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Mansenarès pour la création d'un rond point avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BE n°42 et n°43 d'une superficie de 187 m², permettra la création d'un rond point sis avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Berenguer et Mademoiselle Ambil pour l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section CL n° 118 d'une superficie de 93 m² environ pour un montant de 9 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Bentata en vue de l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n°260 d'une superficie de 200 m² environ pour un montant de 30 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la SCI les Eguilles pour l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BP n° 553 d'une superficie de 90 m² environ pour un montant de 8 100 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Eguilles à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires de la Villa Justine 2 d'une emprise foncière nécessaire pour la création du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès des copropriétaires de l'ensemble Villa Justine 1 une emprise foncière destinée à constituer les contre-allées du Boulevard Urbain Sud à Marseille 9ème arrondissement, conformément à la réservation viaire pour la U 500 inscrite au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Steen pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°411 d'une superficie de 24 m² environ pour un montant de 3 840 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.