Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l'opération de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

L'aménagement du Vieux-Port va rentrer dans une première phase opérationnelle. Elle comporte l'aménagement du bas de la canebière, du Quai des Belges et d'une partie des quais du Port et de Rive Neuve et incluant un tiers du plan d'eau. Le montant prévisionnel de cette première phase de réalisation est estimé à 45 600 000 euros HT. Au titre du plan quinquennal d'investissement le Conseil général a réservé une enveloppe de 30 M euros pour les opérations de réaménagement du centre-ville dont 15 000 000 euros pour la première phase du projet Vieux-Port. Une convention spécifique à la semi-piétonisation du Vieux-Port a été élaborée et est soumise à votre approbation. Elle fixe les modalités de partenariat et prend en compte le plan de financement de cette première phase opérationnelle comme suit : - Participation du Département :15 000 000 euros - Participation de la Région : 8 000 000 euros, - Participation de la Ville de Marseille 4 100 000 euros, - Financement CUMPM : 18 500 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône

Résumé

Les services de Marseille Provence Métropole ont souhaité pouvoir disposer de données géographiques élaborées et détenues par le SDIS 13 en matière d'incendie et de secours. Afin de faciliter la circulation des données entre les deux entités et de garantir la qualité des échanges, il est proposé une convention entre les parties qui définit les conditions de mise à disposition ainsi que les conditions d'utilisation et d'exploitation de ces données. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté urbaine. Elle est sounmise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de barrières de police entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des barrières de police entre MPM et la Ville de Marseille conformément à la délibération 005-450/11/CC ayant pour objet l'approbation des nouveaux tarifs et conditions et modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par MPM.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux opérations d'infrastructure.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté, dans le cadre du Budget Primitif 2012, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Les montants des nouvelles autorisations de programme à créer s'élèvent globalement à : - 116 028 000 euros - Budget Principal - 6 188 963 euros - Budget Annexe Transport Par ailleurs, il conviendra de revaloriser deux autorisations de programme sur le budget principal pour un montant total de 18 418 000 euros

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème et 11ème arrondissement) - Liaison entre la traverse Chanteperdrix et le Boulevard de Saint Loup -

Résumé

Le projet de la réalisation de la Voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie et de la reconquête des noyaux villageois. Une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire a été désignée pour étudier et suivre la réalisation de la Voie. Au vu de l'avancement de l'opération, il convient dès lors, de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - une réunion publique de lancement de concertation, - une exploitation publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et des Mairies des arrondissements concernés. Une registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation des autorisations de programme de la Direction de Pôle Gestion de l'Espace Public dans le cadre du Budget Primitif 2012

Résumé

Au budget primitif 2012, sont inscrites 46 opérations qui vont faire l'objet d'une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives à hauteur de 37 910 000 Euros. Ces Autorisations de Programme correspondent au programme prévisionnel détaillé dans le rapport. Il est donc proposé de revaloriser et d'affecter l'ensemble de ces autorisations de programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la Ville de Marseille pour l'année 2012.

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes a été transférée à Marseille Provence Métropole. Celle-ci perçoit, à ce titre, les droits d’occupation du domaine public correspondant. La présente délibération fixe les pourcentages d'augmentation de ces droits pour 2012.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable pour la réalisation de la trame viaire du Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

La Ville de Marseille met en oeuvre, au titre du programme de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) un projet de renouvellement urbain du Vallon de Malpassé dans le 13ème arrondissement de Marseille. Par convention, Marseille Provence Métropole prend en charge les aménagements et les créations de voies. Au vu de l'avancement de l'opération, il convient dès lors de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - une réunion publique de lancement de concertation, - une exposition publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la Mairie de Marseille. Un registre sera laissé sur les lieux d'exposition afin de recueillir les avis du public. A l'issue de cette concertation préalable, un bilan sera établi et soumis à l'approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux opérations d'accompagnement de la Rocade L2 Nord à Marseille (13ème et 14ème arrondissements).

Résumé

Par délibération VOI 017-462/11 du 8 Juillet 2011, le conseil de Communauté a approuvé une convention financière relative aux opérations d'accompagnement de la Rocade L2 à Marseille. La Communauté Urbaine participe au financement de ces opérations à hauteur de 22,5% soit 17 053 000€. La création de l'autorisation de programme correspondante doit être approuvée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2012. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante afin d'honorer les premiers appels de fonds de l'Etat selon l'échéancier stipulé dans la Convention de fonds de concours.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances.

Résumé

Au budget Primitif 2012, il est inscrit de nouvelles Autorisations de Programme d’Investissement d’un montant total de 149 875 000 Euros en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation. Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l'affectation des autorisations de programme correspondantes. Ces Autorisations de Programme nouvelles seront destinées à 75 opérations.