Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Lancement de la concertation préalable pour l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Marignane et les Pennes Mirabeau ZENIBUS avec la mise en service de 2 lignes de BHNS ZEN A et ZEN B Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Considérant les obligations du Code de l’urbanisme, le projet d’extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (ZENIBUS) avec la mise en service de 2 lignes de BHNS nécessite l’organisation d’une concertation préalable. A ce titre, il est proposé de délibérer sur les modalités en proposant : • L’organisation de réunions publiques; • Une exposition publique d’une durée de 4 semaines, dans les locaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Mairies des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles, et des Pennes-Mirabeau. Elle sera annoncée par voie de presse et utilisera comme support des panneaux de présentation ainsi que le site www.registre-numérique.fr ; • Un registre sera laissé sur les lieux d’exposition et un registre numérique sera mis en place afin de recueillir les avis du public. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'affectation du produit des forfaits post-stationnement FPS reversés au titre de l'année 2020 par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon-de-Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre de l’exercice 2020 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille (opération n° 2013110600), Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase (opération n° 2015110600), Programme ICAR (opération n° 2018103800). Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation d'une convention cadre entre la Métropole et les SACICAP dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et rénovation urbaine à volet copropriétés dégradées centre ancien La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l’OPAH RU II de la Ciotat et considérant que les populations modestes ne peuvent pas toutes s’inscrire dans les dispositifs opérationnels déployés par les pouvoirs publics, faute de disposer de ressources financières suffisantes et/ou d’accès aux réseaux bancaires traditionnels, il est proposé une convention où la Métropole et la SACICAP s’entendent afin d’apporter une aide aux financements pour les syndicats de copropriétés ou propriétaires occupants en difficulté.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - OPAH RU de la Ciotat - Animation de l’OPAH - Approbation de la convention de financement entre la Ville de la Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’intensification de la mission technique de l’équipe d’animation de l’OPAH RU au regard du programme d’embellissement des façades et paysages de Provence du Conseil Départemental Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’EPCI a approuvé fin 2017 une convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation urbaine OPAH-RU à volet copropriétés dégradées sur le centre ancien de La Ciotat. Elle est l’outil essentiel à la réhabilitation du vieux la Ciotat auquel est associé le programme Embellissement des façades du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. L’intensification du travail de l’équipe d’OPAH, prestataire de la Métropole, étant lié à l’opération Embellissement façade. La commune versera une participation de 32 500 euros à la Métropole, maitre d’ouvrage de l’OPAH. Incidence financière : Recette attendue de 32 500 euros compensant une dépense de 32 500 euros sur marché public

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille passée avec la SOLEAM - Approbation de l’avenant n° 12 à la concession. Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 de la concession « Grand Centre-Ville » (2011-2025) - Le montant total des dépenses passe de 195 643 337€ TTC à 183 363 441€ TTC - Le montant total des recettes privées et subventions passe de 52 346 585 € TTC à 43 340 029 € TTC, --la participation d’équilibre passe de 60 525 423 euros à 51 326 249 euros, comprenant 36 186 249 euros à la charge de la Métropole et 15 140 000 euros déjà acquittés par la ville de Marseille. Cette variation est essentiellement liée à la diminution de l’objectif de production de logements qui passe de 1100 à 700 logements. -la participation aux aménagements métropolitains passe de 47 598 177 euros à 53 523 968 euros sur lesquels la TVA est récupérable. Cette variation est essentiellement liée à l’augmentation du cout des travaux des équipements métropolitains (Jean Jaurès et le secteur Mazagran). -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - OPAH RU Centre ancien La Ciotat

Résumé

Rapport d’attribution d’aides à la réhabilitation dans le cadre des dispositifs opérationnels en vigueur : - OPAH RU « Centre ancien la Ciotat » : 3 primes dont 1 Syndicat des copropriétaires et 2 propriétaires occupants , Soit un engagement total de 22 800 euros de subventions dont 20 000 euros sur fonds propres et 2 800 euros avancés pour le compte du Département.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation de deux conventions de reversement des subventions départementales Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre du transfert des aides financières des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille, il s’agit d’approuver deux conventions de reversement de subventions départementales octroyées initialement au GIP Marseille Rénovation Urbaine et qui transite dorénavant par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100500 Programme d'Intérêt Général 2 (PIG) - Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la réhabilitation de l’habitat privé ancien, le Conseil de Territoire Marseille Provence apporte des subventions sur fonds propres complémentaires aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le régime de ces subventions est contractualisé dans le cadre de conventions partenariales signées avec l’ensemble des collectivités partenaires, l’État et l’Anah. Les Programmes d’intérêt général (PIG) relèvent de ce type de conventionnement, il s'agit d'un dispositif ''socle'' d'aide à l'amélioration de l'Habitat privé ancien. Le PIG "Habiter mieux'' qui s’est déroulé de 2015 à 2020 a couvert l'ensemble des communes du Territoire Marseille-Provence. Il est nécessaire de poursuivre l’accompagnement de la réhabilitation privée sur le Territoire Marseille Provence en ajustant les objectifs, par la création d’une nouvelle opération d ‘investissement. Incidence financière : Montant AP : 6 000 000 euros TTC CP 2022 : 500 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100200 NPNRU - Grand Saint Barthélémy - Grand Malpassé Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini le cadre, les objectifs et les moyens du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ce programme concerne 21 Quartiers dont 11 d’intérêt national (9 à Marseille, 1 à Miramas et 1 à Port de Bouc) et 10 d’intérêt régional (5 à Marseille, 1 à Vitrolles, 1 à Aix-en-Provence, 1 à Port de Bouc, 1 à Martigues et 1 à Salon-de-Provence). La création de l’opération d’investissement porte sur les quartiers prioritaires du Grand Saint-Barthélemy dans le 14ème arrondissement de Marseille et du Grand Malpassé dans le 13ème, identifiés parmi les quartiers d’intérêt national présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Incidence financière : Montant AP : 61 600 000 euros TTC CP 2022 : 640 000 euros TTC Co-financement : ANRU : 34 000 000 euros CD13 : 1 757 340 euros CDC : 1 080 000 euros

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°2022100300 NPNRU - Castellane Bricarde Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini le cadre, les objectifs et les moyens du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU). Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence ce programme concerne 21 Quartiers dont 11 d’intérêt national (9 à Marseille, 1 à Miramas et 1 à Port de Bouc) et 10 d’intérêt régional (5 à Marseille, 1 à Vitrolles, 1 à Aix-en-Provence, 1 à Port de Bouc, 1 à Martigues et 1 à Salon-de-Provence). La création de l’opération d’investissement porte sur le renouvellement urbain dans les 10 prochaines années du secteur La Castellane / La Bricarde. Incidence financière : Montant AP : 24 420 000 euros TTC CP 2022 : 265 000 euros TTC Co-financement : ANRU : 8 250 000 euros CD13 : 878 0515 euros CDC : 495 000 euros