Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille SEMM relative aux études et travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d'adduction d'eau potable pour la partie SUD de l'extension de réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés d’adduction en eau potable, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Pour ce faire, il y a donc lieu d’établir une convention avec la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM délégataire du contrat de délégation du service public de l’eau potable) afin de définir les modalités techniques et financières de réalisation du contrôle des études et travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’adduction en eau potable pour la partie Sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant n°1 à la convention de fonds de concours n°T210579COV avec la commune de Carry-le-Rouet pour les opérations de travaux découlant du marché public global de performance pour les travaux d'éclairage public : Tranches 2021-2022 corrigées Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Carry-le-Rouet agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille Provence, a notifié le 26 juin 2020, à la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES, un marché public global de performance pour les travaux d’éclairage public. Dans le cadre de ce marché et à la demande de la Commune, la Métropole Aix-Marseille Provence va engager la reconstruction énergétique et photométrique de son éclairage public sur le territoire de la commune de Carry-le-Rouet. La Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Carry-le-Rouet ont ainsi défini dans le cadre d’une convention de fonds de concours n°Z210579COV, les modalités de participation de la commune aux opérations de rénovation de l’éclairage public concernées par le marché public global de performance notifié en 2020. Dans le cadre du présent avenant les parties ont convenu de modifier les éléments financiers de la convention afin d’y ajuster les tranches 2021 et 2022 des travaux de réfection de l’éclairage public réalisés au moyen du marché global de performance. Le coût global des travaux est désormais estimé à 1 734 517 euros TTC (+65 823 €).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Gémenos pour l'opération d'enfouissement des réseaux d'éclairage public : Rue Massilié et rue Sébastien Maurice Lambert Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune de Gémenos souhaite réaliser la mise en discrétion des réseaux secs (réseaux électriques basse tension et réseaux de télécommunications) des rues Massilié et Sébastien Maurice Lambert. Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Gémenos pour cette opération d’enfouissement des réseaux d’éclairage public. Dans le cadre de cette opération, la commune envisage de fiabiliser le réseau de distribution d’énergie électrique pour le confort des administrés en réalisant l’enfouissement d’un réseau aérien vétuste En application des dispositions combinées des articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une métropole et ses communes membres pour financer la réalisation d’un équipement après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Gémenos. Le montant des travaux liés à cette opération s’établit prévisionnellement à 51 000 € TTC. Cette opération est potentiellement subventionnable. La commune, dans le cadre de cette convention fonds de concours, participera pour un montant de 21 250 €.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Cassis pour les opérations de travaux d'éclairage public réalisées dans le cadre du marché de performance énergétique de la commune : Tranche 2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Cassis pour la tranche 2022 des travaux de rénovation de l’éclairage public pris en charge dans le cadre de leur marché de performance énergétique. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Cassis pour ces opérations de travaux. Le montant des travaux s’établit prévisionnellement à 90 000 € TTC ; La commune, dans le cadre de cette convention fonds de concours, participera pour un montant de 37 500 €. Une retenue sur l’attribution de compensation de la commune (37 736 €) et une récupération du montant du FCTVA (14 764 €) permettra à la Métropole d’équilibrer le plan de financement de cette opération.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marignane pour les opérations d'éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Marignane pour des opérations notamment de modernisation, de réfection et d’enfouissement des réseaux de la commune. Par avenant n°2 le montant des dépenses relatives à ces opérations, s’élève à 1 517 053 € TTC Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Marignane. La participation de la Commune s’élèvera à 50 % du coût total de l’opération hors taxes (hors subventions) dans la limite de 580 286 € sur les années 2020-2021-2022. Une retenue sur l’attribution de compensation de la commune (584 271 €) et une récupération du montant du FCTVA (248 857 €) permettra à la Métropole d’équilibrer le plan de financement de cette opération. Une subvention d’un montant de 103 639 € a été accordée par le Département des Bouches-du- Rhône. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée ci-après Les modalités financières viennent compléter l’avenant n°2 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée passée entre la commune de Marignane et la Métropole Aix-Marseille Provence pour l’exécution des opérations de réfection de l’éclairage public sur divers lieux de la commune.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une partie de la traverse Régny, de l'impasse Pélissier et de plusieurs emprises de la ZAC du Vallon de Régny à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

La ZAC de Vallon Régny dont la création a été approuvée en 2005, a pour vocation d’accompagner l’arrivée du Boulevard Urbain Sud, de créer un nouveau quartier à destination principale d’habitat et d’assurer la couture urbaine d’un territoire restant à aménager mais situé au cœur d’un tissu urbain constitué. Le projet reconstitue une trame circulatoire différente de l’existant Cette refonte de la voirie autour des projets de constructions nécessite de déclasser plusieurs espaces publics portant sur des emprises de l’impasse Pélissier, de la traverse Régny, de l’Ancien chemin de Cassis, de l’avenue de la Grande Bastide et de l’allée Didier Garnier et ce pour une superficie de 377 m² environ Après leur déclassement, ces voirie et portions de voiries seront cédées à l’aménageur de la ZAC du Vallon de Régny qui mettra en œuvre le projet d’urbanisation du quartier.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille - DSP n°19/04 Indigo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO exploite le parking Estienne d’Orves, sis Marseille 2e, depuis le 1er juillet 2019 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 7 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 1er juillet 2026. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société INDIGO pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille - DSP n°14/005 Qpark Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société QPARK exploite le parking Vieux-Port Hôtel de Ville, sis Marseille 2e, depuis le 15 janvier 2014 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 7 ans et 6 mois. Ledit contrat est arrivé à échéance le 15 juin 2021. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité remis par la société Qpark pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2020 du Délégataire de Service Public pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat - DSP 15/160 SAGS La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société SAGS exploite les parkings Verdun et Port de Plaisance à La Ciotat depuis le 15 mai 2018 dans le cadre d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour une durée de 10 ans. Ledit contrat arrivera à échéance le 15 mai 2018. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. Par conséquent, il s’agit de prendre acte le rapport d’activité remis par la société SAGS pour l’année 2020. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du programme d'aménagement du pôle d'échanges multimodal PEM de Pierre Plantée à Vitrolles Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le pôle d’échange multimodal de Pierre Plantée est la troisième gare routière de la Métropole par sa fréquentation. Il est aujourd’hui saturé et doit être restructuré pour faire face au nombre important de lignes qui y sont regroupées. Ce projet s’inscrit dans la continuité du mail piéton existant sur l’avenue Salyens, qui sera prolongé vers le futur « mail capable » identifié dans le plan guide des aménagements urbains du centre-ville. Le pôle d’échange multimodal de Pierre Plantée comprend la requalification de la gare routière existante, l’aménagement d’une gare routière scolaire sur l’avenue Yitzhak Rabin et d’un parking-relais de 150 places sur la place centrale. Incidence financière : Le montant des travaux pour la réalisation de la totalité de l’opération est estimé à 7 340 000 euros HT. Le montant des études, travaux et frais de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce PEM est estimé à 8 800 000 € HT, soit 10 560 000 € TTC. Le montant se répartit ainsi entre les 3 sous opérations : La gare scolaire 100 000,00 € ht La gare routière 5 300 000,00 € ht P+R 3 400 000,00 € ht