Délibérations

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Eurobiomed et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies, Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques, ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle Eurobiomed est de 1 034 109 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 50 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Eurobiomed.

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité Pégase et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 pour le pôle Pégase est de 1 237 000 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 20 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Pégase.

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité "Mer Méditerranée" et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies, Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle Mer Méditerranée est de 2 753 824 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 30 000 euros au soutien du pôle Mer Méditerranée.

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité solutions communicantes sécurisées et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle Solutions Communicantes Sécurisées est 1 191 666 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 20 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées.

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité "Gestion des risques et vulnérabilité des territoires" et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies, Gestion des risques et vulnérabilité des territoires. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières, des entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2014 du pôle "Gestion des risques et vulnérabilité des territoires" est de 1 473 524 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2014, de participer pour un montant de 5 000 euros au soutien du pôle "Gestion des risques et vulnérabilité des territoires".

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention n°10/1042 conclue avec la Société des Eaux de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône.

Résumé

Le Département des Bouches-du-Rhône réalise les travaux de mise à 2X2 voies de la RD9 – section du Réaltort. Ces travaux impactent les ouvrages du Canal de Marseille, propriété de MPM, dont le bassin du Réaltor. En effet, cette nouvelle voirie, qui sera partiellement réalisée en remblai, nécessite : - le comblement partiel de la berge sud du bassin du Réaltor, - la construction des appuis des ouvrages de franchissement du vallat du Baume Baragne et du Canal de Marseille, - la modification des ouvrages du canal de Marseille assurant la liaison hydraulique entre le Baume Baragne et le bassin de Réaltor. Afin de permettre la réalisation de ce projet sans impacter le Service Public de l’Eau Potable, le Département, Marseille Provence Métropole et la Société des Eaux de Marseille (SEM) ont signé la convention n°10/1042, en date du 29 janvier 2010. Cette convention a pour objet : - d'arrêter les conditions de la mise à disposition de terrains et d’ouvrages du Canal de Marseille au Département, - de définir les modalités de réalisation des travaux dits « hydrauliques » nécessaires au projet routier et de fixer les opérations de contrôle exercées par MPM et la SEM. Les études de maîtrise d’œuvre réalisées postérieurement à la signature de la convention, prévoient des adaptations notables du projet pour la partie concernant la modification des ouvrages du canal de Marseille, telle qu’elle est intégrée à la convention n°10/1042. Les adaptations en question, établies en concertation avec la SEM et les services techniques de MPM, constituent une optimisation du projet de la RD9 sans dégradation pour le Service Public de l’Eau Potable, par rapport au projet initial. Elles sont sans incidence financière pour MPM. Afin d’entériner les modifications techniques et économiques proposées par le Département, il convient de conclure un avenant à la convention n°10/1042.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 5 m² à détacher des parcelles AE 476 et 479 situées chemin des Rompides à Ensuès-le-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 550 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec le Smiteeb et le Conseil Général des Bouches du Rhône, dans le cadre de la mise en place du BHNS.

Résumé

Le SMITEEB exerce les compétences d’autorité organisatrice du transport urbain sur un périmètre qui couvre le bassin de déplacements de la cuvette sud-est de l’Etang de Berre et s’étend sur trois territoires communautaires (la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, la Communauté d’Agglomération de Salon Etang de Berre Durance). Le SMITEEB envisage de créer un BHNS qui vise au déploiement d’un axe structurant « lourd » à l’échelle du réseau de transport collectif du S.MI.T.E.E.B., intégré à une offre décloisonnée ouverte sur l’aire métropolitaine Marseillaise. Ce projet concerne la voirie départementale et nécessite la passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage afin d’autoriser le SMITEEB à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifiera en outre les dispositions relatives à l’entretien et l’exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant aux Consorts Sarde.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 11 m² à détacher de la parcelle AE 542 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 1 210 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "La COOP" et approbation d'une convention

Résumé

Approbation d'une convention avec l'association "La COOP"