Délibérations

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Anonyme Logirem d'un délaissé de la rue Cade à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de la Société Anonyme d'H.L.M. Logirem, moyennant la somme de 1euro (un euro) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 77 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section 894 H n° 47 déclassée du domaine public routier communautaire située rue Cade à Marseille 14ème arrondissement.

Objet

Attribution d'une subvention à l'institut de coopération pour le développement en Afrique dans le cadre de la coopération décentralisée et approbation d’une convention.

Résumé

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. Aujourd'hui, 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'un accès convenable à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'assainissement. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole a adopté le 1er octobre 2010 une délibération DAS 10/5331/CC, afin de créer des lignes budgétaires spécifiques au sein des budgets annexes de la Collectivité pour la coopération dans ce secteur. Une capacité de financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 0.5% des ressources perçues sur l'usager communautaire, a été dégagée. Aujourd'hui, Marseille Provence Métropole est sollicitée par l’association « Institut de Coopération pour le Développement en Afrique » du territoire (implantée à Marseille) qui propose de continuer cette coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique. Le projet présenté fait partie du territoire d’action désigné par la délibération DAS 10/5331/CC du 1er octobre 2010 et, après étude préliminaire des services de la Direction de Pôle Economie et Attractivité du Territoire, il remplit toutes les conditions cumulatives d’application de la loi Oudin Santini retenues par le Conseil. La subvention sollicitée pour ce projet au Sénégal est de 25 000 euros sur un montant total de l’opération de 387 000 euros financés par d’autres partenaires : AFD, Communauté urbaine Grand Lyon, Suez Environnement, Veolia, SLDC.

Rapporteur : Monsieur ROYER-PERREAUT Lionel

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à la course Marseille-Cassis et approbation d'une convention

Résumé

Le dimanche 26 octobre 2014 se déroulera la Course Marseille-Cassis. Cette épreuve sur route est inscrite au calendrier de la Fédération Française d’Athlétisme et de la Fédération Internationale d’Athlétisme.Considérant que l’objectif et les actions de l’association correspondent aux activités que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient en matière d’attractivité et de valorisation du territoire, ainsi que de tri et valorisation des déchets collectés il est proposé de participer à cette manifestation en tant que partenaire institutionnel à hauteur de 45 000€ TTC repartis comme suit : 25 000€ TTC sous forme de subvention directe 20 000€ TTC sous forme de mise à disposition de moyens logistiques et humains

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession n° 91/354 avec SPS Q.Park pour les parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone

Résumé

La DSP des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone est gérée par la société SPS. Dans un souci de cohérence du groupe et de rationalisation des méthodes d'exploitation Q.Park (maison mère de SPS) souhaitait regrouper au sein d'une même entité, les sociétés ayant les mêmes caractéristiques. Elle avait proposé un avenant à MPM dans ce sens qui a été approuvé en octobre 2009. Cependant, Q.Park s'est rétracté et ne l'avait pas signé. En décembre 2013, Q.Park a regroupé ses sociétés d'exploitation au sein de l'entité Q;Park France SAS. En conséquence, il convient donc d'une part, d'abroger l'avenant de 2009 de cette DSP et d'approuver l'avenant n°2 relatif au transfert du contrat à la Société Q.Park France SAS.

Objet

Présentation du Rapport annuel pour le Développement Durable de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2013

Résumé

Le Décret n°2011-687 du 17/06/11 et la circulaire du 03/08/11, relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de produire annuellement un rapport développement durable, à compter de la préparation des budgets 2012. Si le Décret n'impose pas de vote pour ce type de rapport, il convient néanmoins d'apporter la preuve de sa prise en compte. Il est donc proposé de le soumettre aux membres du Conseil de Communauté sous la forme d'un "porté à connaissance" consécutif au rapport de présentation budgétaire. Ce rapport a pour objectif d'évaluer la prise en compte du développement durable dans les actions conduites par MPM et d'en analyser la mise en oeuvre, année après année.

Objet

Assainissement : Approbation de la tarification des produits extérieurs

Résumé

Par délibérations AGER 001-391/11/CC et 002-392/11/CC du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique confiant à son titulaire la gestion du service public de l’eau potable et trois Délégations de Service Public confiant à leurs titulaires la gestion du service public de l’assainissement. Ainsi, lors du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 31 octobre 2013, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement Zone Centre a été attribuée à la SERAM par délibération AGER 002-608/13/CC, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement Zone Est a été attribuée à la SEM par délibération AGER 004-610/13/CC et la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’assainissement Zone Ouest a été attribuée à la SEM par délibération AGER 003-609/13/CC. Suite à ces nouvelles conventions de Délégation de Service Public entrées en vigueur le 1er janvier 2014, une tarification doit être appliquée pour la réception, le traitement et l'élimination des produits extérieurs (matières de vidanges, graisses, matières de curage et résidus de voirie). Les tarifs communautaires ont été différenciés par Délégation de Service Public (zone centre, zone est et zone ouest) pour permettre d’établir un tarif unique (Part Délégataire et Part Collectivité) sur l’ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole (Hors Plan de Cuques et Gemenos). Il appartient au Conseil de Communauté de fixer le tarif à appliquer à ces produits extérieurs sur le territoire de Marseille Provence Métropole (hors Plan de Cuques et Gemenos), pour l'exercice 2014

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Mondial "La Marseillaise à Pétanque" 2014 et approbation d'une convention

Résumé

Du 6 au 10 juillet 2014, se déroulera à Marseille, le Mondial « La Marseillaise à Pétanque ». Critérium national de pétanque à son origine, devenu international, ce concours a pris l’appellation de « Mondial » depuis dix ans. Cet évènement est l’occasion pour Marseille Provence Métropole de mener une opération de promotion et de valorisation du tri sélectif.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Aménagements de la tarification de l’eau potable à Gémenos (Village).

Résumé

La tarification de l’eau potable au m3, mise en place depuis le 1er janvier 2010 à Gémenos, est progressive. On constate à l'usage qu'une catégorie d'usagers est fortement pénalisée par le principe de tarification progressive : il s'agit d'établissements ayant, de par leur activité, une consommation d'eau régulièrement élevée. sont dans ce cas, par exemple, les maisons de retraite, la piscine municipale... Il convient donc de compléter la grille par un tarif "gros consommateur" adapté à cette catégorie d'usagers. Les tarifs applicables aux usagers domestiques dont la consommation annuelle n'excède pas 6000m3 ne sont pas modifiés. La nouvelle grille de tarifs de l'eau hors taxes et redevances à Gémenos (Village) devient donc : - de 0 m3 à 200 m3 -0,4139 € par m3 - de 201 m3 à 300 m3 -0,5996 € par m3 - de 301 m3 à 400 m3 -0,8383 € par m3 - de 401 m3 à 500 m3-1,5706 € par m3 - de 501 m3 à 600 m3 -2,0757 € par m3 - de 601 m3 à 6000m3 -3,6007 € par m3 - Plus de 6001 m3 -1,4291 € par m3

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Paiement de la cotisation 2014 au réseau IDEAL Connaissances - Activités portuaires

Résumé

Idéal connaissances est une société de gouvernance publique qui émane des collectivités territoriales et qui accompagne la mutualisation des connaissances des collectivités sur l'ensemble des champs de compétences. L'adhésion au réseau IDEAL Connaissances Activités Portuaires, permet de favoriser les échanges d'expériences, de savoir faire et créer un patrimoine de connaissances destiné à mieux faire connaître la vie maritime et les acteurs locaux. Cette adhésion permet également au personnel des collectivités adhérentes de participer gratuitement à un ensemble de formation. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à Idéal Connaissance - Réseau activités portuaires.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau concernant une opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique issue des ports

Résumé

L'objectif du présent contrat est de mettre en oeuvre un programme d'actions visant à réduire les émissions des pollutions toxiques issues de l'activité des ports de plaisance de MPM sur la façade littorale de Sausset les Pins à La Ciotat. Dans ce cadre, les travaux engagés par MPM pourront faire l'objet d'aide financière de la part de l'Agence de l'Eau qui s'engage sur une période de 5 ans à réserver une enveloppe dont le montant maximum est fixée à 1 500 000 euros HT. Le présent contrat est applicable par les parties pour une durée de 3 ans étant entendu que le contrat de baie de la rade de Marseille, actuellement en cours d'élaboration , se substituera au présent contrat. Il convient donc d'approuver la convention avec l'Agence de l'Eau nommée opération Calypso.