Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Saint-Victoret de la parcelle cadastrée AA 28 située boulevard Georges Deloustal à Saint-Victoret, constituant l'assiette foncière d'un bassin de rétention et d'un parking public, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Cogedim Provence des parcelles cadastrées EA 99, 102 et 103 d'une contenance totale de 336 m², situées impasse de la Calade à Allauch, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès Madame Jouval d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BT 48 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues et nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de l'immeuble sis Centre Commercial la Sauvagère d'une emprise de terrain d'environ 314 m² sise Boulevard Trollat dans le 10ème arrondissement de Marseille à détacher de la parcelle cadastrée 859 C 0016 en vue de l'extension de la rue Gaston Berger

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Marseille des emprises de terrain d'une contenance d'environ 7 400 m² situées avenue du Docteur Heckel à Marseille 10ème arrondissement à détacher des parcelles cadastrées 867 A 110 et 867 A 117 nécessaires au projet de restauration et valorisation de l'Huveaune

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE SICOMIN d'un terrain à bâtir formant le lot 13 sis dans la zone d'Aménagement Concerté Athélia V - La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BB 222 d'une contenance de 4100 m², située rue des Combattants d'Extrême Orient à Marignane, appartenant à la commune de Marignane et nécessaire à l'aménagement d'un réseau pluvial dans le quartier de l'avenue de Logos prolongée

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Syndicat des Copropriétaires du 38-40 boulevard de Sainte Marguerite, représenté par son syndic SIGA, d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 209 853 U 0249 située boulevard de Sainte Marguerite à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Versement d'une indemnité à Monsieur Philippe Monfroy au titre des frais de déménagement et de réinstallation consécutivement à son départ d'un appartement, situé dans un immeuble, 36 avenue de Tahure, dans le 9ème arrondissement de Marseille, concerné par les travaux d'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de Roquefort-la-Bédoule de deux emprises de terrain situées avenue des Carrières à détacher des parcelles cadastrées AX66 et AX70, nécessaires à la requalification de l'avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule

Résumé