Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues..

Résumé

La rue des Amandeirets est une voie de desserte présentant une chaussée étroite sans trottoir où la circulation des véhicules et des piétons n'est pas sécurisée. On note la présence d'arbres et de talus sur l'emprise disponible grevant la largeur circulable. Le projet consiste en la requalification de la voie avec élargissement de la chaussée, création d'un cheminement piétonnier sécurisé et de quelques places de stationnement. Ce projet est éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, "priorité aménagements urbains", à hauteur de 24%.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement du chemin de l'Estéou (tranches 1 et 2) sur la commune de Marignane.

Résumé

Le projet consiste à requalifier la voie depuis la rue Edmond Rostand jusqu'à l'avenue De Gaulle, en respectant l'environnement remarquable du site de l'Etang de Bolmon. L'aménagement de ce site se réalise en deux tranches : - La première tranche débute au niveau de la rue Rostand et s'achève au carrefour d'accès du stand de tir; l'aménagement consiste à mettre la voie en sens unique et à créer une piste cyclable et un cheminement piétons. Les travaux de cette tranche sont achevés. - La seconde tranche débute au carrefour du chemin de tir et prend fin à l'avenue De Gaulle. Il s'agit de conserver une circulation à double sens et de créer une piste cyclable et un cheminement piétons. Le marché de travaux a été notifié le 22 novembre 2011, les travaux doivent commencer début 2012. Ce projet est éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, "priorité aménagements urbains", à hauteur de 24%.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique n°10/1006 avec la Ville de Marseille dans le cadre de la Semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont mis en oeuvre conjointement l'opération semi-piétonnisation du Vieux-Port à Marseille. L'imbrication au sein d'une opération unique, des compétences de deux maîtres d'ouvrage a nécessité la mise en place d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique approuvée par délibération VOI 025-1656/09/CC du 9 novembre 2009. Les études de projet de la première phase opérationnelle étant achevées, le coût prévisionnel de ladite phase étant déterminé, il convient d'arrêter par avenant le montant de la participation financière de la Ville de Marseille, estimé à 5 430 000 euros TTC. C'est pourquoi, l'avenant n°1 à la convention n°10/1006 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général et approbation de la mise en compatibilité du POS de Marseille pour le projet de Semi-piétonisation du Vieux-Port.

Résumé

Par délibération VOI 002-447/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la concertation préalable relative au projet Vieux-Port. Les enquêtes publiques relatives à la déclaration de projet et à la mise en compatibilité du POS de Marseille s'est déroulé du 8 novembre au 8 décembre 2011. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve, assorti de recommandations (circulation et déplacement, réorganisation du plan d'eau, assainissement des estacades. Dans la continuité de la procédure conformément au Code de l'Environnement, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée ci-annexée. Par ailleurs, il convient d'approuver les pièces du document d'urbanisme et la mise en compatibilité du POS de Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux aménagements des Jardins Vaudoyer à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

La Zac de la Cité Méditerranée intègre différents projets dont l'aménagement de l'ilôt Vaudoyer, portés à la fois par des partenaires publics et des investisseurs privés. L'ilot Vaudoyer est occupé par un certain nombre d'ouvrages gérés par la Communauté Urbaine qui ne peuvent en aucun cas être déplacés. L'EPAEM tiendra compte de ces contraintes et assurera la maîtrise d'ouvrage et la conduite des travaux d'aménagement du Jardin Vaudoyer et la couverture des ouvrages abritant les locaux techniques de Marseille Provence Métropole pour rendre compatible le site avec sa vocation touristique. La Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Département et la Région participeront financièrement à ces travaux par convention approuvée par délibération VOI 002-867/11/CC du 9 décembre 2011. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 3 506 450 euros HT. La participation de la Communauté Urbaine s'élèvera à 350 000,00 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est approuvée au Conseil de ce jour dans le cadre du vote du budget primitif 2012. Il convient dès lors de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial en pleine propriété des voies de la commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° 02/1099

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Allauch à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une portion de la traverse d'A Quo de Pont du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et de tout autre organisme pour la requalification du noyau villageois du Cabot à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Les trottoirs dégradés du noyau villageois du Cabot nécessitent une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et la création de quais bus et de traversées piétonnes s'avère nécessaire pour assurer la sécurité des usagers. Cette opération, dont le coût est évalué à 420 000 € TTC, est inscrite en programmation sur les grosses réparations et le renforcement de voirie du programme 2010-2012, et sera imputée sur l'opération N° 2009/00245 dont l'autorisation de programme s'élève à 40 millions d'euros. Monsieur le Député Maire de la Mairie de Secteur du 9ème et 10ème arrondissements, propose que soit allouée par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire une subvention de 150 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement de Territoire ou de tout autre organisme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au procès-verbal de transfert en pleine propriété des voies de la commune de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° 02/1274.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer dans le domaine public routier communautaire les voies citées ci-après: Voie U 57, Voie U 140, voie sans nom Rostand / Ruinat et son antenne, Chemin des Macreuses. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 6 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli à Marseille, 1er arrondissement.

Résumé

Le Conseil de Communauté a affecté le 25 mars 2010 une Autorisation de Programme de 934 000 euros pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli dans le 1er arrondissement de Marseille. A la demande de la Mairie, dans le cadre de l'évènement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette placette située dans le quartier Thiers. Cette opération située dans l'hyper centre et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'évènement Marseille 2013, serait éligible à diverses subventions de la part du CR PACA, du CG 13 et de tout autre organisme qui pourrait apporter sa contribution. La présente délibération vise à autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à solliciter ces aides financières.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette

Résumé

Il s’agit de créer l’autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet de réaménagement de la place de la Joliette. Montant de la participation prévisionnelle de la Communauté Urbaine (plafond) : 250 000 euros Autres participations prévues pour le financement de l’opération : - EPAEM 700 000 euros - Ville de Marseille 250 000 euros